Famille

Droits et responsabilités d’un nouveau conjoint

Vous vivez maintenant en famille recomposée, et vous vous demandez si votre nouveau conjoint a des droits et des responsabilités à l’égard de vos enfants? En principe, non. Mais voici ce qu’il est bon de savoir.

Votre nouveau conjoint ne devient pas le parent de votre enfant. Cela signifie qu’un nouveau conjoint ne peut pas décider, à la place des parents, de ce qui est le mieux pour l’enfant, par exemple de l’école à fréquenter, de la religion ou des soins à donner.

Les parents demeurent les seuls à pouvoir prendre des décisions importantes concernant leur enfant. Cela dit, ils ont le droit de déléguer certaines tâches du quotidien au nouveau conjoint (aller chercher l’enfant à l’école ou à la garderie, l’inscrire à une activité sportive, etc.), comme ils peuvent le faire avec une autre personne, par exemple une gardienne ou un membre de la famille.

Il peut arriver que les parents ne soient pas toujours d’accord sur les tâches qui peuvent être assumées par le nouveau conjoint. Sachez que chaque parent peut déléguer lui-même ses responsabilités. L’harmonie familiale dépend de la bonne volonté des parents et du nouveau conjoint à s’entendre.

Dans tous les cas, les parents et le nouveau conjoint doivent toujours agir dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Attention, exception!

Si vous avez épousé votre nouveau conjoint et que vous divorcez, vous ou votre conjoint pouvez exceptionnellement avoir des droits et des responsabilités envers l’enfant de l’autre s’il est démontré que le conjoint non parent a tenu lieu de parent pour l’enfant. Des questions de garde, de droits d’accès et même de pension alimentaire pour l’enfant en faveur du conjoint pourront être considérées par un juge.

Tenir lieu de parent ne veut pas dire s’occuper gentiment ou généreusement de l’enfant de l’autre. Cela veut dire assumer carrément les responsabilités d’un parent, notamment en répondant aux besoins de l’enfant et en se chargeant de la discipline et l’éducation.

Cette exception trouve généralement application lorsque le deuxième parent n’assume plus vraiment ses responsabilités envers l’enfant ou en est très éloigné, et que le conjoint prend cette place laissée, d’une certaine manière, vacante.

Par Protégez-Vous en partenariat avec Éducaloi

Tiré du Guide pratique Petite enfance

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