Gouvernement

Les requêtes en changement de nom

Une fois la décision rendue

Une fois la demande étudiée, le Directeur de l’état civil vous fera part de sa décision. Vous disposerez ensuite de 30 jours pour contester la décision rendue, mais si vous avez l’intention de le faire, il est fortement conseillé de demander l’aide d’un conseiller juridique.

Une fois le changement de nom effectué, il est de votre responsabilité de transmettre le nouveau nom à tous les ministères et organismes concernés, sauf quelques-uns qui font l’objet d’une entente avec le Directeur de l’état civil. En effet, si vous remplissez et signez la Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au changement de nom envoyée avec la demande officielle, le Directeur de l’état civil communiquera lui-même avec la Régie de l’assurance maladie du Québec, la Régie des rentes du Québec, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, le Curateur public du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Toutes ces étapes prendront quelques semaines pendant lesquelles il serait bon d’en parler régulièrement avec votre enfant. Pour cet enfant, un changement de nom aura un énorme impact à l’école, à la maison et ailleurs et il est préférable de le préparer.

Image de Anne Costisella

Anne Costisella est diplômée en communication publique à l’Université Laval et maman de deux enfants. En plus d'être une rédactrice web d'expérience,  Anne est aussi l'auteure du blogue Techno Maman

Calculatrice d'accouchement

Calculez votre date d'accouchement en rentrant la date de vos dernières règles.

Cette semaine

Nos Concours

Gagnez les jouets officiels de la série Go Go Cory Carson!

Participez pour gagner la station de pompier, le train DJ et les personnages de la série.

Commentaires