La non inscription à l’acte de naissance
Imaginons plutôt que Catherine n’a pas de conjoint et qu’elle est enceinte d’un enfant dont elle sait qu’Érick est le père biologique. Il lui annonce clairement qu’il ne veut pas s’impliquer. Devant ce constat, Catherine décide tout simplement de ne pas déclarer de père à l’acte de naissance. Dans ce cas, elle ne pourra réclamer aucun support à Érick pour l’enfant et il ne pourra exiger d’être impliqué dans son éducation.
Attention!
Si le père biologique apprend qu’il est le père de l’enfant et qu’aucun nom n’apparait à l’acte de naissance à titre de père, il pourra entreprendre des procédures en reconnaissance de paternité à tout moment afin de s’impliquer dans la vie de l’enfant, même des années plus tard.
Reprenons finalement l’exemple où le nom d’Érick n’est pas inscrit à l’acte de naissance et qu’il ne donne aucune nouvelle à la suite de l’accouchement. Si Catherine se fait un nouveau conjoint, Raoul, et qu’il agit comme père auprès de l’enfant, cela pourra ultimement conduire à une adoption de l’enfant par le nouveau conjoint[1]. La demande d’adoption devra être soumise et acceptée par un juge de la Cour du Québec. Les parties devront établir que l’adoption est dans le meilleur intérêt de l’enfant. Certains critères précis s’appliquent aux demandes d’adoptions. N’hésitez pas à consulter un juriste à ce sujet.
[1] Comme nous l’avons vu, si Catherine se marie avec ce nouveau conjoint avant la naissance de l’enfant, celui-ci sera présumé père de l’enfant et sa paternité ne pourra plus être contestée après une période d’un an après la naissance de l’enfant.
