Plusieurs fiscalistes et chroniqueurs avaient déjà sonné l’alarme : la modulation des frais de garde en fonction du revenu, la bonification de la prestation universelle pour la garde d’enfant (PUGE) jumelée l’abolition du crédit d’impôt fédéral pour enfant allaient causer bien des maux de tête (et de portefeuille) aux familles québécoises.
Un faux cadeau
En octobre 2014, le gouvernement fédéral avait annoncé quelques changements et, parmi ceux-ci, on se souvient que la prestation universelle pour la garde d’enfant (PUGE) avait été bonifiée de 60 $ pour les enfants d’âge préscolaire, et étendu pour les enfants mineurs. Par la même occasion, on a fait disparaître le crédit d’impôt fédéral pour les enfants de moins de 18 ans.
L’attrape, c’est que la PUGE est imposable. Si les contribuables s’en sortent un peu gagnants, ils ne le sont pas tant que ça : cette mince marge de manœuvre ne parviendra pas vraiment à amoindrir le choc des frais de garde modulés, au provincial.
Les frais de garde
Depuis avril 2015, Québec exige en effet une contribution supplémentaire à certains parents. En gros, le tarif de garde fixé à 7,30 $ par jour reste le même pour les familles avec un revenu total de moins de 50 000 $. Ce revenu est indexé chaque année, selon l’inflation, à partir de 2016.
Mais à partir d’un revenu de 50 001 $, le tarif augmente à 8,00 $ par jour, alors que pour les revenus supérieurs à 75 000 $, le tarif quotidien augmente graduellement pour atteindre 20 $ par jour si on a un revenu d’environ 155 000 $. Bref, plus le revenu est élevé, plus les parents doivent s’attendre à payer une note salée…
Deux factures
C’est au moment de faire leur déclaration de revenus que les familles les mieux nanties doivent payer le gros de la facture, puisque le tarif de base, fixé à 7,30 $, est toujours payable directement au service de garde subventionné. La modulation en fonction du revenu familial est donc versée à même la déclaration de revenus et les retenues à la source sur le salaire. Bref, les Québécois ont dorénavant deux factures à payer : la première au CPE, la deuxième au gouvernement provincial, après le calcul des impôts à payer, soit avant le 30 avril 2016.
Au moment de passer sa loi, le ministère des Finances donnait l’exemple suivant : « un couple ayant des revenus de travail égaux totalisant 100 000 $ aura un tarif de garde de 11,41 $ par jour. Un montant quotidien de 7,30 $ sera versé à la garderie, alors que la contribution additionnelle de 4,11 $ sera versée lors de la production de la déclaration de revenus. »
Concrètement?
Josée Jeffrey, fiscaliste, expliquait à Daniel Germain, chroniqueur à lesaffaires.com, que, pour une famille dont le revenu net est de 110 000 $, les frais de garde supplémentaires s’élèveraient à 1 082,90 $. Pour un revenu net de 150 000 $, la facture monte à 2 174,90 $. Il faut de plus se souvenir que ces frais ne couvrent qu’une partie de l’année puisque les frais de garde modulés ne sont actifs que depuis avril. Bref, pour l’année d’imposition 2016, il faudra ajouter environ 30 % à cette note déjà assez importante.
Légère consolation : ces frais sont déductibles au fédéral. Ça fera toujours mal, mais un peu moins…
En 2016
Il est aussi important d’ajouter que ce calcul changera un peu en 2016, puisque depuis janvier 2016, la contribution de base est passée à 7,55 $ par jour, par enfant. C’est à compter d’un revenu de 50 545 $ que le tarif augmentera, à 8,25 $ par jour. Ainsi, le tarif quotidien augmentera graduellement pour atteindre 20,70 $ par jour, pour un revenu d’environ 158 820 $.
Outils de calcul
Le ministère du Revenu vient d’effectuer une mise à jour de tous ces outils de calcul (pour l’année d’imposition 2015 et 2016), que vous pouvez consulter en ligne. Ceci vous donnera une petite idée de la facture que vous pouvez vous attendre à recevoir.
Le calculateur permet d’estimer les aides auxquelles les parents pourraient avoir droit sur la base de certaines hypothèses. Il reflète ainsi les situations les plus courantes. Le calculateur, qui est facile d’utilisation, permet aussi d’aider les parents à comparer les avantages financiers entre une place de garde subventionnée et une place en garderie privée.
Vous pourriez être très surprise des résultats et avoir même envie de transférer vos enfants en garderie privée tellement les économies sont importantes dans certaines situations! Bien sûr, au privé, votre facture hebdomadaire sera plus élevée sur le coup, mais vous récupérez des sommes importantes. Faites donc le test avec le calculateur pour avoir une idée plus précise.
