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Témoignage à la Cour

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Anonyme

Inscrit le :
16 août 2007

Posté le: 28 février 2011 12:01:23 EST  
Je suis convoquée à titre de témoin dans une cause criminelle, pour un procès qui devrait duré entre 7-10 jours.

Pour la procédure, l'enquêteur m'a pas mal expliqué les grandes lignes. Je sais que je témoignerai possiblement qu'une seule fois et que je ne serai pas requise à tous les jours du procès.

Par contre, j'ai pas reçu beaucoup d'infos sur le fonctionnement des allocations et j'aimerais savoir si vous avez des précisions?

Le montant de déplacement, c'est fixe ou au kilométrage?
Est-ce qu'il y a des indemnité quotidiennes? Établies sur la période où on est requis ou sur nos présence à la Cour?
Montant pour les repas, combien???

Bref, toutes les infos à ce sujet sont les bienvenues. Comme je suis sur le RQAP et que je ''perds'' possiblement 2 semaines de congé pour cette histoire (sans compter que je dois m'absenter d'activités déjà payées et trouver des gardiennes pour mon bébé), j'aimerais savoir si je pourrais arriver à compenser avec les indemnités en interrompant mon RQAP pour une semaine ou 2?

Merci! 

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CynOuille

Inscrit le :
01 sept. 2010

Posté le: 28 février 2011 12:34:35 EST  
le Kilo (Y'a 3ans a longueuil)
etait payé au kilo.. mais c'est des pinottes..

pour les indemnisation j'croit que tu est payé seulement que si tu perd une journée de travail.

comme tu est sur le RQAP j'pense pas que tu va y'avoir droit mais je me trompe peut-être.. 

essaie d'Appeller le palais de justice!? 

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Anonyme

Inscrit le :
16 août 2007

Posté le: 28 février 2011 12:56:14 EST  
J'ai finalement fait ce que j'aurais dû faire... Petite recherche sur le site du ministère de la justice Wink

Finalement, c'est pas si mal les indemnités... 90$ par jour, 43¢ du km (j'en ai pour 90km par jour)... Je pense que je vais arrêter mon RQAP le temps du procès.  

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Anonyme

Inscrit le :
05 oct. 2010

Posté le: 1 mars 2011 10:51:38 EST  
Je ne crois pas que tu dois prévoir t'absenter de 7 à 10 jours. Tu es appelé à témoigner, et non à subir le procès au complet! De toute façon, quand tu témoignes, habituellement, tu ne peux pas suivre le procès dans la salle (pour ne pas que ça influence ton témoignage). Tu devrais donc être demandée à témoigner une seule journée (à moins qu'ils aient beaucoup de questions à te poser et que seul ton témoignage dure 7 jours, mais ça serait surprenant). Tu devrais téléphoner à l'avocat qui t'a envoyé le subpénat (un procureur peut-être?!) pour lui expliquer la situation: peut-être qu'il va pouvoir s'arranger pour que tu témoignes en premier et ainsi t'éviter de te déplacer 10 fois!

Pour ma part, j'avais dû aller témoigner pour un accident de voiture qui s'était produit 3 ans auparavant (la cause était toujours reportée) quand bébé avait 2 mois. Comme je l'allaitais exclusivement, je l'avais amené au tribunal avec moi (j'avais apporté la poussette). Ils m'avaient fait témoigné en premier pour que je puisse partir au plus vite et j'allaitais pendant mon témoignage (c'était la seule façon pour avoir un bébé de bonne humeur là-bas lol).  

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Anonyme

Inscrit le :
16 août 2007

Posté le: 1 mars 2011 13:12:12 EST  
Je sais que je témoignerai pas à tous les jours. J'ai parlé à l'enquêteur qui m'a dit de me préparer à passer peut-être un 4-5 jours au Palais de Justice et en principe, la première journée je devrais avoir une bonne idée des jours de présence qui nous seront demandés. Il y a une trentaine de témoin dans la cause, donc impossible de dire si ce sera vraiment une journée où l'autre, donc c'est possible que je doive vraiment attendre.

On m'a dit que si on était certain que je témoignerais pas une journée, on nous retournait à la maison à midi, ils paient 45$ dans ce temps-là pour la demie-journée.

De plus, c'est un procès devant juge et jury, on nous a avisé qu'on pouvait être tous ré-assigné au moment des délibération au cas où il y aurait des questions...

J'espère aussi passer dans les premières, mais ça, on va le savoir juste le matin selon ce que la procureure aura décidé. J'imagine qu'ils vont y aller en ordre de ceux qui ont le plus de choses à dire....

Et je dois arrêter mon RQAP, car ce sont des montants comptabilisables et je voulais pas perdre mes semaines.  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 1 mars 2011 19:07:20 EST  
Salut,

Je vais te dire ce que nous devons faire en temps normal, par la Loi, quand un employé s'absente du travail pour cause de juré/témoin:

l'employé nous apporte son reçu de la cours qui indique, en argent, combien il a reçu. nous sommes obligés de lui verser la différence, en argent, entre son salaire normal pour cette journée et le montant reçu de la cours

si j'étais toi, j'attendrais avant de couper mon RQAP, pour voir combien d'argent tu reçois dans cette semaine-là pour ta comparution; si c'est seulement 2 jours, 180$, et que ce montant représente moins que 25% de ta prestation brute (si tu es rendue dans la portion congé parental), alors tu ne seras pas coupée Wink

bien sûr si tu es convoquée toute la semaine, alors là oui il serait peut-être plus avantageux de stopper ton RQAP pendant 2 semaines et le continuer par la suite  

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Anonyme

Inscrit le :
16 août 2007

Posté le: 2 mars 2011 11:10:00 EST  
Liliducci: oui j'y ai pensé. Je suis maintenant à 55% de mes prestations, dès que j'y serai 2 jours, je serais coupée.

J'ai coupé mes prestations, car s'il advenait que je ''gagne'' plus que le dit 25%, ils me demanderont de rembourser la différence. Encore plus plate, si je dépasse mes prestations (faudrait que j'y sois vraiment 5 jours), je devrai à la fois rembourser ce qu'ils m'ont donné et en plus je perds mes semaines, car ils ne peuvent pas les déplacer une fois qu'elles sont payées.

C'est très mal fait, même l'agente avec qui j'ai parlé pendant près d'une heure ne savait pas trop quoi me répondre. C'est pas comme si c'était de ma faute ce qui est arrivé, je suis témoin et à la mercie de ce qu'il adviendra à la Cour. Encore pire, c'est arrivé sur mon lieu de travail et je suis en congé parental...

Bref, si jamais j'ai pas assez, je peux toujours redemandé qu'on me le verse en rétroactif. Je trouvais cette option mieux que de perdre 2 semaines avec mon enfant...  

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