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Question importantes ?? Retrait préventif....

Auteur Message

catwomannat

Inscrit le :
05 avr. 2009

Posté le: 21 avril 2010 11:14:17 EDT  
Bonjour,
J'ai une question toutes simple mais tellemetn compliquer en meme temps...
Est ce qu'un employeur a le droit de congédier un employer apres le retrait préventif ??
La personne en question ne savais meme pas quelle avait ete congédier et n'a jamais recu de cessation d'emploi indiquant qu'elle etais congédier (et meme pour la demande du rqap apres le retrait préventif) Vraiment aucune cessation d'emploi.... Maintenant la csst conteste la demande et le Rqap ne peux rien faire pour le moment pour mon amie avez vous une idée ??? avez vous deja vécu la meme choses conseils svp ??? 

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Mamantriple

Inscrit le :
30 mars 2009

Posté le: 26 avril 2010 21:30:15 EDT  
Il y a plusieurs volet à ta question.

De un :

La Loi sur les normes du travail énonce que l'employeur doit donner un avis écrit au salarié un certain temps avant le jour de la mise à pied. Ce délai varie en fonction de l'ancienneté de l'employé chez l'employeur :

* l'avis est d'une semaine si vous avez entre trois mois et un an de service;
* l'avis doit être donné 2 semaines avant la mise à pied si vous avez entre 1 an et 5 ans de service;
* l'avis est de 4 semaines si vous avez entre cinq ans et dix ans de service;
* l'avis est de 8 semaines si vous avez dix ans et plus de service.

Il y a cependant des situations où l'employeur n'est pas tenu de remettre une cessation d'emploi :

* le salarié est à son emploi, de façon continue, depuis moins de trois mois;
* le salarié a un contrat de travail qui se termine à une date déterminée;
* le salarié a commis une faute grave;
* le salarié a été mis à pied ou son contrat a pris fin en raison d'une situation de force majeure ou d'un cas fortuit, tel un incendie.

Je ne connais pas la situation de ton amie, il est difficile d'aller plus loin. Se trouvait-elle dans une des situations ci-haut? Est-ce que l'employeur a pu donner un avis verbal qui n'a pas été bien compris? Est-ce qu'elle avait reçu un relevé d'emploi?

Techniquement, l'employeur a obligation légale de fournir un relevé d'emploi 5 jours après l'arrêt de la rémunération. A-t-elle reçu ce document? Si oui, quelle était la cause d'arrêt de rémunération explicitée sur ce papier?



 

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