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résiliation de contrat

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mousse26

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 29 janvier 2010 13:02:23 EST  
combien coûte une résiliation de contrat en milieu de garde familiale? 

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Annick025

Inscrit le :
25 janv. 2008

Posté le: 29 janvier 2010 22:20:27 EST  
Normalement, il est joint à ton contrat... As-tu un contrat? Y'a t-il des clauses de résiliation au contrat?... Sinon et bien je lui en parlerais tout simplement... Tu lui demande si elle en fourni un... se qui devrait être le cas. (De toute façon, si tu n'a pas de contrat, c'est que vous avez une entente verbale seulement.... se qui voudrait aussi dire que tu ne lui doit rien...)

Sinon, voici un exemple de résiliation de contrat d'une garderie, qui selon moi, peut être utilisé pour n'importe qu'elle contrat. (C'est toute la même chose!)

http://calinsdourson.e-monsite.com/rubrique,resiliation-de-contrat,14482.html 

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mousse26

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 29 janvier 2010 14:57:55 EST  
est-ce que c'est moi qui doit aller chercher le document de la résiliation de contrat ou c'est la gardienne qui doit le fournir? 

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Annick025

Inscrit le :
25 janv. 2008

Posté le: 29 janvier 2010 13:28:40 EST  
Peu importe le milieu, privé ou pas, c'est un max de 50$ ou 10% du restant du contrat (s'il y a). Personne ne peut exiger plus de 50$. (Loi de l'office de la protection du consommateur.)

Tu dois aussi remplir la résiliation de contrat. 

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