Gouvernement

Réintégrer votre travail après un congé de maternité : quels sont vos droits?

La Loi sur les normes du travail prévoit divers congés à la suite de la naissance d’un enfant. Quelles sont les différences entre chacun d’entre eux et quels sont les droits des travailleurs lors du retour au travail?

Les différents congés liés à l’arrivée de bébé

La loi prévoit trois congés différents à l’arrivée d’un enfant.

1. Le congé de maternité : il est d’une durée maximale de 18 semaines et s’applique uniquement aux mères biologiques (et non adoptives) – il vise à donner à la mère l’occasion de se remettre des conséquences physiques de la grossesse et de l’accouchement[1]; il est fréquemment suivi d’un congé parental.

2. Le congé de paternité : il est d’une durée maximale de 5 semaines et ne s’offre qu’au père – il ne peut être transféré à la mère[2]; il peut également être suivi d’un congé parental.

3. Le congé parental : il peut être pris par les deux parents, biologiques ou adoptifs; il est d’une durée maximale de 52 semaines.

Les parents admissibles au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), recevront une indemnité de remplacement de revenu pour les 32 premières semaines de congé parental uniquement[3]. Si vous souhaitez vous prévaloir d’un congé de 52 semaines (donc de 70 semaines au total, incluant le congé de maternité), vous ne recevrez aucun salaire durant les 20 dernières semaines du congé. Vous pourrez toutefois réintégrer votre emploi à la fin de cette période, sans conséquence.

Vos obligations envers votre employeur

À moins d’une raison médicale, vous devrez aviser votre employeur trois semaines avant le début de votre congé.

Vous devez également aviser votre employeur de votre date de retour au travail – notez bien cette date afin que l’employeur ne pense pas que vous ayez démissionné.

Si vous souhaitez revenir plus tôt que la date annoncée, vous devez en aviser votre employeur par écrit également trois semaines avant la date de votre retour.

Vos droits lors du retour au travail

À la fin du congé, vous avez le droit de réintégrer le même poste que celui que vous occupiez avant votre départ, aux mêmes conditions que si vous ne l’aviez pas quitté; votre employeur ne peut vous déplacer, rétrograder ou vous congédier en raison de votre congé. De même, la loi interdit à votre employeur d’offrir votre poste à l’employé qui vous a remplacé durant le congé.

Votre employeur ne peut pas non plus abolir votre poste, sauf s’il démontre qu’il l’aurait aboli que vous soyez ou non en congé. Il sera alors tenu de vous traiter comme si vous aviez été présente lors de l’abolition du poste (notamment en vous offrant un travail de remplacement ou une indemnité). Si les employés ont reçu une augmentation de salaire durant votre départ, vous y aurez également droit, comme si vous aviez été en poste au moment de l’augmentation.

Vos vacances ne s’accumulent pas durant votre congé. À votre retour, vous devrez recommencer à accumuler vos semaines, comme si vous les aviez déjà écoulées. Certains employeurs prévoient toutefois des vacances plus généreuses au retour du congé. Il est prudent de mettre cette situation au clair dès votre départ pour le congé et, idéalement, par écrit.

Si vous êtes syndiqué(e)s, votre convention collective pourrait prévoit des conditions de travail plus avantageuses que celles expliquées ci-haut quant à la durée du congé, la rémunération et l’accumulation des vacances. Consultez-la !

Si vous croyez être traité injustement à votre retour de congé, communiquez rapidement avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)[4] ou avec votre représentant syndical, le cas échéant.


 

[1] Ce congé peut également être pris jusqu’à 16 semaines avant l’accouchement.

[2] Les familles formées de 2 mères peuvent se prévaloir du congé de paternité à certaines conditions. Pour plus d’information, visitez le site web du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) : http://www.rqap.gouv.qc.ca/travailleur_salarie_autonome/types/couple_femmes.asp;

[3] Pour vérifier votre admissibilité, consultez le site web du RQAP - http://www.rqap.gouv.qc.ca/travailleur_salarie/conditions.asp

[4] La loi prévoit un délai de 45 jours pour agir.

Valérie Laberge

Avocate en droit de la famille

Valérie Laberge est avocate et exerce en droit de la famille depuis son admission au Barreau en 2009. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit privé – ses travaux de recherche portent sur la garde partagée. Elle est membre du Comité du Barreau du Québec en droit de la famille et a publié de nombreux articles et commentaires de jurisprudence dans le domaine. Valérie est aussi maman de deux jeunes garçons. Pour plus d’information sur sa pratique, rendez-vous sur son site ou sur sa page Facebook.

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