Famille

Qui s’occupera de nos enfants en cas de décès?

Quand nous devenons maman, nos priorités changent, ce qui devient le plus précieux à nos yeux, ce sont nos enfants. Nous sommes prêtes à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les protéger et nous assurer qu’ils puissent vivre la plus belle des vies.

Imaginer leur vie sans nous à leurs côtés pour les protéger et les guider est la chose la plus difficile qui soit. Par contre, il est primordial de nous arrêter et d’y réfléchir afin de choisir la bonne personne, qui pourra prendre le relais si, un jour, nous ne sommes plus en mesure de le faire.

Advenant le décès d’un des parents

Lorsqu’un des deux parents décède, la loi prévoit automatiquement que c’est le parent qui reste qui assume maintenant seul la tutelle des enfants jusqu’à leur majorité, et ce, peu importe le contexte de garde qui prévalait avant le décès.

Advenant le décès des deux parents

Lorsque les deux parents sont décédés ou déclarés inaptes par le tribunal en raison d’une maladie ou d’un accident affectant leur capacité cérébrale, on vérifie alors si les parents avaient nommé ou non des tuteurs de remplacement dans un testament, un mandat d’inaptitude ou en remplissant un formulaire de désignation du tuteur auprès du Curateur public du Québec.

Dans le cas où rien n’a été prévu, la loi prévoit que toute personne qui désire le bien-être de nos enfants peut s’adresser au tribunal pour faire nommer un tuteur à nos enfants. Quand c’est possible, les deux familles se rencontrent lors d’une assemblée de parents et d’amis et choisissent trois personnes provenant des deux familles pour former un conseil de tutelle. Ces trois personnes feront des recommandations au tribunal sur la personne qu’ils pensent être la mieux placée pour devenir tutrice et prendre en charge les enfants. Le tribunal désignera le tuteur selon la preuve présentée en considérant l’intérêt fondamental des enfants et ne sera pas tenu de suivre les recommandations de la famille. Dans le cas où personne n’est en mesure d’accepter la charge parmi les proches, c’est la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) qui fera la demande au tribunal pour obtenir la tutelle des enfants et veillera ensuite à les placer en famille d’accueil ou en centre jeunesse.

Comme vous pouvez le constater, ne pas agir peut avoir d’énormes conséquences sur le bien-être de vos enfants. C’est pourquoi il est très important de désigner un tuteur en rédigeant votre testament et votre mandat de protection.

Qui nommer?

Vous devez dresser une petite liste de personnes parmi votre entourage en qui vous avez une entière confiance en commençant par la personne la plus apte selon vous à bien prendre soin de vos enfants selon vos valeurs. Rappelez-vous qu’on ne peut désigner qu’une seule personne à la fois et non un couple. Par exemple, si vous désignez un de vos frères et que vous voulez mettre, en deuxième choix sa conjointe, posez-vous la question: «Si cette personne n’était plus en couple avec mon frère, est-ce que je souhaiterais toujours qu’elle s’occupe de mes enfants?» Il est important de considérer l’âge de la personne, sa situation familiale (ex.: a déjà 3 enfants et est monoparentale), le lieu de sa résidence (seriez-vous prêt à dépayser vos enfants), etc.

Attention, lorsque les deux parents sont séparés, il est important qu’ils s’entendent ensemble sur le choix du tuteur et qu’ils s’assurent que l’autre parent a bien rédigé son testament et son mandat d’inaptitude. En effet, lorsque des personnes différentes ont été choisies par les deux parents, ce sera le choix du dernier parent décédé ou inapte qui sera privilégié.

En cas de décès simultanés des deux parents, lorsque des personnes différentes auront été nommées, c’est le tribunal qui tranchera la question en considérant l’intérêt supérieur des enfants.

Par ailleurs, lorsque vos choix se sont arrêtés sur certaines personnes, il est très important d’en discuter avec elles afin de voir si elles sont prêtes à accepter une telle responsabilité et de leur faire part de vos souhaits concernant le type d’éducation à donner à vos enfants.

Il vous est également possible d’écrire une lettre à ce sujet adressée au futur tuteur et d’y détailler les valeurs que vous voudriez qu’il transmette à vos enfants, le type d’éducation à privilégier, le type d’école que vous aimeriez qu’ils fréquentent (école privée vs école publique), etc.

De cette façon, vous restez en contrôle et mettez toutes les chances de votre côté afin que vos enfants puissent grandir dans un environnement de confiance et favorable à leur bien-être et leur épanouissement.

Ariane Boisseau

Ariane Boisseau est notaire et à la tête de son bureau depuis maintenant 4 ans. Créative, passionnée du droit et des gens, elle souhaite, par ses textes, sensibiliser les mamans sur l’importance de prévoir en rédigeant des documents juridiques pour protéger l’avenir de leurs enfants. Pour plus d’information sur sa pratique, rendez-vous sur son site ou sur sa page Facebook.

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