Famille

Le déménagement du parent séparé

La séparation bouleverse le quotidien de la famille, les parents comme les enfants. Les parents cherchent à réorganiser leur vie, chacun de leur côté, afin de réapprendre à être heureux et retrouver l’équilibre après le deuil d’un projet commun.

Ces parents peuvent être tentés d’envisager un déménagement, par exemple pour se rapprocher et recevoir l’aide des grands-parents, pour s’établir avec un nouveau conjoint ou encore être plus près de leur lieu de travail.

Un problème important se pose lorsque le déménagement fait en sorte que les enfants ne peuvent plus bénéficier du même temps de garde auprès de leurs deux parents que par le passé : comment déterminer où ira l’enfant?

Les éléments examinés par les tribunaux

On ne peut interdire à un parent de déménager; la liberté de circulation et de mouvement est un droit fondamental garanti par la Charte canadienne des droits et libertés[1].

Toutefois, les tribunaux doivent parfois décider de la garde d’un enfant en tenant compte de ce déménagement. Nous formulons ainsi les éléments qui doivent les guider afin de déterminer où ira l’enfant en cas de déménagement d’un parent[2] :

1. L'entente de garde déjà conclue. Quel est le statu quo depuis la séparation? Comment l’enfant se porte-t-il?

2. Les relations avec les deux parents et la maximisation des contacts avec ceux-ci. L’enfant a-t-il un parent qui voit significativement plus que l’autre à ses besoins quotidiens? l’objectif du tribunal sera de maximiser dans la mesure du possible le temps de qualité avec chacun des parents.

3. L'opinion de l'enfant. La Cour d’appel indique que l’opinion de l’enfant âgé d’environ 11 ans sera considérée (uniquement considérée; les enfants ne peuvent décider seuls où ils iront avant l’âge de 18 ans).

4. Les motifs du déménagement du parent gardien. Ce critère sera analysé uniquement aux fins de s’assurer que le parent qui déménage ne le fait pas pour priver l’autre de ses contacts avec l’enfant.

5. La perturbation que peut causer chez l'enfant une modification de la garde et celle que peut lui causer l'éloignement de sa famille et du milieu auquel il est habitué. Si une garde partagée a été établie avant le déménagement, ces éléments (éviter un changement d’école et d’amis préconiser la proximité avec les grands-parents, par exemple) occuperont une très grande place dans l’analyse.

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