Le régime québécois d'assurance parentale (RQAP) connaît un grand succès depuis son implantation, il y a deux ans, mais a aussi des ratés. Le gouvernement du Québec a réclamé par une simple lettre des dizaines de milliers de dollars à des parents qui se croyaient en règle, remettant en doute leur paternité ou leur maternité, selon ce qu'a appris Radio-Canada.
C'est le cas de Sébastien Huot, qui a financé un congé de paternité de cinq semaines avec sa fille Eleonore en faisant appel au RQAP.
En février, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale lui a écrit pour lui réclamer toutes les prestations parentales qu'il a reçues, soit plus de 4 800 $. Le ministère informait M. Huot qu'on lui réclamait cet argent, car on ne pouvait prouver sa paternité, même si pendant un an, M. Huot et sa conjointe ont eu de nombreux contacts téléphoniques avec le gouvernement, en plus de lui transmettre une foule de documents liés à la naissance de l'enfant.
Pour la même raison, une jeune maman a reçu une telle lettre, un an après la fin de son congé, dans laquelle on lui réclamait cette fois plus de 30 000 $ de prestations.
Le protecteur du citoyen a contacté les gestionnaires du régime d'assurance parentale à ce sujet. «C'est le ton qui risque de blesser les gens et de leur causer aussi une certaine anxiété d'avoir une réclamation qui peut se chiffrer à plusieurs milliers de dollars», a expliqué à Radio-Canada le secrétaire général et directeur des affaires juridiques au protecteur du citoyen, Jean-Claude Paquet.
Le ministère a reconnu que des correctifs devaient être apportés au libellé de la lettre.
« Nous reconnaissons que la formulation est maladroite, a confié l'attaché de presse du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Sam Hamad, Alexandre Boucher à la Presse Canadienne. Nous ne pouvons pas commenter de cas spécifiques, mais il est normal d'envoyer des avis de réclamation quand certains documents n'ont pas été fournis. On nous reprocherait de ne pas le faire. »
Les parents n'auront qu'à fournir un certificat de naissance officiel au RQAP pour se libérer de leur dette.
Le RQAP a remis plus de 1,4 milliard $ aux parents l'an dernier. Compte tenu de la hausse des naissances au Québec, on s'attend d'ailleurs à manquer de fonds au RQAP pour financer les demandes de la prochaine année. Le gouvernement demanderait alors une hausse des cotisations. L'an dernier, en juin, elle a été de près de 8 %.
"Bonjour, je dois vous dire que je demeure avec un goût amer de mon expérience avec le RQAP. Ils m'ont payé des montants en trop et je dois leur rembourser un montant de 10 600$, le montant brut de ce que j'ai reçus au net. J'ai essayé de faire appel a cette décision mais ils ont refusé ma contestation. C'est une erreur de paperasse que je n'étais pas en mesure de connaitre mais ils ne tiennent pas compte de mon opinion et je suis dans l'obligation de rembourser ce montant en 36 mois. Je peux vous dire que je regrette presque ce nouveau régime."
Une lectrice de MPLV, mai 2008
