Les signatures forum sont temporairement désactivées.
Se connecter pour répondre

Garde de ma fille si je meurs.....??????

Auteur Message

Sophie1234

Inscrit le :
11 avr. 2011

Posté le: 13 juin 2012 14:22:25 EDT  
Allo,

Je n'ai pas de testament, mais je me demandais si quand je vais mourir, qui allait avoir la garde de ma fille??? Je ne suis plus avec le père depuis sa naissance. Elle a été baptisée, je me demandais si ca avait rapport....

Merci de votre aide! 

revenir en haut

MamanAdmin

Inscrit le :
04 juin 2009

Posté le: 19 juin 2012 13:25:38 EDT  

revenir en haut

Anonyme

Inscrit le :
15 déc. 2011

Posté le: 16 juin 2012 00:23:44 EDT  
Pour notre part, comme nous n'avons pas de testament non plus, nous avons rempli la déclaration de tutelle dative du Curateur public. Tu peux remplir le formulaire et l'envoyer par la poste. Si les deux parents sont morts, c'est le formulaire le plus récent qui prévaut.
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/DevenirParent/Pages/desgn_tutr_datf_enfnt.aspx# 

revenir en haut

Anamika

Inscrit le :
30 avr. 2005

Posté le: 13 juin 2012 14:56:44 EDT  
Si les deux parents sont mort et ni l'un ni l'autre a un testament qui parle de la garde de l'enfant..

L'enfant tombe sous la responsabilité du curateur public, et ceux qui veulent la garde vont s'inscrire et ils font une enquete a savoir qui est le plus apte a s'en occuper...
 

revenir en haut

Lissbell

Inscrit le :
19 juil. 2010

Posté le: 13 juin 2012 14:34:34 EDT  
Normalement la garde va au parent survivant.
 

revenir en haut

Se connecter pour répondre