Certaines commissions scolaires possèdent une politique de résolution des différends entre les parents et l’école. Si la vôtre ne vous a pas transmis une telle procédure; voici la marche à suivre pour faire valoir une requête. Dans un premier temps, il convient de rencontrer calmement la personne en lien avec le litige afin de trouver un terrain d’entente. Si cela ne règle pas votre problème, il y a d’autres recours.
Si vous êtes en désaccord avec une décision prise par l’école au sujet de votre enfant :
Contactez la direction de l’école pour tenter de trouver une entente. Il est suggéré de vous faire accompagner par une personne neutre; celle-ci vous permettra de faire un retour objectif sur cette rencontre.Si le différend persiste, vous pouvez contacter la personne responsable (président) du conseil d’établissement de votre école. Le conseil d’établissement est un organisme décisionnel qui, par l’instauration d’une dynamique de gestion entre l’établissement et la commission scolaire, donne à l’école les leviers nécessaires pour répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves.Si le différend persiste, utilisez le droit de recours au conseil des commissaires. La procédure sera décrite à la fin de cet article.
Si vous êtes en désaccord avec le comportement d’un adulte de l’école à l’égard de votre enfant :
Contactez la direction de l’école pour tenter de trouver une entente. Il est suggéré de vous faire accompagner par une personne neutre; celle-ci vous permettra de faire un retour objectif sur cette rencontre.Si le différend persiste, demandez un formulaire de déclaration d’incident à l’administration de votre école, remplissez-le et retournez-le par courrier recommandé au nom du directeur de l’école. Faites-vous accompagner par une personne neutre lors de l’examen de la plainte par l’administration de l’école.Si la plainte est jugée non fondée et que le différend persiste, demandez qu’une copie de la plainte soit envoyée au responsable (président) du conseil d’établissement de votre école.
Le droit de recours des parents
L’article 9 de la loi sur l’instruction publique (LIP) stipule que l'élève visé par une décision du conseil des commissaires, du comité exécutif, du conseil d'établissement ou du titulaire d'une fonction ou d'un emploi relevant de la commission scolaire ou les parents de cet élève peuvent demander au conseil des commissaires de réviser cette décision. Vous pouvez consulter la Loi sur le site du gouvernement du Québec.
La procédure
Conformément à l’article 10 de la LIP, les parents peuvent présenter une demande de révision par écrit, au conseil des commissaires de leur commission scolaire en précisant les motifs qui la justifient. Adressez cette demande au secrétaire général de votre commission scolaire. Le secrétaire général a la responsabilité de faire suivre la demande au conseil des commissaires et de rendre, par la suite, la décision finale aux parents.
