Garderies

Services de garde : démêler le casse-tête

Service de garde illégal

Un service de garde est jugé illégal lorsqu’une personne offre des services de garde à plus de six enfants sans être titulaire d’un permis du ministère de la Famille ou sans être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

On parle aussi de service de garde illégal lorsqu’une personne utilise un nom comportant l’expression « garderie » ou « CPE » dans l’appellation de son service de garde, sans être titulaire d’un permis du ministère de la Famille.

Si vous avez besoin de plus de renseignements ou si vous avez des doutes quant à la légalité du service de garde que fréquente votre enfant, vous pouvez communiquer avec le Service des renseignements du Ministère au 1 855 336-8568.

Le logo Service de garde reconnu

Ce logo permet d’identifier clairement les services de garde reconnus par le ministère (CPE, garderies - subventionnées ou non - et services de garde offerts par les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial reconnues par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial). Il vous assure donc que la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et le Règlement sur les services de garde éducatif à l’enfance sont respectés.

Merci à Manon Ladouceur, directrice du Bureau coordonnateur de la garde en milieu familial du quartier Ahuntsic, à Montréal, pour son aide dans la rédaction de cet article.

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