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arrérage pension alimentaire

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maripe36

Inscrit le :
21 janv. 2019

Posté le: 21 janvier 2019 18:15:03 EST  
J'ai cherché le net mais tjrs sans réponse, mon conjoint et sa ex conjointe qui sont parents d'une fille de 13 ans, étaient tout les deux en couple et sur l'aide sociale pendant des années. Ils se sont laissés et ont eu un jugement en cours pour le montant de la pension, mais peu de temps par la suite sont revenu ensemble. Ils remplissaient et recevaient ensemble les cheques du bs. Mon conjoint avait dit a ce moment a son ex d'apeller pour aviser la pension quils faisaient de nouveau vie commune, ce quelle n'a pas fait. Aujourd'hui, elle lui réclame de l'arrérage pour cette période de cinq ans. Il a des preuves avec le bs quils cohabitaient durant ces cinq années.Revenu quebec lui ont mentionné avoir les preuves en main, mais quils ont besoin d'un jugement de la cours pour annuler l'arrérage. Je sais que le service d'un avocat est nécéssaire, mais il n'a pas vraiment les moyens mais n'a pas droit a l'aide juridique. Si vous connaisez des ressources ca serait apprécié et si vous avez des reponses a me donner aussi. merci 

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Anonyme

Inscrit le :
09 déc. 2018

Posté le: 23 janvier 2019 08:22:36 EST  
Bonjour Maripe36

Bonne nouvelle! Si c'est uniquement pour avoir une copie du jugement de séparation, les services d'un avocat nr sont pas indispensables. Vous n'avez qu'à allet au greffe du Palais de Justice où le jugement a été rendu et vous demandez à en avoir une copie. Oui il y a des frais, mais ils sont minimes!

Je te laisse un lien à consulter!

Bonne chance dans vos démarches!!

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/separation-divorce/Pages/obtenir-copie-dossier-cour.aspx 

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