Contrat de service de garde = menottes pour les RSG?

Bonjour,

En tant que gestionnaire aidant d'un SGMF; j'aimerais partager mes dernières analyses sur les obligations des RSG envers le contrat de service.

Contexte (fait vécu) : litige avec nouveau parent client d'un SGMF.

Historique des événements :
- parents qui sont enchantés de l'installation en MF;
- leurs intérêts semblent douteux (négociation du prix, de l'horaire, du mode de paiement, négocie fortement pour qu'un enfant au scolaire fréquente le MF durant l'été ... etc)
- décident quand même d'abandonner un autre MF pour leurs enfants pour le nouveau;
- signature de 2 contrats et début du service

A ce stade, la routine s'installe pour les enfants et la RSG qui doivent s'adapter. Malgré l'exceptionnelle réaction d'un des parents, l'autre est toujours réticent pour le nouveau MF.

Coup de théâtre : le parent réticent remet en question les fondements de la régie interne du MF (horaire, type d'apprentissage, matériel, fourniture alimentaire, coût, vacances) ... et ce seulement après quelques journées de services. Typique si je me fie au blog du site; les RSG ont le dos (extrêmement) large mais ceci est un autre sujet ...

Conclusion : impasse, fin des services, impulsivité/colère des parents, menaces de poursuite pour dommages et intérêts, harcèlement et intimidation des parents ... c'est la joie!
Note : la RSG imposait une période d'essai de 2 semaines et par de signature de sa part avant la fin.

Bref; cet événement m'a permis (et forcer) d'analyser les lois de l'OPC, les règlements du Code Civil et les chroniques juridiques de plusieurs bureau d'avocat. Voici les points principaux et surtout très utiles pour tous et toutes les RSG du Québec (vulgarisation de ma part):
1 - Un parent peut résilier a n'importe quel moment le contrat et la pénalité est ridiculement petite. Et en plus, essayez donc d'obtenir un avis écrit de résiliation d'un parent qui est en colère;
2- Il est interdit pour un RSG de résilier son contrat sauf pour motif sérieux. Ces raisons ne semblent valables pourrait être contesté par un juge: un comportement irrespectueux ou abusif de la part du client / une modification unilatérale du contrat par le client / un retard de paiement important par rapport au coût total du contrat ou encore la force majeure.
3 - Il serait même interdit d'inscrire au contrat qu'une période d'essai s'appliquera.
4 - L'OPC et ses lois régissent le secteur du service de garde, affilié ou non;
5 - Le contrat de service ne garantit en rien le bon fonctionnement ni la pérennité de la clientèle pour un SG;
6 - Un parent en litige avec un SG pourra utiliser le contrat comme base d'une mise en demeure et une requête aux Petites Créances et ce; selon les dates de services indiquées au contrat.

Bon, le blog devient long mais les derniers points peuvent être de très lourdes conséquences pour des SG. Il facile de trouver des condamnations sur le WEB qui ont forcés des RSG a payer des sommes en dommages intérêts suite à une résiliation de contrat par le RSG :
- un parent qui insulte et menace un directrice de SG;
- un parent qui détruit la propriété avec son véhicule moteur par frustration;
- un parent qui ne paie pas les frais;
- un parent qui n'a pas résilié par écrit et qui prétend s'être fait mettre a la porte
- et j'en passe ...

Les dommages et intérêts pourraient être :
- perte de revenus par le parent;
- frais de gardes externes par le parent;
- dommages moraux;
- tout autre perte, frais et dommages.

Quand même! Une RSG est une petite-petite-petite et moyenne entreprise!
L'OPC a obtenu le droit que les clients puissent avoir énormément de liberté mais par le fait-même; réduira celle du RSG.

Est-ce que les RSG devraient adopter ces pratiques pour équilibrer les forces :
- ne pas signer le contrat avant d'avoir terminé une période d'essai;
- contrat de durée maximale d'un mois maximum;
- ne pas inscrire de date de début au contrat;
- ne pas faire de contrat mais plutôt un genre de Formulaire de bon fonctionnement et de régie interne;
- des suggestions?

Malgré que le Québec offre aux parents un beau système de service de garde, des remboursements anticipé et des déductions; il me semble que ceux-ci deviennent rapidement gaga lorsque ça concerne le SG de leurs enfants.

PS En me basant sur mon expérience en gestion d'immeubles locatifs; les RSG sont devenus aussi menottés que les propriétaires de duplex. Impossible de se débarrasser d'un locataire! Pas pour rien que beaucoup de SGMF ferment et fermeront. Bonne chance aux parents.

Bonnes discussions
Un gestionnaire qui a aidé une RSG