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Produits pour enfants exempt de TVQ

Auteur Message

Valounette

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 15 décembre 2008 20:42:11 EST  
Bonjour, je voulais vous faire part de ce que j'ai trouvé sur internet sur le site du ministère de la famille ( http://www.mfa.gouv.qc.ca/publications/pdf/SF_bilan_realisations_2003-2006_soutienfinancier.pdf)
Je suis certaine que j'ai plus d'une fois payé la TVQ sur ces produits.
Donc soyez alertes et surveillez vos factures.
N'hésitez pas à demander la correction sur la facture !
J'ai fais la recherche suite à une conversation avec une vendeuse chez Sears. Lorsque je suis passée à la caisse, la caissière à mit la TVQ sur les surcouches que j'achetais !! Elles étaient dans le même département ! Donc imaginez chez Wal-Mart ou les pharmacies où ils vendent de tout !!!
En espérant vous faire sauver des sous !!

LA DÉTAXATION DES COUCHES POUR ENFANTS
ET DES ARTICLES D'ALLAITEMENT DANS LE RÉGIME
DE LA TVQ


La détaxation des couches pour
enfants et des articles d'allaitement
dans le régime de la TVQ
Depuis avril 2004, cette mesure apporte une aide particulière
aux parents de jeunes enfants. Le régime de la taxe
de vente du Québec (TVQ) est modifié afin de détaxer :
- les couches et les culottes de propreté conçues
spécialement pour les enfants;
- les articles destinés à l'allaitement maternel1, à
l'allaitement au biberon2 ou à la location d'un tire-lait;
- les culottes imperméables conçues spécialement pour
être portées par-dessus les couches lavables;
- les doublures absorbantes et papiers biodégradables
conçus spécialement comme accessoires pour ces
couches.

Clientèle
Toutes les familles ayant de jeunes enfants.
Coûts
2003-2004 : Sans objet
2004-2005 et 2005-2006 : 9 M$ (incidence financière
de cette mesure pour une année complète)
Responsabilité
Mesure du ministère des Finances administrée par le
ministère du Revenu du Québec.
LE CRÉDIT D'IMPÔT REMBOURSABLE POUR
LE SOUTIEN AUX ENFANTS (CIRSE)

1. Les tire-lait et leurs composants ainsi que les compresses d'allaitement,
les téterelles et les autres objets semblables conçus spécialement pour
l'allaitement au sein. Les soutiens-gorge d'allaitement sont également
visés par cette expression, mais non les autres vêtements conçus aux
fins de l'allaitement.
2. Les biberons eux-mêmes et leurs composants, y compris les sacs jetables 


Le saviez-vous ou étais-je la seule à ne pas être au courant ?!   

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