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Remboursement d'impôts fonciers

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babyfour Inscrit le : 17 nov. 2009	Posté le: 10 mars 2010 19:51:00 EST Je vous explique... Ma soeur est demenagé dans un logement le 30 janvier 2010.Elle doit avoir les impot foncier de quel logement?? De son ancien ou de son nouveau. Son ancien proprietaire, ne veux pas lui en donner!!! Il dit que c a son nouveau appart....En avez vous une idée??? revenir en haut


Coccinelle06 Inscrit le : 21 janv. 2008 Localisation : Rouyn-Noranda	Posté le: 18 mars 2010 12:17:52 EDT Écoutes, moi je peux pas te dire, vu quelle a des cheques esceque sortir des relevés bancaire peut faire la job, je le sais pas du tout, Honnetement, faudriat quelle appelle à régie revenir en haut
babyfour Inscrit le : 17 nov. 2009	Posté le: 14 mars 2010 21:54:22 EDT Oui, elle un bail. Mais ses recu de loyer??? Elle paie avec des cheque!!!??? revenir en haut
Coccinelle06 Inscrit le : 21 janv. 2008 Localisation : Rouyn-Noranda	Posté le: 13 mars 2010 10:45:04 EST En tant que propriétaire ici d'un Duplex, je dois fournir, les papiers d'impots foncier, a mon locataire qui y habitait le 31 décembre 2009. Sil a déménagé le 1er janvier 2010, il y était le 31 décembre 2009. Donc c'est son ancien propriétaire. Elle peut toujours se débrouiller avec ses recus de loyers, elle peut fournir sa a son comptable. MAis elle devrait le dénoncer, il a l'air de qqun qui déclre pas ses revenus. Escequ'ils ont un bail? revenir en haut
Anonyme Inscrit le : 16 août 2007	Posté le: 11 mars 2010 12:02:36 EST En fait, le propriétaire a l'obligation de fournir le relevé d'impôts foncier, ce n'est pas un choix de le faire ou pas, tout comme il a l'obligation de faire ses déclarations de revenus d'immeubles locatifs. Les locataires lésés, peuvent contacter revenu québec à cet effet et j'imagine qu'en recevant les déclarations de revenus du propriétaire, ils peuvent faire les ajustements (mais c'est une supposition). Sinon, ils demandent d'insister auprès du propriétaire. Nous avons un locataire qui est entré dans l'un de nos logements le 27 décembre et nous devons lui faire un relevé pour l'année 2009. Le propriétaire y inscrit le montant du loyer au 31 décembre et avec le calcul automatique ça donne un montant pour l'impôt foncier. À ce que je me souviens de ma période de locataire, il fallait avoir un petit revenu pour en retirer quelque chose. Une année j'avais envoyé mes impôts sans avoir reçu le relevé que j'ai reçu en juillet (finalement) et que j'ai envoyé aux impôts, j'en ai retiré un gros 100$ Ta soeur pourrait donc faire ses impôts et redemander son dû plus tard. revenir en haut
muscade19 Inscrit le : 10 sept. 2008	Posté le: 11 mars 2010 09:06:10 EST J'ai un immeuble locatif, et voici ce que le gouv. m'a dit à ce sujet: on doit faire les impôts fonciers au locataire qui habite le logement en date du 31 décembre de l'année visée. Dans mon cas, les locataires ont quitté le 31 octobre, et j'ai reloué la maison seulement en février, ce qui fait que je n'ai eu aucun relevé à fournir. Par contre, j'ai quand même dû déclarer les revenus que j'ai eu (ce qui est normal )! revenir en haut
babyfour Inscrit le : 17 nov. 2009	Posté le: 11 mars 2010 06:57:54 EST Mais serieusement, peux t-il vraiment arriver quelque chose si le proprietaire ne donne pas de relevé ou revenue quebec sen fou un peu???? Pcq techniquement ca lui donnerais droit a un remboursement de credit d'impot, mais la elle le perd pcq un twit ne declare pas son revenue??!!! Tsé on parle quelle loue une maison pis que les taxe totalise quand meme 2500$ par année...Elle trouve ca ben chiant!!! revenir en haut
tandy Inscrit le : 12 avr. 2009	Posté le: 11 mars 2010 06:33:04 EST caro02 a écrit techniquement ses son nouveau proprio qui doit lui en fournir un nous on a déménager le 1er novembre et on a eu un de notre nouveau proprio et pas de notre ancien meme si on avaient rester la presque toute lannée!! mais comme ta soeur a déménager au mois de janvier je ne suis pas certaine Caro2... ton nouveau propriétaire a respecté les calculs de revenu québec car, tu es rentrée au mois de novembre!!! Donc,avant (ou dans) le mois de décembre!!! revenir en haut
babyfour Inscrit le : 17 nov. 2009	Posté le: 11 mars 2010 06:30:36 EST Dapres ce quelle ma dit, l'an dernier, il lui disait que les relevé pour les impot foncier etais chez son comptable (au proprio) pis qu'il avait pas le temps d'y allé...Finalement elle les a jamais eu.Elle avait ecrie une note quelle avait jointe a sa declaration et elle nen a jamais eu de nouvelle et na pas eu le droit a un remboursement...Et il doit faire la meme affaiure cette anné. revenir en haut
tandy Inscrit le : 12 avr. 2009	Posté le: 11 mars 2010 06:21:37 EST En tant que propriétaire d'immeuble à revenu, je crois que c'est ton ancien propriétaire qui doit te fournir ton impôt foncier. Parce que les impôts fonciers sont calculés en tenant compte du revenu que tu lui a apporté de janvier à décembre!! Dans tous les cas, tu peux toujours te faire confirmer l'information en appelant Revenu Québec!!! D'ailleurs, une question s'impose: Refuse-t-il de te donner ton impôt foncier, afin de déclarer un revenu moindre de son immeuble..et ainsi payer moins d'impôt??? Dans tous les cas, je te suggère fortement de contacter Revenu Québec!!! revenir en haut
caro02 Inscrit le : 06 mai 2008	Posté le: 10 mars 2010 22:03:39 EST techniquement ses son nouveau proprio qui doit lui en fournir un nous on a déménager le 1er novembre et on a eu un de notre nouveau proprio et pas de notre ancien meme si on avaient rester la presque toute lannée!! mais comme ta soeur a déménager au mois de janvier je ne suis pas certaine revenir en haut