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fauveInscrit le : |
Sur votre contrat, il doit y avoir une date de début et une date de fin, pour qu'il soit valide. Il doit aussi y avoir un montant par jour (ou semaine), les heures d'ouverture et fermeture, les journées ou le service sera fermé, et si ces journées sont payables ou non par le parent. Il doit y avoir une ligne qui s'inscrirait un peu de la sorte.. Service du 1er janvier 2008 au 31 janvier 2008, a $100 par semaine (5 jours par semaines réservés) x 5 semaines pour un montant total de $500 couvrant la période du présent contrat. Montant payable 1 fois par semaine, le vendredi matin .. Quelque chose du genre.. Ton contrat doit avoir en toute lettres : FORMULE DE RÉSILIATION DE CONTRAT À l'éducatrice en milieu familial, ci-nommée au contrat En vertu de l'article 193 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie ce contrat conclu le______________entre les parties ci-nommées au contrat Date : ___________________ Signature_____________________________________________ • Le contrat est résilié de plein droit à compter de l'envoi de la formule ou de l'avis. Pour faire un bris de contrat, vous devez soit signer cette partie citée, soit écrire une petite note que vous donnerez a la RSG qui stipule qu'en date de x.. le contrat pour l'enfant ... sera résilié. Vous n'avez pas de raison a donner, tout comme la RSG n'a pas de raison a donner pour un non renouvellement. Pour calculer les frais de bris de contrat: sur notre exemple plus haut.. le contrat a débuté le 1er janvier 2008 et vous décidez de le briser le 16 janvier 2008, supposons.. comme c'est un montant a la semaine, la semaine du lundi 14 janvier, vous devez donc la payer en totalité, même si l'enfant ne sy présentera pas le jeudi et le vendredi, puisque le contrat aura été brisé le mercredi.. c'est écrit sur votre contrat "montant de $100 par semaine" .. si c'est écrit un montant a la journée, la RSG n'est pas en droit, par contre, de vous charger pour le jeudi et le vendredi.. Vous devez calculer combien il reste a payer, si vous aviez complétter le contrat.. donc.. comme dans l'exemple présent, le montant est a la semaine, on conclus donc qu'il y aurait eu 2 autres semaines au contrat, soit un montant aditionnel de $200 puisque $300 / $500 auront déja été donné. L'OPC dit que la RSG est en droit de charger soit $50, soit 10% du montant restant, le plus petit des 2 montant.. donc ici comme il restait $200, 10% étant $20.. le plus petit des 2 montants entre $50 et $20 étant $20.. c'est ce que vous auriez a payer comme frais de pénalité.. Elle ne peux, en principe, charger des semaines de préavis.. Ca pourrait devenir litigieux si c'est écrit au contrat, par contre, et que vous l'avez signé.. Selon les lois, la RSG n'est pas en droit d'exiger un préavis payable.. mais selon les lois vous devez honorez ce que vous avez signé en toute connaissance de cause.. ca serait donc a un juge a en débatre.. et il y a eu jurisprudence a ce sujet.. ca dépendrait du juge en question.. a vous de voir ... Si la clause de l'OPC ou si la petite phrase indiquant tel montant par jour (semaine) x tel nombre de semaine, pour un montant total de .. n'est pas inscrit, votre contrat n'est pas valide.. donc, vous n'avez nulement l'obligation légale de le respecter.. Si vous avez des question, n'hésitez pas! |
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AnonymeInscrit le : |
!!
dacccc hihii mais je crois quelle le demanderas lol |
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fauveInscrit le : |
Tiens l'argent dans tes poches, mais attends voir si elle te le demande.. elle est en "droit" de le demander, mais pas en "obligation" de le demander.. plusieures le font, mais pas toutes!
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AnonymeInscrit le : |
oui
merci sa seras decidement 50$ lol!!!! |
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fauveInscrit le : |
elle n'est pas en légalité de ne pas te donner une copie de ton contrat..
Reviens moi avec les dates exacte ou tu voudrais briser le contrat, et jusqu'a ou exactement ton contrat allait.. Ou, toi même compte le nombre de semaines qu'il te reste jusqu'a la fin du contrat.. multiplie ce chiffre par $35 (par semaine) pour savoir combien il te reste a débourser au contrat.. fais 10% de ce montant.. et regarde si ton chiffre (10%) est plus petit ou plus gros que $50.. et c'est ce que tu auras a débourser.. si c'est plus petit c'est ton 10%, si c'est plus gros c'est $50.. |
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AnonymeInscrit le : |
perdu
hihi merci a oi fauve mais la chu perdu mon contrat es t de septembre 2007 a aout2008 je crois a 7$ par jour donc 35$ par semaine donc je calcule comment la ??? mais de toute facon elle mas jamais donner une copie mon contrat donc je vais commencer par lui en demander une et par calculer apres lol |
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