Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le régime d’épargne-études du gouvernement canadien serait l’un des plus généreux du monde. Dans le cas des familles les plus démunies, l’État verse de l’argent dans le régime enregistré d’épargne-études (REEE) en lieu et place des parents, à condition que ces derniers ouvrent un REEE. Même les familles les plus aisées reçoivent une bonification pouvant atteindre 20 % des sommes qu’elles épargnent pour les études de leur progéniture.
Pourtant, les parents québécois continuent de bouder ces sommes qui leur sont consenties. Seulement 32 % des enfants québécois admissibles ont un REEE, contre 46 % en Alberta. C’est probablement pourquoi l’État québécois a pris l’initiative, en 2007, de rendre le programme encore plus avantageux avec l’Incitatif québécois à l’épargne-études, qui ajoute des crédits d’impôt remboursables à ceux qui sont déjà offerts par Ottawa.
Comment ouvrir un REEE?
Un REEE est un compte spécial dans lequel on dépose à l’abri de l’impôt des sommes pour les études d’un ou de plusieurs enfants. Pour toucher les crédits d’impôt remboursables, la première étape est d’obtenir un numéro d’assurance sociale pour les enfants pour lesquels vous souhaitez ouvrir un REEE. Vous devez ensuite vous adresser à un fournisseur de REEE parmi lesquels on retrouve les banques, les caisses, les courtiers en placement, les courtiers en épargne collective et les courtiers en plans de bourses d’études.
Une fois un REEE ouvert, vous pouvez commencer à y contribuer et à toucher les crédits d’impôt qui y sont versés directement. Vous pouvez épargner jusqu’à 50 000 $ par bénéficiaire. Ce dernier aura jusqu’à l’âge de 36 ans pour retirer l’argent pour des études. Les intérêts ou dividendes et les subventions qui seront versés au REEE ne seront pas imposés avant leur retrait. Le magot accumulé sera donc d’autant plus substantiel lorsque votre progéniture amorcera ses études dans une école de métiers, au cégep ou à l’université.
Comment les gouvernements peuvent-ils vous aider?
Le Bon d’études canadien
Le Bon d’études canadien est conçu pour les familles à faible revenu. Cette aide fédérale n’exige aucune économie de la part des parents. La seule exigence? Ouvrir un REEE. Une fois cette formalité accomplie, 500 $ (plus 25 $ pour les frais d’ouverture de dossier auprès de l’institution financière) seront déposés au REEE. Cette mesure est offerte aux enfants nés après 2003 et dont la famille a droit au Supplément de la prestation nationale pour enfants. Des paiements annuels de 100 $ s’ajouteront chaque année durant laquelle l’enfant demeurera admissible, jusqu’à ce qu’il ait 15 ans. La subvention pourra donc atteindre un maximum de 2 000 $.
L’Incitatif québécois à l’épargne-études
Le gouvernement québécois verse au REEE d’un enfant bénéficiaire une somme équivalant à 10 % des cotisations déposées jusqu’à concurrence de 250 $ par année (cotisation de 2 500 $).
Pour les familles à faible ou moyen revenu, le crédit peut être majoré de 50 $ par année. Tout bénéficiaire peut recevoir un total de 3 600 $ à vie. Le fournisseur de REEE s’occupe des formalités; vous n’avez donc pas à vous soucier de faire une demande pour obtenir vos crédits d’impôt.
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
La Subvention canadienne pour l’épargne-études est versée chaque année au REEE du bénéficiaire de 17 ans ou moins, peu importe que les parents soient à l’aise financièrement ou pas. Le gouvernement fédéral déposera 0,20 $ au REEE du bénéficiaire pour chaque dollar que vous cotiser, jusqu’à un maximum de 500 $ sur une cotisation annuelle de 2 500 $. Selon votre revenu familial net, l’enfant peut également être admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire qui ajoute un supplémentde 10 % ou de 20 % au premier montant de 500 $ cotisé au REEE.
Des vérifications à faire
Avant de cotiser à un REEE, voici les questions importantes à poser à votre fournisseur de régime :
- Quels seront les frais associés à ce régime et à mes épargnes?
- Quels sont les programmes d’études admissibles?
- À quels moments les retraits pourront-ils être effectués? De quelle manière?
- Que se passera-t-il si le bénéficiaire ne fait pas d’études?
- Qu’adviendra-t-il si je ne peux plus faire les versements ou si je décide de me retirer du programme?
D’autres précautions à prendre
- Lisez tous les documents liés au régime auquel vous voulez cotiser.
- Ne faites aucun placement sur la foi de déclarations verbales.
- Faites les recherches nécessaires et ne cédez aux tactiques de vente sous pression. L’Union des consommateurs recommande de s’informer auprès d’au moins trois institutions financières.
- Vérifiez si votre conseiller est inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers.
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