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Règles pour privé??

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luciole83

Inscrit le :
01 avr. 2008

Posté le: 28 janvier 2010 21:33:55 EST  
Bonjour

Je me demandais où est-ce que je pourrais trouvé les règles que les garderies privés doivent suivre. Genre le nombre d'enfants...

Puis j'ai vu que certaines parlaient que les assurances pour la responsabilité civile avaient des limites d'enfants... Mais je me demandais si c'était obligatoire pour eux d'en avoir une et si ça se demandait??? Mon chum veut le demander parce qu'il dit que s'il y a une négligence qui amènerait une conséquence (blessure) pour notre enfant, il veut que si on l'actionne, qu'elle puisse payer.

Je sais pas si c'est clair mais... est-ce que ça se pose comme question???

Merci et bonne fin de journée 

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luciole83

Inscrit le :
01 avr. 2008

Posté le: 30 janvier 2010 14:17:39 EST  
Pour les blessures, c en cas de blessure grave par négligence flagrante ou par "malheur". Par "malheur", on parle d'un incendie pendant les heures de garderies par exemple. Et négligence flagrante, on veut dire chute dans les escaliers parce qu'il n'y avait pas de barrière... Je suis tout à fait consciente qu'un enfant se blesse (c'est normal) mais ce n'est pas toujours par accident. Mon conjoint veut le demander dans cette éventualité mais moi c'est surtout que je veux qu'elle soit conforme selon toutes les règles pour ne pas qu'elle doive fermer parce qu'elle s'est fait pognée et que je doive trouver une autre place rapidement.

Ce n'est pas pour ouvrir une garderie que je demandais mais c'est que je suis allée visiter une garderie et elle m'a dit avoir déjà 5 enfants avec elle et qu'elle ouvrait 4 places supplémentaires et tout ça toute seule. Au départ je me disais que c'était bcp mais que c'était p-e ça les ratios mais là tu me confirme qu'elle ne respecte pas les normes alors je crois que je vais passer mon tour. 

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maman3x

Inscrit le :
28 avr. 2009

Posté le: 29 janvier 2010 11:20:53 EST  
Selon le ministère au privé tu n'as pas droit à plus de 6 enfants (EXCLUANT les tiens) si tu en veux plus ça te prend un permis spécial MÊME si tu a une accompagnante! Par contre cette règle diffère selon la ville que tu habites, certaines villes demande de respecter le même ratio que les accrédités soit tout au plus 6 enfants INCLUANT les tient... certaines compagnies d'assurances aussi alors faut t'informer! Je crois que c'est Desjardins les moins sévère.... Au privé tu n'as pas de limite de poupon, par contre encore là il faut vérifier avec la ville et les assurances!

Pour les assurances effectivement si tu dis à ta compagnie d'assurance que tu as une garderie il vont te demander d'ajouter la close pour garderie et si tu leur cache tu pourrais avoir des problèmes pour te faire idemniser en cas de problème!

Ceci dit effectivement si je placais mes enfants dans une garderie en milieu familial privé je m'informerais de sa couverture d'assurance... non pas pour m'assurer que je puisses ''L'actionner'' en cas de blessures mes pour m'assurer qu'elle est conforme en règlement!

J'avoue que votre tournure de phrase à propos de pouvoir ''L'actionner en cas de blessure m'énerve un peu..... vous êtes quand même consciente que les enfants ça blesse parfois et qu'un accident c'est un accident!? 

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