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RQAP et vacances: songe à faire un recours collectif!!

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joul23

Inscrit le :
05 févr. 2012

Posté le: 13 janvier 2014 20:23:34 EST  
Bonjour!
Voici ma situation:
Mon RQAP se terminait le 21 décembre et mon employeur m'a versé ma paye de vacances pour le 22 décembre. J'étais certaine que c'était correct car si on lit sur ce lien pincipal du RQAP (http://www.rqap.gouv.qc.ca/declaration-revenus/index.asp)

"Tout autre revenu touché pendant que vous recevez des prestations doit également être déclaré, au plus tard, le samedi de la semaine où il a été reçu. Ces revenus pourraient diminuer le montant de vos prestations"

Je me disais "parfait, après le 21 décembre JE NE REÇOIS PLUS DE PRESTATIONS".

Figurez-vous que non car le RQAP m'a demandé "le 22 décembre, ça tombe sur quelle période de paye". Ca tombait sur celle du 15-28 décembre, alors ils ont séparé ma paye de vacances n'ont pas du 22 décembre au disons 7 janvier. Non! Ils ont décidé que ça s'appliquait aussi à la semaine du 15 au 21, où je recevais des prestations et ce, même si mon relevé d'emploi indique clairement la mention suivante:

"Fin de contrat le 22 décembre 2013
Référence Case17A: banques de vacances
payées au départ"

Donc en gros, mon relevé indique clairement que mes vacances sont appliquées après le 22 décembre.

Un préposé m'a confirmé que si la période de traitement de paye de mon employeur avait été du 7 au 21 décembre, alors, le RQAP n'aurait pu me couper mes prestations. Donc même si ma situation était identique, l'employé m'a confirmé que c'est la période de paye de mon employeur qui décide si le RQAP me coupe ou pas.

Est-ce que certaines ont vécu la même chose? Le site n'indique clairement pas la bonne information (fin des prestations vs fin de la période de paye qui chevauche celle des prestations du RQAP)?
Si oui, je songe sérieusement à faire un recours collectif.
Merci,
Joul 

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