Gouvernement

Montant pour les activités artistiques des enfants – 2011

En plus des activités physiques, voici que les activités artistiques peuvent également conduire à un crédit d’impôt fédéral.

Tout nouveau cette année, vous pouvez demander un montant maximal de 500 $ par enfant pour les frais payés en 2011 pour l'inscription ou pour l'adhésion de votre enfant à un programme admissible d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement.

Conditions

  • L'enfant doit être âgé de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans s'il a droit au montant pour personnes handicapées, au début de l'année où les dépenses admissibles pour activités artistiques ont été payées.
  • Vous pouvez demander ce montant pourvu qu'aucune autre personne n'ait déjà demandé les mêmes frais et que le total demandé ne dépasse pas le montant maximal qui serait permis si seulement une personne demandait le montant.
  • Enfants handicapés – Si l'enfant a droit au montant pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $, pourvu que des frais d'inscription ou d'adhésion d'au moins 100 $ aient été payés pour un programme visé par règlement.

Programmes visés par règlement

Une dépense admissible pour activités artistiques représente la somme versée pour l'inscription ou l'adhésion d'un enfant admissible à un programme d'activités artistiques visé par règlement. En général, ce programme doit remplir les conditions suivantes :

  • être continu (une durée minimale de huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
  • être mené sous surveillance;
  • être convenable pour les enfants;

Il doit aussi remplir l'une des conditions suivantes :

  • contribuer au développement des talents créateurs ou de l'expertise dans une activité artistique ou culturelle qui comprend :
    • les arts littéraires
    • les arts visuels
    • les arts de la scène
    • la musique
    • les médias
    • les langues
    • les coutumes
    • le patrimoine;
  • accorder une attention considérable aux milieux sauvages et à l'environnement naturel;
  • aider les enfants à acquérir et à utiliser des aptitudes intellectuelles spécifiques;
  • offrir une interaction structurée entre les enfants qui permet aux surveillants d'enseigner aux enfants des habiletés en relations interpersonnelles ou de les aider à les développer;
  • fournir de l'enrichissement ou du tutorat dans des matières scolaires.

Programme d'une durée minimale de huit semaines consécutives
Si le programme est hebdomadaire et comprend une ou plusieurs séances par semaine, 90 % ou plus des activités du programme doivent comprendre une partie importante d'activités artistiques.

Programme d'une durée minimale de cinq jours consécutifs
Si le programme est pour une période d'au moins cinq jours consécutifs, plus de 50 % des activités quotidiennes doivent comprendre une partie importante d'activités artistiques.

Remarque
Un programme qui est inscrit au curriculum d'un établissement scolaire n'est pas admissible.

Calcul

La totalité des frais d'adhésion payés pour un enfant à une organisation (y compris un club, une association ou une organisation semblable) sera admissible aux fins du crédit, pourvu que plus de 50 % des activités offertes par l'organisation aux enfants comprennent une part importante d'activités artistiques.

Les frais d'inscription et d'adhésion comprennent les frais d'administration, de cours et de location des installations. Si une partie des frais payés par les parents vise à couvrir les coûts liés à l'hébergement, aux déplacements, aux aliments ou aux boissons (par exemple, hébergement et repas dans un camp musical), cette partie doit être soustraite du total des frais d'inscription et d'adhésion payés à l'organisation.

Une portion des frais d'inscription ou d'adhésion peut être attribuable au coût de l'équipement ou des uniformes (par exemple, casquette, maillot ou souliers) qui sont fournis aux participants pour leur usage dans le cadre du programme.

Vous aurez plus de renseignements sur le site de l’Agence du revenu du Canada.

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