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ValounetteInscrit le : |
Bonjour, je voulais vous faire part de ce que j'ai trouvé sur internet sur le site du ministère de la famille ( http://www.mfa.gouv.qc.ca/publications/pdf/SF_bilan_realisations_2003-2006_soutienfinancier.pdf)
Je suis certaine que j'ai plus d'une fois payé la TVQ sur ces produits. Donc soyez alertes et surveillez vos factures. N'hésitez pas à demander la correction sur la facture ! J'ai fais la recherche suite à une conversation avec une vendeuse chez Sears. Lorsque je suis passée à la caisse, la caissière à mit la TVQ sur les surcouches que j'achetais !! Elles étaient dans le même département ! Donc imaginez chez Wal-Mart ou les pharmacies où ils vendent de tout !!! En espérant vous faire sauver des sous !! LA DÉTAXATION DES COUCHES POUR ENFANTS ET DES ARTICLES D'ALLAITEMENT DANS LE RÉGIME DE LA TVQ La détaxation des couches pour enfants et des articles d'allaitement dans le régime de la TVQ Depuis avril 2004, cette mesure apporte une aide particulière aux parents de jeunes enfants. Le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) est modifié afin de détaxer : - les couches et les culottes de propreté conçues spécialement pour les enfants; - les articles destinés à l'allaitement maternel1, à l'allaitement au biberon2 ou à la location d'un tire-lait; - les culottes imperméables conçues spécialement pour être portées par-dessus les couches lavables; - les doublures absorbantes et papiers biodégradables conçus spécialement comme accessoires pour ces couches. Clientèle Toutes les familles ayant de jeunes enfants. Coûts 2003-2004 : Sans objet 2004-2005 et 2005-2006 : 9 M$ (incidence financière de cette mesure pour une année complète) Responsabilité Mesure du ministère des Finances administrée par le ministère du Revenu du Québec. LE CRÉDIT D'IMPÔT REMBOURSABLE POUR LE SOUTIEN AUX ENFANTS (CIRSE) 1. Les tire-lait et leurs composants ainsi que les compresses d'allaitement, les téterelles et les autres objets semblables conçus spécialement pour l'allaitement au sein. Les soutiens-gorge d'allaitement sont également visés par cette expression, mais non les autres vêtements conçus aux fins de l'allaitement. 2. Les biberons eux-mêmes et leurs composants, y compris les sacs jetables Le saviez-vous ou étais-je la seule à ne pas être au courant ?! |
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