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Suppénat : une question pour des avocates ???

Auteur Message

melba

Inscrit le :
01 avr. 2008

Posté le: 22 mai 2008 16:06:23 EDT  
J'ai une question et je m'adresse à des personne qui seraient avocates ou qui ont une connaissance juridique qui pourrait m'éclairer : Je résume ma situation

je suis présentement en arrêt de travail pour complication de grossesse depuis 2 mois maintenant (décollement du placenta). Je suis psychoéducatrice en milieu scolaire et avait d'être en arrêt de travail, j'ai travaillé dans un dossier litigieux qui impliquait des enfants qui avaient des troubles de comportement à l'école. Le centres jeunesse était aussi impliqué et je leur ai fournit des rapports qui ont été déposé à la cour.

Je viens d'être informée par des collègues qu'un des avocat veut m'envoyer un subpénat pour que j'aille témoigner au tribunal Evil or Very Mad !

Je n'ai vraiment pas envie d'aller témoigner, surtout que je ne suis pas apte au travail présentement... Est-ce que je serai obligé d'y aller si je reçois un subpénat. Est-ce que le fait que je sois en maladie peut faire en sorte que je ne soit pas obligé d'aller au tribunal. Est-ce que j'aurai a fournir des preuves justificative ???

merci!

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blondie

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 19 août 2008 15:11:06 EDT  
en plein ça, appel l,avocat et explique ton cas.....mais tu ne peux en aucune circonstance juste pas y aller!

blondie qui a travailler pour les procureur de la couronne

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ptitepuce

Inscrit le :
20 sept. 2007

Posté le: 18 août 2008 21:33:53 EDT  
j'ai entendu dire que l'on pouvait etre exempté de se présenter en cours pour raison valable et medicale. Appel l'avocat ou contact le palais de justice.

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Bergère

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 22 mai 2008 18:44:43 EDT  
Salut Melba,

Un subpoena est un ordre de la Cour à laquelle tu dois te soumettre.

Si tu ne peux te déplacer, tu peux contacter l'avocat qui t'a assignée (ses coordonnées apparaitront à l'endos du document) pour lui en faire part. Mais tu risques de devoir te procurer un certificat médical. Par contre, c'est parfois l'occasion de discuter avec cette personne pour connaître la raison de ton témoignage et lui faire connaître ta version des faits... parfois, ça fait changer d'idée l'avocat!!! Donc, cet appel est souvent utile.

A retenir: tant que tu n'as pas été relevé de ton obligation par celui ou celle qui t'a assignée, tu dois te présenter à la Cour.

Bonne chance!

Bergère

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