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Adoption d'un enfant d'une mère porteuse...

Auteur Message

Genephilou

Inscrit le :
14 mai 2007

Posté le: 11 mars 2009 07:57:30 EDT  
Bon matin....

Adoption d'un enfant d'une mère porteuse: avertissement aux couples

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/200903/10/01-835226-adoption-dun-enfant-dune-mere-porteuse-avertissement-aux-couples.php

Qu'est-ce que vous en pensez? Devrait-on rendre légale les mères porteuses? 

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Anonyme

Inscrit le :
04 déc. 2007

Posté le: 29 août 2009 12:51:44 EDT  
J'avais raison quand je parlais de campagne de peur beaucoup de mythes qui circulent sont basées sur des informations fausses que j'ai l'impression que beaucoup de gens préfèrent y croire car le sujet leur fait peur. Rolling Eyes

Les mères porteuses sont légales. Par contre il est illégal de rémunérer une mère porteuse!! Exclamation  

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evenounou

Inscrit le :
27 août 2009

Posté le: 29 août 2009 12:03:48 EDT  
voici également de l'information de plus.
LOIS FÉDÉRALES

voir : http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-13/C-13_3/90187bF.html (article 6)

En résumé, il faut retenir qu'il est illégal d'être rémunéré pour agir à titre de mère porteuse. La mère porteuse doit agir de façon totalement altruiste. Par contre, tous les frais reliés directement (clinique de fertilité, avocat, tests ...) ou indirectement (congés...) peuvent être remboursés.


LOIS PROVINCIALES

voir : http://www.canlii.ca/qc/legis/loi/ccq/20041104/partie1.html (articles 522 à 584, 597 à 612, 3091 à 3093)

En résumé, il faut retenir que tout contrat de mère porteuse au Québec est nul, de nullité absolu. Au Québec, c'est la mère qui accouche de l'enfant qui est considérée comme la mère biologique, même si ce n'est pas son ovule qui a été utilisé.


aucun avocat ou notaire ou lois spécifie que d'être mère porteuse est illégal donc c'est LÉGALE. donc svp au lieu de faire des pourparler renseignez-vous. car il est important d'en être informer avant de porter soit un jugement ou une réprimande.

Bien à vous 

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evenounou

Inscrit le :
27 août 2009

Posté le: 29 août 2009 11:34:56 EDT  
effectivement que d'être rénuméré en argent est illégal et que tout contrat est d'une nullité absolut par contre d'être mère porteuse est tout a fait LÉGAL. à vous regarder et de vous informer auprès des avocats.

bien à vous 

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Anonyme

Inscrit le :
29 juil. 2008

Posté le: 29 août 2009 11:11:37 EDT  
evenounou , je te conseille de lire les articles qui ont été cités, car les mères porteuses sont ILLÉGALES, c'est un fait. Selon la loi fédérale, il est interdit d'être rémunérée pour cette pratique, tandis qu'au provincial, le contrat même de mère porteuse est illégal, qu'elle soit rémunérée ou non.  

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Anonyme

Inscrit le :
10 mars 2008

Posté le: 29 août 2009 10:42:12 EDT  
evenounou,

En vertu des lois au Québec, il est illégal d'être rémunérée pour être mère porteuse. En disant ceci, je ne pose pas de jugement négatif sur le fait d'être mère porteuse, je relate seulement des faits...
  

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evenounou

Inscrit le :
27 août 2009

Posté le: 28 août 2009 18:57:48 EDT  
** En vertu de nos règles d'utilisation, le présent message a été supprimé. **


L'Administration 

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Anonyme

Inscrit le :
10 mars 2008

Posté le: 12 mars 2009 16:20:40 EDT  
Je suis totalement en accord avec le point de vue de PralineIxe. Je comprend quand elle dit que c'est comme ''louer son corps''. Quand à savoir si les mères porteuses causent problème au Québec, eh bien non. Pas pour l'instant puisqu'il y a des lois pour décourager les femmes qui voudraient être mères porteuses. Honnêtement, si ce n'était pas pour de l'argent je suis persuadée que très peu de femmes se porteraient volontaires pour porter un enfant pendant 9 mois, le mettre au monde et le donner à un couple.

Bref, si ça devenait légal, je pense que ça ouvrirait la porte à toutes sortes de scénarios. Par exemple, une jeune femme dans le besoin pourrait devenir mère porteuse uniquement pour l'argent, donc uniquement pour son intérêt.
C'est à ce moment là que ça devient du commerce de bébés. Ça m'amène à me demander jusqu'où ça pourrait aller...Est-ce moralement acceptable de payer quelqu'un pour uniquement porter un enfant ?   

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Anonyme

Inscrit le :
04 déc. 2007

Posté le: 12 mars 2009 15:32:15 EDT  
Je trouve que comparer ça à de la prostitution c'est effectivement s'éloigner des enjeux réels. Je trouve qu'effectivement, il y beaucoup de campagne de peur sur ses sujets.

Je répète que chacun peut bien exprimer ce qu'il veut, depuis quand est-ce je dis dit que chacun n'a pas le droit d'exprimer son opinion?
 

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Marie-Lili

Inscrit le :
11 mai 2004

Posté le: 12 mars 2009 15:11:10 EDT  
Bernie33 a écrit
C'est un geste d'amour (et qui ne s'apparente pas selon moi à de la prostitution) mais une grossesse c'est tout de même quelque chose sur le corps et sur l'esprit. Je trouve que refuser que ne lui soit versée aucune somme d'argent ne prend pas ça en compte.


Un geste d'amour, une grossesse n'a en soi rien de monayable! Alors on n'a pas à en tenir compte. Qu'on paie pour les vêtements de maternité, les déplacements à la clinique, les échographies, etc., je veux bien, mais il faut que ça s'arrête là. Sinon, veut veut pas, ce n'est plus un geste fait par amour ou par altruisme, mais par intérêt. Et c'est là que ça devient dangereux. 

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Carly

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 12 mars 2009 14:44:26 EDT  
Bernie33 a écrit

C'est pourquoi, je trouve que c'est un domaine dans lequel il faudrait légiférer à la suite d'une réflexion sociale et gouvernementale sérieuse (qui ne soit pas articulée autour de campagnes de peur mais sur les enjeux réels).
 


Ce que je trouve «plate» dans ton discours c'est que pour TOI les enjeux réels sont ceux des couples infertiles et que ceux qui ne semblent pas avoir cette même vision sont nécessairement mal informés ou victime d'une campagne de peur. C'est un peu réducteur .. non ?

Carly 

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Anonyme

Inscrit le :
04 déc. 2007

Posté le: 12 mars 2009 13:57:36 EDT  
Si c'est ce qu'ils ont fait c'est en effet illégal. Je ne suis pas nécessairement d'accord avec cette interdiction car je crois en effet que la mère porteuse qui fait un geste pareil mérite d'être dédommagée pour tout les inconvénients que la grossesse lui aura causés. C'est un geste d'amour (et qui ne s'apparente pas selon moi à de la prostitution) mais une grossesse c'est tout de même quelque chose sur le corps et sur l'esprit. Je trouve que refuser que ne lui soit versée aucune somme d'argent ne prend pas ça en compte.

Depuis le changement dans la loi canadienne, il est maintenant interdit de rémunérer les donneurs de sperme et d'ovules. On ne le payait pas des sommes folles là pour les donneurs de sperme c'était moins de 50$. Juste pour couvrir ton déplacement, la perte de quelques heures de travail, le minimum quoi. Les banques canadiennes sont donc à vide. Les couples doivent payer cher pour en commander d'autre pays.

Évidemment, je ne dis pas qu'il faut laisser cela à la loi du marché sans aucune réglementation. C'est pourquoi, je trouve que c'est un domaine dans lequel il faudrait légiférer à la suite d'une réflexion sociale et gouvernementale sérieuse (qui ne soit pas articulée autour de campagnes de peur mais sur les enjeux réels).

Mais cela dit, je crois que nous devons tous respecter la loi. Tant que ce sera illégal de payer au Canada alors on ne doit pas le faire c'est tout. Les couples continueront à aller là où les lois le permettent.




 

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Carly

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 12 mars 2009 13:12:29 EDT  
Tu peux le trouver sur jugement.qc.ca

C'est un jugement daté du 6 janvier 2009, Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, no 450-43-001005-088

J'ai essayé de te mettre le lien... mais ça fonctionne pas.

«Le couple a aussi convenu de verser la somme de vingt mille dollars (20 000$) à la mère porteuse pour couvrir les « inconvénients et dépenses » disent la requérante et son conjoint.»

Carly 

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Anonyme

Inscrit le :
04 déc. 2007

Posté le: 12 mars 2009 13:08:50 EDT  
Non je n'ai pas lu le jugement. Tu as un bon point j'aurai dû le lire au complet. Je vais aller le chercher.

Je m'en remettais à ce que j'avais lu dans La Presse. Ils disaient que c'était des frais afférents pour la mère. Alors j'ai cru qu'ils avaient fonctionné comme ça se fait généralement, c'est-à-dire la dédommager pour ses dépalcements des choses comme ça. Comme la loi canadienne interdit payer les mères porteuses, je trouve qu'ils ont pris des risques s'ils l'ont fait.


 

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Carly

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 12 mars 2009 12:51:29 EDT  
Bernie33 a écrit

Tout le monde était adultes là dedans, ça a été fait gratuitement et tant les parents que la mère porteuse étaient très bien avec leurs décisions. Alors je ne comprends pas le problème moral que cela semble poser pour certains.
 


Tu devrais peut-être prendre la peine de lire le jugement. Ils ont payé 20 000$ la mère-porteuse... au yable le «gratuitement» !

Carly 

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Anonyme

Inscrit le :
04 déc. 2007

Posté le: 12 mars 2009 12:07:50 EDT  
Tout le monde a bien le droit de dire ce qu'il veut. J'ai pris la peine de le souligner plein de fois dans mon message.

Pis comparer la femme mère porteuse qui a décidé de faire un geste d'amour a une prostituée je trouve ça vraiment moralisateur et surtout montre une méconnaissance totale du sujet.

Tu peux bien penser ce que tu veux et personne ne te demandera d'être mère porteuse et c'est très bien comme ça. 

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Genephilou

Inscrit le :
14 mai 2007

Posté le: 12 mars 2009 10:03:29 EDT  
Et si c'était légal!!! J'imagine qu'à ce moment là, il y aurait des rêglements reliés à la "pratique" de mère porteuse, ce qui ferait en sorte que tout se passe bien et que tout le monde profite de ces droits... La mère porteuse aurait droit à une covalescence après accouchement payé , par exemple... les parents adoptifs n'auraient aucunes craintes quant à leur droit par rapport à l'enfant à venir et seraient totalement resposables de cet enfants... J'imagine qu'en légalisant la chose, on en aurait un meilleur controle....

Dans cette histoire, je me questionne sur une chose: sur l'acte de naissance de cette petite fille, il n'y a pas de mère!?!? Comment peut-on ne pas avoir de mère??

Et non, je ne pourrais pas être mère porteuse, mais je suis certaines qu'il y a des femmes qui sont capables de le faire et pour les bonnes raisons, pour aider des couples qui veulent avoir un enfant et qui en sont incapable... Je me dis qu'il y a bien des gens qui ont des enfants et qui ne sont pas du tout aptent à s'en occupé, ces enfants finissent souvent dans des centres ou dans la rue... on n'a pas besoin de permission pour avoir des enfants alors pourquoi on en aurait besoin pour "comment on les fait"? 

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Liliemma

Inscrit le :
30 oct. 2006

Posté le: 12 mars 2009 08:08:35 EDT  
Carly a écrit


Je rajouterais qu'il y a une différence entre l'adoption et un mère-porteuse. Tu sais, en cas d'adoption, l'enfant est là et prêt à être adopté. Dans le cas de la mère porteuse, c'est un enfant à naître. On présume que la mère porteuse sera capable de «donner» son enfant, on présume que les parents accepteront l'enfant à naître... et tout ce que celà peut engendrer. Si ça devient légal, combien de femmes le feront pour l'argent ??? Tu n'as pas un p'tit malaise à penser qu'on marchandera des enfants ?
Carly 


Je n'ai pas dit que j'étais pour cette pratique a 100%, j'ai me suis demander pourquoi cela serait illégal au sens de la loi. Comme mentionné plus haut, quand un couple veut vraiment un enfant, toutes les possibilités leur semble idéale. Nous sommes bien chanceuses nous ici d'avoir de beaux enfants, que nous avons concu par dessus dans le plaisir, hélas, ce n'est pas une réalité pour tout le monde. Nous devrions l'apprécier et donner le choix aux couples avec toutes les qualités pour devenir parents, malgré leur infertilité, choisir de la facon que LEUR enfant arrivera dans le confort de leur nid familial. Tant que cela reste légal bien sur et que ca ne blesse personne. Enfin, si une mere porteuse est blessée, triste et détruite apres avoir ''donner'' l'enfant qu'elle portait pour un couple, je crois que ca deviens son probleme a elle dans le sens que si elle se savait trop fragile pour se rendre jusqu'au bout de cette aventure, elle aurait du passer son tour.
Pour faire suite a un autre message, la prostitution, elle se vit tous les jours, dans tous les domaines de la vie! Wink Et souvent, meme sans utiliser son corps! Laughing

Sur ce, bonne journée et je viendrai vous lire plus tard.

MC 

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Anonyme

Inscrit le :
04 déc. 2007

Posté le: 12 mars 2009 07:59:23 EDT  
Ben oui! Le marchandage d'enfants existe sûrement mais est-ce rampant au Qc? Est-ce le fait de parents infertiles et de mères porteuses gestationnelles? Avant de dire n'importe quoi on devrait plutôt regarder les faits.

Y a plein de gens qui capotent aussi sur le fait que des gais adpotent des enfants. Pour eux c'est immoral mais le fait est que ces enfants sont heureux. C'est ce que démontre les recherches.

Je peux te garantir que les enfants qui sont maltraités que la DPJ doit retirer à leurs parents ne sont pas des enfants de couples infertiles et issus d'une mère porteuse ou des enfants adoptés par des gais, alors moi les donneurs de leçon je passe, et les moralisateurs de salon, je passe aussi.

Tant mieux pour toi si peux être contre et a le luxe de n'avoir jamais besoin de recourir à cette pratique mais malheureusement ce n'est pas le cas de tout le monde. C'est dommage que certaines ne peuvent accepter l'idée que d'autres peuvent faire un choix différent d'elles et être tout aussi pleins de belles valeurs qu'eux et même soit tout aussi intelligents.

Tout le monde a le droit d'opiner sur tout mais malheureusement pour certains ce n'est pas une discussion de salon innocente, mais bien une réalité. C'est tout ce que je dis.

    

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Anonyme

Inscrit le :
04 déc. 2007

Posté le: 11 mars 2009 23:33:25 EDT  
J'avais écrit un long message mais je l'ai perdu. Peut-être est-ce mieux ainsi parce que j'étais un peu pompée. J'ai eu des conversations horribles avec des gens au bureau aujourd'hui. Ma conclusion c'est vraiment facile de dire plein de choses et d'affirmer n'importe quoi quand on n'est pas affectée par une situation. Mais bon revenons à ce forum.

Cette décision m'a atterée. Je symphatise de tout coeur avec cette famille. Tout le monde était adultes là dedans, ça a été fait gratuitement et tant les parents que la mère porteuse étaient très bien avec leurs décisions. Alors je ne comprends pas le problème moral que cela semble poser pour certains.

Le problème juridique évidemment je le comprends. Même si le code civil du Qc. prévoit les dispositins mentionnées par Carly, la loi canadienne sur la procréation assistée elle ne l'interdit pas. Elle interdit cependant que cela se fasse contre rémunération.

D'ailleurs cela se fait dans bien des endroits dans le monde et ce n'est pas la déchéance que certains semblent craindre. La plupart du temps ça se passe bien. Malheureusement, il y tjrs des cas insolites dont s'emparent les médias et ça créent de la peur et alimentent les préjugés.

Si certaines ne sont pas capables de s'imaginer porter l'enfant de quelqu'un d'autre peut-on accepter que d'autres elles oui le peuvent. Ce n'est pas parce que moi je ne fais pas une chose qu'elle est pour autant reprochable.

Marchandage d'enfant? Vraiment? C'est une tendance réelle ou une campagne de peur?
 

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Carly

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 11 mars 2009 17:54:39 EDT  
Liliemma a écrit


J'ai lue l'article ce matin dans la presse, et bien que nous trouvons le sujet tres sérieux, délicat et triste pour cette famille, mes collegues et moi avons quand meme pousser l'ironie de tout cela a se demander si la mere porteuse avait droit au congé parental de la mere ''adoptive''?? Si la mere porteuse était une travailleuse autonome et pouvait déduire toute ses dépenses reliées a la maternité sur ses impots? Si la mere porteuse pouvait réclamer une pension? Et si la mere porteuse porte un enfant issu d'une ''éprouvette'', qui devient le parent légal?

Bref, je penses que ce cas spécial vient de faire tinter des cloches au niveau de notre code civil! Je l'espere du moins! Je suis loin d'etre homophobes, mais si des couples gais ont le droit d'adopter, pourquoi les meres porteuses seraient illégales?? Je ne pourrais pas l'etre personnellement, mais je pourrais facilement désirer un enfant avec mon conjoit et avoir recours a ce service !

MC 


Juste pour ton information, le Code civil prévoit déjà tout ça Wink La filiation, les aliments, l'adoption, la procréation médicalement assistée, tout y est !

Je rajouterais qu'il y a une différence entre l'adoption et un mère-porteuse. Tu sais, en cas d'adoption, l'enfant est là et prêt à être adopté. Dans le cas de la mère porteuse, c'est un enfant à naître. On présume que la mère porteuse sera capable de «donner» son enfant, on présume que les parents accepteront l'enfant à naître... et tout ce que celà peut engendrer. Si ça devient légal, combien de femmes le feront pour l'argent ??? Tu n'as pas un p'tit malaise à penser qu'on marchandera des enfants ?

Carly 

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