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Les séparations outre-mer

Dans un grand élan romantique, vous avez épousé le père de votre enfant qui est reparti dans son pays natal quelques mois après la naissance. Que devez-vous faire?

Au tout début, cette séparation mettant une grande distance entre vous deux vous semblait plus simple puisque vous n’avez pas à discuter de la garde des enfants et que les conflits au sujet de l’éducation des enfants ne font absolument pas partie de votre quotidien. Toutefois, plus le temps avance, plus vous constatez que cette séparation engendre des soucis d’un autre ordre et qui sont des plus complexes. Voici quelques exemples de problèmes qui pourraient survenir et des pistes de solutions.

Plusieurs possibilités

Évidemment, les évènements peuvent se dérouler de plusieurs façons. Par exemple, le père peut prendre le temps de vous octroyer légalement la garde de l’enfant avant de partir, partir avant l’accouchement ou refuser (ou omettre) de signer la déclaration de naissance qui doit être envoyée au Directeur de l’état civil dans les 30 jours suivants la naissance (ou l’Autorisation de déclaration de paternité après ce délai). Si tel est le cas, bien que vous en ayez plein les bras (comme toutes les mères monoparentales) vous pouvez vous réjouir de ne pas avoir de problèmes légaux particuliers, puisque vous êtes légalement le seul parent de votre enfant.

Divorcer à l’amiable

Il est aussi possible que le père de votre enfant soit parti pour des raisons professionnelles ou que vous vous soyez séparés en bons termes sans penser que vous aurez éventuellement à prendre des décisions conjointes concernant votre enfant.

Si tel est le cas, deux choix s’offrent à vous. Premièrement, il est possible de numériser les documents et de lui transmettre par courriel ou de les lui télécopier chaque fois qu’un problème se présentera. C’est évidemment une solution temporaire et même les couples séparés dans l’harmonie perdent un peu de leur bonne foi quand un autre conjoint s’ajoute à leur histoire. Il est donc préférable, à mon avis, de divorcer à l’amiable le plus tôt possible.

Le divorce à l’amiable est assez simple et très peu dispendieux. En effet, puisque vous remplissez un formulaire fournissant l’essentiel des informations vous concernant, le travail de l’avocat est simplifié. Vous pouvez vous attendre à payer entre 700 $ et 1000 $ pour ce type de divorce. Plusieurs avocats spécialisés en divorces à l’amiable offrent leurs services; en cherchant un peu sur Internet, vous en trouverez un dans votre région.

Pension alimentaire

Que le divorce se fasse à l’amiable ou non, le juge doit déterminer une pension alimentaire. Cette pension est calculée en fonction du salaire de votre ancien conjoint et il ne pourra pas s’y soustraire, c’est la loi. Au Québec, le montant est calculé par un modèle de fixation des pensions alimentaires précis qui tient compte du temps de garde et du nombre d’enfants.

Il est possible que cette nouvelle refroidisse quelque peu votre mari qui était, jusque-là, prêt à signer tous les documents. S’il réagit mal, vous le trouverez probablement radin, il pensera que vous avez tenté de le piéger et votre divorce ressemblera finalement à un divorce normal et moins à l’amiable. Tentez de le prévenir de cette formalité dès le début des procédures afin qu’il n’ait pas l’impression qu’on tente de le frauder.

Ce montant est prévu dans la loi pour la simple et bonne raison qu’il vous sera utile en tant que mère monoparentale, mais si votre ancien mari refuse de le payer et qu’il est à l’étranger, il vous sera impossible de le lui faire retirer automatiquement de son salaire comme ce pourrait être le cas s’il résidait toujours au Québec.

Toutefois, si la situation s’est envenimée avec le temps, ce montant de pension alimentaire qui s’accumulera sera une excellente dissuasion et le retiendra de revenir bousculer la vie de votre enfant dans 10 ans, s’il souhaite récupérer ses droits sur vos enfants contre votre gré, sous prétexte d’un soudain et peu crédible sentiment paternel.

Divorcer

Un divorce ordinaire est plus dispendieux : si votre mari n’oppose pas de résistance particulière, il peut tourner autour de 1500 $ à 2500 $. Il est bon de chercher soigneusement votre avocat en sachant que même votre première consultation vous sera facturée. Il est donc préférable de poser quelques questions génériques à plusieurs bureaux d’avocats afin d’en dénicher un qui vous coûtera un peu moins cher.

Votre avocat devra préparer les documents de divorce, déterminer les paramètres des droits de garde et préparer les documents relatifs à la pension alimentaire. À votre première rencontre, il vous expliquera sa stratégie selon vos besoins. Assurez-vous d’avoir en main les certificats de mariage et de naissance, tous les documents pertinents (rapports de police en cas de violence conjugale, papiers d’immigration, etc.), ainsi que toutes les communications qui peuvent simplifier la demande de divorce. Sachez que pour divorcer, il faut avoir vécu séparément pendant au moins un an ou avoir un motif valable (cruauté, adultère, etc.).

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