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licenciement durant le congé parental

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Ninie27

Inscrit le :
05 sept. 2008

Posté le: 5 septembre 2008 10:13:41 EDT  
Bonjour ! J'aimerais savoir si certaines d'entre-vous ont déjà eu un licenciement durant leur congé parental ? Comment ça fonctionne au niveau du chomâge quand notre congé parental est terminé ? Est-ce qu'il vérifie les semaines de salaires qu'on fesait durant le congé parental ?
Je vais vous avoué que je suis un peu perdue ! J'ai appris hier qu'on abolissait mon poste, je suis un peu encore sous le choc.
Merci pour vos réponses

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Caroline_bb_Ed

Inscrit le :
04 mai 2008

Posté le: 9 octobre 2008 20:08:35 EDT  
Merci maman grenouille!

J'ai été à la conciliation et ça s'est bien passé... On a réglé le cas et j'aurai pas à aller en cour. J'ai eu une compensation, un peu plus que le minimum que je voulais. Mon avocate m'a dit que j'avais peu de chance en cour, parce que ça ressemble vraiment à une abolition de poste, malgré que dans mon fond, je crois que le manque de travail adonnait bien disons...

Je suis contente, parce que je vais passer à autre chose et me concentrer sur mon fiston et l'autre à venir...

Caroline

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Maman Grenouille

Inscrit le :
21 juil. 2008

Posté le: 9 octobre 2008 08:51:06 EDT  
Lâche pas Caroline! J'ai déjà fait affaire avec les normes moi aussi et ca c'était bien passé. Je t'envoie plein d'onde!

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Caroline_bb_Ed

Inscrit le :
04 mai 2008

Posté le: 8 octobre 2008 21:48:46 EDT  
Je sais que ce post date... mais bon si mon expérience peut vous aider...

J'ai travaillé 2 ans et 4 mois avant de tomber en retrait préventif en décembre 2006. J'ai accouché le 3 mai 2007 et le 4 février dernier, j'ai reçu une lettre enregistrée m'annonçant que mon poste était aboli pour manque de travail. (ils m'ont jamais averti en personne... les pas de couille)...Il me demandait de signer une méga lettre appelée: REÇU, QUITTANCE ET RENONCIATION... 3 pages, et en gros je renonçais à mes droits, à les poursuivres selon toutes les lois, et bla bla bla... ça sonnait vraiment comme une lettre de démission, même si le mot démission n'était pas inscrit...

J'ai donc tout de suite appelé les normes du travail, parce que je savais pas quoi faire. On me donnait simplement mon 4%... aucun compensation autre... c'est vrai qu'ils sont pas obligés, mais je sais que mon ancien collègue de travail a été mis à la porte et a reçu 1 mois de salaire pour 10 mois de travail. Je suis pas sensé le savoir, mais je le sais... faque mettons que mon petit 4% pour un 3 ans et demi depuis mon début d'emploi, c'est ordinaire!

Les normes du travail m'ont avisé de ne pas signer ça, et j'ai eu un rendez-vous avec un agent. Entre temps, j'ai trouvé un autre emploi, et j'ai commencé le 25 février. J'ai rencontré les normes le 18, et j'ai déposé 2 plaintes: pratique illégale et congédiment sous de fausse raisons + plainte pécuniaire pour mon 2 semaines d'avis que j'ai pas eu. Celle là a pas été poursuivie, mais les autre oui, après que l'agent ait appelé mon ex employeur et posé des questions. La plainte a été jugée recevable et ça été transmis à son patron. Là j'ai reçu un appel d'une médiatrice, et j'ai accepté d'y aller. Je voulais comprendre. (Juste pour vous dire, c'était pas inconnu que je voulais un autre enfant, et j'ai eu des troubles avec mon superviseur et je lui ai fait part de mes critiques suite à celle qu'il avait fait sur moi (manque d'initiative, manque d'intérêt) mais lui changeait d'idée comme de bobettes et j,avais jamais de balise claires, il me disaient non à des idées que j,avait et me les ramenait 3 jours plus tard comme étant l'idée du siècle... Donc Je pense vraiment que le manque de job a bien adonné pis ils ont voulu me sacrer dehors)... Ils ne m'ont jamais remplacé pendant mon congé, mais tout l'alentour ne m'a pas convaincu que le manque de job était la vraie raison... Chu allée 3 fois pendant mon congé, 2 fois avec mon bébé pour prendre des nouvelles pis j'ai jamais pensé que je perdrais ma job...

Bon alors, j'ai accepté la médiation des normes, mais eux ont pas voulu et se sont tout de suite pris un avocat. Le dossier a été transmis à la commission des relations du travail. Les cons, il devraient savoir mon mon avocat est payé par les normes... En t k, j'ai eu une date d'audience pour la cour à la commission des relations du travail (reçu en juin), pour le 15 octobre. La médiatrice m'avait averti que souvent les cas se règle en médiation avant la date de cour (2-3 semaines avant) parce que les employeurs espère que l'employé lâche le morceau... Mais j'ai pas lâché. J'ai donc finalement rencontre pour conciliation demain matin à 10h... je rencontre mon avocate à 9h00...

Maintenant que je sais que j'aurais même pas eu droit au chômage, ça me donne un argument de plus,... Il y a d'autres choses weird que j'ai pas compté ici, mais disons que je met leur bonne foi en doute...

Merci de m'avoir lue...

Caro

P.S. mon ex-boss va faire le saut... je suis enceinte de 5 mois et demi!

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Ninie27

Inscrit le :
05 sept. 2008

Posté le: 8 septembre 2008 15:13:08 EDT  
J'ai fait mes appels aujourd'hui, alors je vous redonne des nouvelles. Mon employeur n'était pas obligé de me donner 2 semaines d'avis puisque je me trouve en congé parental, ça ne s'applique pas dans cette situation puisque je ne travailles pas. Alors tout ce qui lui reste à me payer c'est mon 4% durant mon congé de maternité, car pour le congé parental on n'y a pas droit. Pour ma remplacante qu'il a décidé de garder, il aurait le droit supposément. Il peut garder qui il veut et surtout parce qu'elle fera d'autres fonctions que je ne faisais pas dans l'entreprise. Mais qui sait, j'aurais p-e été capable de les faire ces tâches-là si on me les aurait montrer Mad Mais ça c'est un autre débat !

Et comme je m'en doutais, je n'aurais pas droit à l'assurance emploi Sad Le RQAP c'est exactement la même chose que le chomâge. Il va falloir que je me recumule des heures pour y avoir droit.

Alors bref, c'est pas la joie ! J'espère me trouver un emploi à la fin de mon congé parental, car d'ici là je veux profiter du temps qu'il me reste avec mon bébé.

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Titetoile

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 8 septembre 2008 08:39:30 EDT  
Ninie27 - Je vis un peu la même chose... À l'emploi de la compagnie depuis août 2004, je quitte pour mon congé en août 2007. En novembre 2007, la compagnie ferme.
On me verse une indemnité équivalente à 2 semaines de vacances. Par chèque.
J'appelle au RQAP pour m'informer et le plus simple est de poursuivre mes versement de maternité (puisqu'on ne peut pas les interrompre), puis de prendre 2 semaines d'arrêt avant le début des prestations parentales J'encaisse mon chèque à ce moment, c'est comme un salaire.
Je reprends ensuite mes prestation parentales, jusqu'à la fin août 2008.

C'est ma 3e semaine sans salaire parce que je n'ai pas encore trouvé autre chose (je cherche depuis mai!). Et effectivement, on n'a pas droit au chômage dans cette situation.


Sauf que dans ton cas, comme d'autres l'ont mentionné, ce n'est pas une abolition de ton poste, ils n'ont pas le droit de garder l'autre fille à ta place. À mois de vraiment revoir leur système (listes de postes, chartre ou je ne sais trop), renommer le poste et redéfinir les tâches (on s'entend que c'est jouer un peu sur les mots, mais ce serait plus "fair"). Auquel cas, à mon avis, ils devraient te donner priorité sur ce nouveau poste et réévaluer tes compétences, ta capacité à remplir le nouveau mandat.

Sérieux, informe-toi comme il faut, je trouve ça très douteux comme pratique.

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EmiRose

Inscrit le :
07 nov. 2006

Posté le: 7 septembre 2008 14:10:47 EDT  
C'est certain qu'après un an sur le RQAP tu n'auras pas droit au chômage. Toutefois, l'inverse est possible (chômage avant RQAP). Si tu reçois de l'argent pendant ton RQAP à cause du licenciement (4% vacances et préavis), fais arrêter tes prestations la semaine que l'argent va se déposer dans ton compte pour ne pas être coupé et ça va repousser ton RQAP d'une semaine seulement.

Je ne crois pas que ça fasse quelque chose que ton ex-employeur attende à la fin de ton congé pour mettre vraiment fin à ta job. J'ai perdu ma job pendant mon congé maternité et il a complété mon ROE tout de suite et donner l'argent qu'il me devait. J'avais arrêté mon RQAP pendant une semaine comme je t'ai expliquée ci-haut.

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sourisfrisette

Inscrit le :
07 mars 2006

Posté le: 7 septembre 2008 13:53:56 EDT  
oui appelle et informe toi... car ils ne peuvent pas vraiment te congédier.. car cE'st pas un poste aboli s'il garde la fille qui te remplace ! ca marche pas vraiment. meme si elle fait plus de chose que toi, elle a ton poste pareil !

nous, dans nos entreprise, une fille doit revenir en octobre (de son congé parental) elle aura le meme salaire, la meme fonction (soit éducatrice temps plein) et le meme total heures environ. la seule chose qu'on ait changer c'Est qu'elle sera sur la rotation au lieu d''un groupe fixe (car elle arrive en octobre) elle nous ammene aux normes du travail pour pratique interdite car elle a le sentiment d'etre déplacé dans son travail (avoir un groupe avant et pu la)... elle a travaillé 2 mois et demi chez nous en tout... plus un retrait préventif et un congé de maternité.. donc un beau 2 ans d'ancienneté !! on aime beaucoup plus la remplacante nous aussi!! on verra ce que les normes diront! (c'Est pas un congédiement... une technicalité de gestion interne mais bon madame ce sent brimé)

bonne chance dans ton dossier !!!

sourisfrisette

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Ninie27

Inscrit le :
05 sept. 2008

Posté le: 7 septembre 2008 10:39:47 EDT  
Ils ont aboli mon poste sourisfrisette. Je travaillais dans un cabinet de dentiste et il y en a un qui a décidé de quitter. Ils ont décidé de garder la fille qui me remplace parce qu'elle peut accomplir plus de chose(assistance, hygiène et secrétariat).

C'est sur que je vais appelé pour m'informer ....

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sourisfrisette

Inscrit le :
07 mars 2006

Posté le: 6 septembre 2008 22:56:45 EDT  
bonjour,
ton licenciement est du a quoi??? la compagnie ferme?
les personnes qui sont en congé parental ont une sécurité qui leur garantisse un emploi au retour avec les meme condittion, avantage, salaire, heure et poste qu'au départ.
y'a vraiment peu de raison qui permette a un employeur de congédier, de suspendre, de déplacé une personne enceinte sur un congé de maternité ou parental.

appelle aux normes du travail t'a vraiment rien a perdre et tout a gagner!!

bonne chance

http://www.cnt.gouv.qc.ca/en-cas-de/pratiques-interdites/index.html

sourisfrisette

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Ninie27

Inscrit le :
05 sept. 2008

Posté le: 6 septembre 2008 20:25:44 EDT  
Merci les filles pour vos réponses. Je commence à me dire que je n'aurai pas droit à mon chomâge Sad . Pas mal décevant parce qu'on peut pas rien y faire à part être en maudit après le système. La seule petite lueur d'espoir que j'ai c'est si mon patron décide d'abolir mon poste à ma date de retour, p-e que ça changera quelque chose. Je vais me renseigner au chomâge et au normes du travail dès lundi, je vais avoir le coeur net !

Merci Liliducci pour tes infos, je n'étais pas au courant des 2 semaines de préavis, je me serais faite avoir en plus de perdre ma job Confused

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Jadore

Inscrit le :
01 juil. 2008

Posté le: 6 septembre 2008 13:49:19 EDT  
Je vais appuyer la reponse de genny27; mon conjoint a été transféré de mtl a quebec pendant que je suis en parentales; j'ai appelé le chomage pour savoir si jaurais droit au chomage a la suite de mon parental si je ne trouvais pas immediatement un emploi. Reponse: hey non ... exactement la meme reponse que genny27.
bonne chance!

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genny27

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 6 septembre 2008 09:39:55 EDT  
Salut

Je ne suis pas experte dans le domaine mais je peux te parler de mon experience.

Je suis tombée en congé parental en novembre 2006 jusqu'en octobre 2007. En mai 2007, j'apprend que mon poste est aboli en date du 1er juillet 2007. Il me reste encore 3 mois de congé parental. Je me stresse pas trop et je me dit que j'aurai donc droit au chomage par la suite en attendant de trouver un emploi suite à mon congé parental.

GRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR et non!!!!!!!!!!!!!! J'ai appelé au chomage et ils m'ont dit qu'au Québec, les prestations parentales et les prestations de chomage c'est la même chose (en quelques sortes) et que je n'aurai pas droit au chomage suite à mon congé. J'étais en beau maudit.....disons que je les ai engueulé pas mal.....crime, sur ma paye, je payais du RQAP et de Assurance-emploi et je n'y aurais pas droit. ENTK, j'ai peté ma coche mais ca na rien donné!!!!!

Je ne sais pas si ce sera pareil pour toi mais je crois que oui.

Je te souhaite bonne chance

Une fille en criss contre le systeme;)

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ptitepuce

Inscrit le :
20 sept. 2007

Posté le: 6 septembre 2008 09:36:57 EDT  
Bonjour, je crois que liliducci a bien répondu. Est-ce que tu sais la raison de l'abolisement de ton poste ? Est-ce que c'est un VRAI abolisement ou un abolisement camouflé. Ce qui veux dire qu'il abolise ton poste (le titre) mais le change pour un autre et engage une autre personne.

Une employeur n'a pas le droit d'abolir un poste (de le laisser ouvert) et d'engager une autre personne. Je me demande aussi s'il a le droit d'abolir ton poste durant ton congé vu que cela fait plus de 2 ans que tu es sens emploi. verifie au normes du travail.

Bonne chance

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 6 septembre 2008 09:15:03 EDT  
Bon matin, encore moi!
Décidément je ne devrais pas répondre aux posts à 10pm, je ne suis pas assez claire!! Surprised

Précision: peu importe si ta fin d'emploi est maintenant ou en janvier 2009, ton employeur te doit 2 semaines de préavis car plus d'un an d'ancienneté. Si la fin d'emploi est immédiate, comme tu es en congé parental, le préavis sera non travaillé mais doit t'etre payé (2 semaines de salaire), en plus de ton 4% de départ (si accumulé depuis mai 0Cool et tes vacances 2008-2009 restantes le cas échéant.

Si ton emploi prend fin en janvier 2009, ton employeur a 2 choix:
- tu travailles 2 semaines (préavis) et ensuite c'est fini (4% + vacances restantes)
- tu ne retournes pas au travail, donc 2 semaines payées sans les avoir travaillées + 4% et vacances restantes

bonne journée!

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 5 septembre 2008 21:24:18 EDT  
Rebonjour! Bon, voilà ce qui m'embete un peu:

Que tu aies terminé ou non ton congé parental, étant donné tes 2 ans de service à cet emploi, ton employeur ne peut pas mettre fin immédiatement à ton emploi. Il doit te donner un 2 semaines de préavis, ou s'il ne le fait pas, te verser 2 semaines de salaire. Le hic, c'est qu'en ce moment tu ne recois pas de salaire de leur part mais bien du RQAP. Donc si tu recevais 2 semaines de salaire (préavis de départ) pour fin d'emploi immédiate, tu serais obligée de le déclarer au RQAP. Par contre, ce à quoi je pense aussi, c'est que le préavis devrait probablement débuter au moment où tu es supposé revenir au travail. Contacte les Normes du Travail pour vérifier.

Site de la Commission des Normes du Travail: http://www.cnt.gouv.qc.ca/fin-demploi/avis-de-cessation-demploi/index.html

Pour ce qui est de l'assurance-emploi après le congé parental, il y a possibilité d'avoir des prestations régulières pour les résidents des autres provinces canadiennes qui recoivent des indemnités maternité/parental du gouvernement fédéral. Je n'ai pas trouvé de section concernant le RQAP pour cette question mais je pense que ca pourrait s'appliquer au Qc aussi. Voici le texte avec le # de téléphone pour renseignements:

Après les prestations de maternité, parentales ou de maladie
Si vous n'avez pas d'emploi, vous pourriez avoir droit à des prestations régulières sans avoir à observer une période d'attente de deux semaines. Pour savoir si des prestations régulières peuvent vous être payées, veuillez communiquer avec notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352 de 8h30 à 16h30 et appuyez sur le "0" pour parler avec un agent. Vous pouvez aussi nous écrire ou vous présentez à votre Centre Service Canada. (extrait de: http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/ae/genres/speciales.shtml)

En espérant que cela à pu t'aider un peu!

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Ninie27

Inscrit le :
05 sept. 2008

Posté le: 5 septembre 2008 20:45:34 EDT  
Liliducci ... pour répondre à tes questions je ne suis pas syndiqué. Mon congé parental se termine à la fin janvier 2009 et pour ce qui est de mon avis que j'ai eu c'est indiqué effectif immédiatement, mais il n'y a pas de date dessus. Mon employeur est prêt à me remettre mon RE en date de la fin janvier 2009. Pour terminer, j'ai été embauché en juin 2006. J'espère que tu pourras m'aider avec mes réponses, tu sembles t'y connaître dans le domaine Smile

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 5 septembre 2008 18:37:19 EDT  
dernière question: quelle était ta date d'embauche?
je vais pouvoir te donner quelques précisions par la suite si tu le veux bien Smile

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 5 septembre 2008 18:15:57 EDT  
ninie27 est-ce que ton emploi est syndiqué? si oui possèdes-tu une copie de ta convention collective?

ton congé parental se termine à quelle date? le licenciement sur l'avis de fin d'emploi que tu as recu est effectif à quelle date?

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gen23

Inscrit le :
03 janv. 2008

Posté le: 5 septembre 2008 17:54:46 EDT  
pourquoi ne pas appelé directement au chômage pour ton questionnement. Tu auras tout de suite les bonnes réponses!

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