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séparation imminente et hypothèque

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Anonyme Inscrit le : 25 nov. 2004	Posté le: 27 avril 2009 13:54:19 EDT Bonjour les filles, Dans l'optique où mon conjoint de fait et moi allons nous séparer et que ça fait 5 1/2 ans qu'on a une maison ensemble avec une hypothèque partagée, qu'advient-il si mon conjoint désire garder la maison (il ne veut rien savoir de la vendre!!)? J'ai mis pas loin de 30 000$ de paiement sur cette maison là et si je pars sans rien dire, je ne peux pas faire de RAP pour être à nouveau propriétaire car j'étais déjà propriétaire et je me retrouve juste avec mon salaire pour vivre et lui avec une maison d'une valeur de 200 000$. Y a-t-il selon vous moyen que je récupère une partie de ce qui me revient? Merci à l'avance! revenir en haut


Anonyme Inscrit le : 25 nov. 2004	Posté le: 27 avril 2009 21:12:09 EDT Merci beaucoup les filles pour vos réponses si rapides. Ça me soulage énormément d'un gros fardeau, même si les démarches ne sont pas encore faites et que je me doute que se sera difficile. Bye! revenir en haut
Anonyme Inscrit le : 13 oct. 2005	Posté le: 27 avril 2009 18:15:11 EDT Irez-vous en médiation pour finaliser la séparation? Tu as droit à quelques rencontres gratuites: http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/qdnf/mediation.htm Je ne ferais aucune démarche avant d'avoir rencontré un médiateur. revenir en haut
Stéfany Inscrit le : 12 sept. 2007	Posté le: 27 avril 2009 17:03:31 EDT Vous devez vous entendre sur un prix de vente qui vous convient. Si tu juges que la maison vaut plus que ce prix là tu peux la faire évaluer par un évaluateur agrée (c'est d'ailleurs préférable) qui sortiras le prix réel de la maison. Ici ça coûte ±400$ pour l'évaluation. Donc ton ex devra te payer ta partie de la maison pour te la racheter. Pour cette partie là, un avocat est l'idéal surtout si vous avez donné des cash différents au départ ou si un ou l'autre a fait plus de paiements que l'autre. De toute façon, si vous étiez mariés vous devrez obligatoirement en rencontrer un pour le jugement de divorce. Pour ce qui est de la cession de la maison, ton ex doit d'informer à votre institution financière pour voir s'il se classe seul pour faire les paiements. Par exemple, s'il avait des revenus trop bas ou un mauvais dossier de crédit, il pourrait être dans l'impossibilité de te racheter ta part donc dans un tel cas il serait obligé de vendre. Mais s'il se classe, il aura des frais de notaire à payer pour le nouvel acte (donc presque le même montant que vous aviez payé au notaire lors de l'achat). Et vous aurez des frais de quittance à payer aussi. Pour les frais de quittance, c'est normalement à vous 2 de les payer puisque ça sert à dire que l'ancienne hypothèque n'existe plus. Mais pour les frais de nouvel acte, c'est à lui seul de les assumer. Vous pourriez aussi avoir une pénalité à payer à votre institution selon le terme que vous aviez choisi et le type d'hypothèque que vous aviez. Dans ce cas, selon l'entente qu'il prendra et s'il choisi de rester avec la même institution ou non, la pénalité pourrait ne pas être chargée. Pour te donner une idée, ici mon notaire me coûte 850$ pour un nouvel acte et 350$ pour une quittance. Mais je sais que les notaires d'ici ne sont pas cher alors tu pourras avoir une meilleure idée en regardant combien ça vous avait coûté à l'origine. Saches que si tu possèdes une assurance vie ou invalidité avec Desjardins, tu bénéficies des services téléphoniques d'un avocat par téléphone gratuitement. Tu l'as peut-être aussi avec d'autres compagnies mais je sais qu'avec Desjardins les gens l'ont. J'avais appelé là-bas lors de ma séparation pour poser des questions. Donc en gros, tu n'as pas grand chose à faire à part t'informer des montants pour ne pas te faire avoir et qu'il profite de toi. Pour le reste, c'est à lui seul de faire les démarches. Si tu lui fais confiance, tu pourrais ne rien faire et attendre qu'il te donne la date du notaire et ça serait tout. Tu n'as rien de plus à faire que de signer comme de quoi tu lui vends ta partie et que lui te donne x montant. revenir en haut
jplupien Inscrit le : 03 avr. 2009	Posté le: 27 avril 2009 16:58:44 EDT Sa dépent surtout de votre hypothèque Car normalement si vous avez une maison de 200 000$ et il reste 100 000$ d'hypothèque Vous devez séparer la différence entre les deux montants et non sur la valeur de la maison. Alors si vous avez 50/50% il doit te redonner 50000$, alors il va devoir refinancer la maison à son nom au montant de 150 000$ Par contre si toi tu a mis 30 000$ de mise de fond au début sa change les montant. revenir en haut
ouelgen Inscrit le : 24 févr. 2009	Posté le: 27 avril 2009 15:49:30 EDT Dans ce cas il doit te racheter ta part de la maison. Et si vous vendez, les profits seront séparés en deux. revenir en haut
Anonyme Inscrit le : 25 nov. 2004	Posté le: 27 avril 2009 14:18:09 EDT Tu es bien gentille microsue de me répondre si rapidement. Excuse mon ignorance, mais c'est la première fois qu'une telle situation m'arrive et je suis un peu paniquée. Oui, en effet, nous avons une entente notariée et nous sommes tous les deux propriétaires à part égale. J'imagine que j'entre en contact avec un notaire pour lui vendre ma partie de la maison? Y a-t-il à ton avis des choses particulières que je dois faire ou savoir et à qui dois-je m'adresser pour l'info la plus juste. C'est difficile de faire les démarches conjointement, puisque mon conjoint ne me parle que pour l'essentiel et il fait des démarches de son côté sans m'en parler. Je veux donc prévenir les tuiles sur MA tête. revenir en haut
microsue Inscrit le : 03 août 2005	Posté le: 27 avril 2009 14:09:05 EDT est-ce que tu es co-propriétaire de la maison? si oui, tu peux lui vendre ta partie de maison, sinon .... je ne sais pas quoi te dire d'autre que bonne chance. Lorsque vous avez acheté la maison, vous avez fait une entente notariée? revenir en haut