Famille

La garde partagée - plusieurs façons de faire !

La garde partagée est un arrangement de plus en plus populaire auprès des familles qui se séparent. Elle a l’avantage de permettre à l’enfant de bénéficier d’un maximum de contacts avec ses parents, lorsque cela est conforme à son intérêt.

Il y a plusieurs façons de la mettre en place : 1 semaine sur deux, « 2-2-3 », « 2-2-5-5 »… ce texte a pour but de démystifier ces modalités de garde.

Pour plus de conseils sur le sujet, suivez la page Facebook de Valérie Laberge, avocate en droit de la famille depuis 2009. 

Qu’est-ce que la garde partagée?

En raison notamment de la grande intégration des femmes sur le marché du travail, de l’implication grandissante des pères dès les premiers mois de vie de l’enfant, de plus en plus de parents considèrent qu’il est dans le meilleur intérêt de leur enfant qu’il ait accès à ses deux parents en parts plus ou moins égales suite à une séparation.

La loi ne prévoit aucun modèle de garde spécifique ou obligatoire en cas de séparation parentale. Seul le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants définit ce que constitue la garde partagée, sans toutefois préciser dans quel cas elle devrait s’appliquer. La garde partagée est l’arrangement selon lequel chacun des parents exerce la garde de l’enfant au moins 40% du temps, soit minimalement 146 jours par année.

La loi prévoit toutefois que le partage du temps de garde entre les parents doit refléter le meilleur intérêt de l’enfant en question. C’est l’unique critère applicable.

Pour déterminer ce que constitue le meilleur intérêt de l’enfant, on doit tenir compte des besoins spécifiques de l’enfant en question dont :

  • son âge;
  • sa condition physique et psychologique;
  • la fratrie;
  • lorsque l’enfant est plus âgé, son désir peut être considéré quoi qu’il ne sera pas déterminant.

On doit également tenir compte de la situation des parents :

  • leurs capacités parentales;
  • leur disponibilité pour prendre soin de l’enfant,
  • leur lien avec l’enfant avant la séparation;
  • leur capacité de communiquer avec l’autre parent pour les décisions liées à l’enfant
  • la proximité entre leurs résidences respectives; il serait par exemple contre toute logique de forcer un enfant à faire 1h30 de route le matin et le soir pour se rendre à l’école une semaine sur deux!
La garde partagée – des modèles!

Une fois qu’ils ont déterminé que la garde partagée est envisageable pour l’enfant, les parents sont libres de créer une solution sur mesure qu’ils évalueront dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Exemple 1 – Une semaine sur 2

C’est l’exemple classique. Chacun des parents a la garde de l’enfant durant une semaine consécutive.

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

Sem. 1

Maman

Maman

Maman

Maman

Papa

Papa

Papa

Sem. 2

Papa

Papa

Papa

Papa

Maman

Maman

Maman

L’échange se fait normalement le vendredi soir, à la garderie, à l’école ou au camp de jour, en période estivale. Cela comporte deux avantages principaux soit 1) éviter que les parents ne se croisent trop souvent si les communications sont plus difficiles et 2) permettre au parent de débuter la semaine avec une routine moins stricte puisque le lendemain, c’est samedi!

Exemple 2 – Deux semaines / deux semaines

Cet arrangement est souvent choisi par des adolescents, qui sont fatigués de « vivre dans leurs valises ». Cela leur permet donc de limiter les transitions au maximum. Il n’est pas rare que l’arrangement prévoit que les enfants pourront souper avec l’autre parent durant les 2 semaines où il n’est pas avec lui, pour maintenir le lien.

Exemple 3 – « 2-2-3 »

C’est un modèle de garde souvent utilisé pour les enfants en très bas âge, puisque ceux-ci ont un rapport au temps différent du nôtre, et ont besoin de contacts fréquents avec leurs parents maintenir un lien fort avec eux :

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

Sem. 1

Maman

Maman

Papa

Papa

Maman

Maman

Maman

Sem. 2

Papa

Papa

Maman

Maman

Papa

Papa

Papa

Il a l’avantage de permettre à l’enfant d’avoir des contacts fréquents et réguliers avec chacun de ses parents, limitant à 3 jours consécutifs la durée de séparation entre l’enfant et ses parents. Ses deux inconvénients sont qu’il place l’enfant en période de transition fréquente et qu’il rend l’horaire un peu plus difficile à suivre.

C’est un arrangement souvent temporaire, pour la période où l’enfant est jeune, et qui permet une transition en douceur entre la vie avant et après la séparation.

Exemple 4 – « 2-2-5 »

C’est une solution mitoyenne, qui limite le temps où l’enfant n’est pas avec son autre parent à 5 jours consécutifs :

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

Sem. 1

Maman

Maman

Papa

Papa

Maman

Maman

Maman

Sem. 2

Maman

Maman

Papa

Papa

Papa

Papa

Papa

Il a l’avantage de permettre à chacun des parents de voir l’enfant au moins 2 jours par semaine, toujours les mêmes. Il a aussi l’avantage de permettre une belle prévisibilité pour l’enfant, qui sait qu’il sera par exemple avec sa mère tous les lundis et mardis et avec son père les mercredis et jeudis. L’arrangement limite les transitions et prévoit que l’enfant aura du temps de qualité avec ses parents à raison d’une fin de semaine sur deux.

Plusieurs parents considèrent que ce mode de garde favorise une disponibilité accrue auprès de l’enfant, notamment parce que le parent peut souvent facilement raccourcir ses heures de travail les 2 journées où il a l’enfant avec lui et les allonger les 2 journées suivantes.

Exemple 5 – les horaires par cycles

Plusieurs parents exercent des emplois qui exigent des horaires de travail atypiques, par cycles (des « shifts ») exigeant qu’ils travaillent plusieurs journées consécutives, suite auxquelles ils seront en congé pour plusieurs journées consécutives. Il est tout à fait possible de mettre en place des arrangements de garde partagée conformément à ces horaires, sous réserve du meilleur intérêt de l’enfant. Bien que ce soit souvent un irritant pour l’autre parent, qui travaille selon un horaire plus régulier, la situation devra toujours être évaluée en fonction des besoins de l’enfant et non de ceux de ses parents.

Mise en place de l’arrangement

Vous songez à mettre en place un tel arrangement? Un médiateur pourrait vous assister gratuitement dans vos discussions. Pour plus d'informations, cliquez ici

Valérie Laberge

Avocate en droit de la famille

Valérie Laberge est avocate et exerce en droit de la famille depuis son admission au Barreau en 2009. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit privé – ses travaux de recherche portent sur la garde partagée. Elle est membre du Comité du Barreau du Québec en droit de la famille et a publié de nombreux articles et commentaires de jurisprudence dans le domaine. Valérie est aussi maman de deux jeunes garçons. Pour plus d’information sur sa pratique, rendez-vous sur son site ou sur sa page Facebook.

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