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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES APRÈS LA NAISSANCE?

Auteur Message

louladesbois

Inscrit le :
30 déc. 2009

Posté le: 22 février 2010 12:24:42 EST  
Salut,

N'étant installée au Québec que depuis peu de temps, je ne suis pas très au courant des démarches à opérer dès la naissance de bébé.
J'ai tenté de me renseigner sur certains sites officiels mais ça ne répond pas à toutes mes questions ou alors je désire confirmation auprès de vous, chères mamans du Québec.
mes questionnements sont les suivants:

A: Comment déclarer la naissance de son enfant? Au bout de combien de temps obtient-on un certificat d'acte de naissance? Faut-il en faire la demande ou bien reçoit-on le certificat automatiquement? Toutes ces procédures ont-elles des frais? Faut-il faire une double déclaration de naissance: une pour l'administration du Québec et une autre pour l'administration fédérale?

B: Doit-on faire soi-même les démarches pour inscrire son bébé à la RAMQ et pour qu'il ait un Numéro d'Assurance Sociale, ou ceci se fait-il automatiquement?

C: A quel service administratif dois-je aller pour faire une carte d'identité à mon bébé? Cela prend combien de temps en moyenne et cela coûte-il des frais?


Je vous remercie toutes d'avance pour vos réponses qui me seront d'un grand secours.

MERCI. LOULADESBOIS 

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louladesbois

Inscrit le :
30 déc. 2009

Posté le: 23 février 2010 11:29:42 EST  
Merci beaucoup pour vos réponses très précises.
Ça m'aide beaucoup! 

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MarieMaya

Inscrit le :
07 janv. 2009

Localisation :
Montreal

Posté le: 22 février 2010 16:30:51 EST  
Certificat de naissance pour l'état civil effectivement l'hôpital devrais te fournir les papiers et même les envoyer pour toi sans frais. Tu recevras l'attestation qui indique que le bébé est enregistrer mais si tu veux avoir e certificat de naissance tu devras le commander (15$), le formulaire devrais se trouver d'en l'enveloppe de confirmation ou tu peux faire ta demande en ligne. Je te suggère de prendre le grand format puisque le format abrégé est refusé presque partout.
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/certificat-copie-acte.html

RAMQ ce sera fait automatique et tu recevras la carte à la maison.
http://www.ramq.gouv.qc.ca/

NAS Tu devras en faire la demande par toi même et tu auras besoin du certificat de naissance pour le faire.
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/nas/index.shtml

PFCE/PUGE (Canada) je n'ai pas reçue les papiers à l'hôpital. J'ai fait la demande par internet
http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/cctb/menu-fra.html

RRQ (Québec) ce sera fait automatique avec l'inscription à l'état civil.
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/enfants/Pages/enfants.aspx
 
Carte d'identité Au Canada les cartes d'identités sont la carte RAMQ, Permis de conduire. Il n'existe pas une carte distincte qui sert seulement pour l'identification. Par contre si tu veux lui faire faire un passeport, tu auras aussi besoin du certificat de naissance.
http://www.ppt.gc.ca/index.aspx?lang=fra  

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zazski

Inscrit le :
14 déc. 2009

Posté le: 22 février 2010 14:58:03 EST  
La carte de la RAMQ (assurance maladie) te servira de carte d'identité. 

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mcbcb81

Inscrit le :
17 déc. 2009

Posté le: 22 février 2010 14:20:51 EST  
Bonjour,
en général l'hôpital où tu accouches te fournis tous les documents nécessaires. En tout cas, c'était le cas moi quand j'ai accouché. Tu dois remplir un document déclarant ton nouveau-né au directeur de l'état civil.
Je ne me souviens plus du délais pour recevoir le certificat de naissance.
À ma connaissance c'était tout sans frais.
Les prestations pour enfants (soutien aux enfants) de la régie des rentes du Québec te seront automatiquement envoyés, car ils sauront que tu as eu un bébé grace à l'inscription au directeur de l'état civil. Cela prend quand même un certain délais.
Pour le fédéral, si tu veux les prestations fiscales pour enfant et le 100$ par mois pour les frais de garde, tu dois en faire la demande.
Moi à mon hôpital, ils m'avaient fournis tous les papiers.
Pour la ramq, c'est pareil. C'est en remplissant le formulaire du directeur de l'état civil. Ils envoient les documents direct à la ramq. Tu reçois sa carte soleil un moment donné (genre 2-3 mois après il me semble). Entre temps, tu passes ton petit sur ta carte soleil à toi.
Pour son numéro d'assurance sociale, tu dois en faire la demande si nécessaire. En général, les bébés n'ont pas besoin de NAS à moins que tu l'inscrives à un régime d'épargne études. À ce moment là tu dois en faire la demande au fédéral.
Et pour ce qui est des cartes d'identité, je n'ai jamais entendu parler de cela.
Bonne chance!

 

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