Palier gouvernemental
Provincial (ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale)
Qu’est-ce que c’est
Depuis le 1er janvier 2006, le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) remplace et améliore le programme de prestations de maternité du gouvernement fédéral. Depuis cette date, tous les congés de maternité et les congés parentaux sont de responsabilité provinciale.
Cotisations
Les cotisations varient en fonction du revenu, jusqu’au montant maximal de revenus assurables de 69 000 $ en 2014. En 2014, les salariés sont assujettis à un taux de 0,559 %, les travailleurs autonomes à 0,993 % et les employeurs à 0,782 %. Par exemple, les salariés gagnant 40 000 $ par année doivent payer une cotisation annuelle d’environ 224 $.
Revenu Québec qui gère ces cotisations publie un Tableau d’exemples des cotisations au RQAP.
Quand
Chacun des parents doit faire une demande de prestations.
Vous pouvez faire une demande de prestations lorsque vous avez cessé de travailler ou le premier jour où votre salaire hebdomadaire habituel est réduit d’au moins 40 %.
Ne tardez pas à présenter votre demande lorsque vous avez cessé de recevoir une rémunération sinon vous pourriez perdre des semaines de prestations. La date à laquelle vous déposez votre demande est très importante. Vous pouvez déposer votre demande de prestations même si vous n’avez pas en main votre ou vos relevés d’emploi.
Vous ne pouvez pas faire une demande à l’avance.
Vous devez convenir avec votre employeur du moment du congé.
Pour qui
Pour être admissible au RQAP, il faut remplir toutes les conditions suivantes (cette information s’adresse uniquement aux travailleuses et aux travailleurs salariés) :
- Être le parent d’un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006;
- Résider au Québec au début de la période de prestations;
- Avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d’au moins 40 % de son revenu d’emploi (salaire) hebdomadaire habituel;
- Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence, et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées;
- Devoir payer une cotisation au Régime québécois d'assurance parentale.
Comment
Vous pourrez faire votre demande de prestations par Internet en utilisant les services en ligne du Régime québécois d’assurance parentale ou par téléphone avec l’aide d’un agent du Centre de service à la clientèle au numéro 1 888 610-7727.
Combien
Vous pouvez avoir une idée du montant de vos prestations en utilisant le SimulRQAP.
Prestations
Maternité
Régime de base : 18 semaines de prestations au taux de 70 %.
Régime particulier : 15 semaines de prestations au taux de 75 %. Les prestations de maternité sont exclusives à la mère et ne peuvent être partagées entre les deux parents.
Paternité
Régime de base : 5 semaines de prestations au taux de 70 %.
Régime particulier : 3 semaines de prestations au taux de 75 %.Les prestations de paternité sont exclusives au père et ne peuvent être partagées entre les deux parents.
Parentales
Régime de base : 32 semaines de prestations : les 7 premières semaines au taux de 70 % et les 25 semaines suivantes au taux de 55 %.
Régime particulier : 25 semaines de prestations au taux de 75 %.
Le nombre total de semaines de prestations parentales peut être pris par l’un ou l’autre des parents ou partagé entre les parents, selon une entente établie entre eux. Par ailleurs, ces semaines peuvent être prises simultanément ou successivement par les parents.
Adoption
Régime de base : 37 semaines de prestations : les 12 premières semaines au taux de 70 % et les 25 semaines suivantes au taux de 55 %.
Régime particulier : 28 semaines de prestations au taux de 75 %.
Le nombre total de semaines de prestations d’adoption peut être pris par l’un ou l’autre des parents ou partagé entre les parents, selon une entente établie entre eux. Par ailleurs, ces semaines peuvent être prises simultanément ou successivement par les parents.
Vous aurez plus de détails en visitant le site du RQAP.
Carence
Le RQAP ne prévoit aucun délai de carence avant le début du versement des prestations.
Notes
- Les prestations sont imposables.
- Le RQAP prévoit l’ajout d’une majoration des prestations pour les familles à faible revenu.
Puisque de nombreuses situations peuvent influencer votre admissibilité et vos versements, il est préférable de lire toute la documentation disponible sur le site du RQAP et de parler à un agent du service à la clientèle au 1-888-610-7727.
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