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Katou22pluszenInscrit le : |
Bonjour, mon conjoint paie une pension alimentaire à son ex-femme pour la garde de leur fils. Or, celui-ci vient d'avoir 18 ans. Il occupe un emploi à temps plein de 40 heures semaine, il va s'acheter une voiture usagée de 3500$ et il prend un cours de conduite.
Pour qu'un juge annule la pension, il faut démontrer que l'enfant est rendu autonome... Croyez-vous que c'est suffisant?! |
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Katou22pluszenInscrit le : |
Bidule a écrit C'est une question qui me préoccupe également. Les enfants de mon conjoint vieillissent et on aimerait qu'à 18 ans, la pension soit versée directement à l'enfant. Actuellement, c'est une garde partagée 50-50, et une gestion commune des dépenses (vêtements, école, soins, loisirs, etc.). On est écoeurés d'avoir à négocier tout ça avec l'ex alors on aimerait bien s'arranger directement avec les enfants. C'est possible? Nous aussi, on est tanné que ce soit versé à la mère car nous savons qu'elle prend l'argent pour elle... comme les enfants ont de l'argent de poche, elle leur fait payer eux-mêmes leurs choses... juste pour ca, mon conjoint veut faire changer les modalités. Mais comme son fils a 18 ans et un emploi à temps plein, il aimerait arrêter complètement la pension, mais en s'engageant à l'aider financièrement s'il décide de retourner aux études dans un an... Si vous voulez que l'argent soit versé à l'enfant, je sais qu'il faut prendre une entente avec le parent (si vous êtes capable de vous parler). Sinon, vous devez vous adresser à la cours... |
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Katou22pluszenInscrit le : |
Nate a écrit J. Il est maintenant généralement accepté qu'un enfant majeur poursuivant des études sérieuses à temps plein demeure un « enfant à charge » qui ne peut subvenir seul à ses besoins. Le but visé de la pension est évidemment d'aider l'enfant à acquérir une formation qui lui permettra de décrocher un emploi lui assurant un revenu suffisant pour faire face à toutes ses dépenses de base. (Je comprends cela, mais si l'enfant est question n'est plus aux études... il travaille à temps plein dans une épicerie, à raison de 40 heures par semaine...) Or pour déterminer si la pension sera maintenue, le juge s'interroge sur le sérieux du projet d'études de l'enfant majeur, ainsi que sur son degré d'autonomie financière. L'enfant fait-il montre de détermination et d'effort ? Réussit-il bien ou accumule-t-il les échecs ? Les études envisagées lui permettront-elles de gagner sa vie ? (il envisage dans un an de suivre un cours de cuisine... mais après avoir goûter à l'argent, cela me surprendrait beaucoup... enfin, mon conjoint est prêt à l'aider financièrement s'il retourne aux études dans un an, est-ce que le juge peut prendre ca en considération?) En ce qui a trait à l'autonomie financière, le juge prend en considération les efforts que le majeur doit mettre en oeuvre pour subvenir à ses besoins, par un emploi d'été ou à temps partiel ou par l'obtention de bourses, à soustraire de l'aide réclamée du parent-payeur. Il en est autrement des prêts étudiants: il a déjà été décidé que le prêt étudiant constitue une dette et que les enfants n'ont pas à s'endetter pour diminuer l'obligation alimentaire du parent-payeur. (il n'a pas de prêt étudiant et comme j'ai dit il travaille à temps plein?!) Malgré ce que je te dis là, vous pouvez demander que la pension alimentaire soit versée directement à l'enfant majeur plutôt qu'à la mère (je dis ça au cas où votre malaise vient du fait de verser de l'argent à l'ex...). Mais pour cela il faut que l'autre parent soir d'accord. Sinon, il faut s'adresser au tribunal pour obtenir un jugement qui modifie les modalités de la pension alimentaire. Et puis, les tribunaux sont réticents à ordonner que la pension soit versée directement à l'enfant si celui-ci habite toujours chez l'autre parent et que ce dernier subvient à ses besoins comme lorsque l'enfant était mineur. (L'enfant demeure toujours chez sa mère, cependant, si mon conjoint dit au juge que la mère garde l'argent pour elle et ne s'en sert pas pour son fils (elle fait payer son linge, etc..), est-ce que le juge peut alors décider que c'est une bonne raison de verser directement à l'enfant?) Voilà, j'espère que ça peut t'aider un peu.  |
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BiduleInscrit le : |
Re:
C'est une question qui me préoccupe également. Les enfants de mon conjoint vieillissent et on aimerait qu'à 18 ans, la pension soit versée directement à l'enfant. Actuellement, c'est une garde partagée 50-50, et une gestion commune des dépenses (vêtements, école, soins, loisirs, etc.). On est écoeurés d'avoir à négocier tout ça avec l'ex alors on aimerait bien s'arranger directement avec les enfants. C'est possible? |
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NateInscrit le : |
J'y vais avec mes connaissances (je suis technicienne en droit) mais bien entendu, c'est votre avocat qui pourra vous conseiller là-dessus.
Quand on parle d'autonomie, on parle d'autonomie financière . Or l'autonomie financière ne correspond pas avec le 18e anniversaire de naissance de l'enfant. Il est maintenant généralement accepté qu'un enfant majeur poursuivant des études sérieuses à temps plein demeure un « enfant à charge » qui ne peut subvenir seul à ses besoins. Le but visé de la pension est évidemment d'aider l'enfant à acquérir une formation qui lui permettra de décrocher un emploi lui assurant un revenu suffisant pour faire face à toutes ses dépenses de base. Or pour déterminer si la pension sera maintenue, le juge s'interroge sur le sérieux du projet d'études de l'enfant majeur, ainsi que sur son degré d'autonomie financière. L'enfant fait-il montre de détermination et d'effort ? Réussit-il bien ou accumule-t-il les échecs ? Les études envisagées lui permettront-elles de gagner sa vie ? En ce qui a trait à l'autonomie financière, le juge prend en considération les efforts que le majeur doit mettre en oeuvre pour subvenir à ses besoins, par un emploi d'été ou à temps partiel ou par l'obtention de bourses, à soustraire de l'aide réclamée du parent-payeur. Il en est autrement des prêts étudiants: il a déjà été décidé que le prêt étudiant constitue une dette et que les enfants n'ont pas à s'endetter pour diminuer l'obligation alimentaire du parent-payeur. Malgré ce que je te dis là, vous pouvez demander que la pension alimentaire soit versée directement à l'enfant majeur plutôt qu'à la mère (je dis ça au cas où votre malaise vient du fait de verser de l'argent à l'ex...). Mais pour cela il faut que l'autre parent soir d'accord. Sinon, il faut s'adresser au tribunal pour obtenir un jugement qui modifie les modalités de la pension alimentaire. Et puis, les tribunaux sont réticents à ordonner que la pension soit versée directement à l'enfant si celui-ci habite toujours chez l'autre parent et que ce dernier subvient à ses besoins comme lorsque l'enfant était mineur. Voilà, j'espère que ça peut t'aider un peu. |
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L'alimentation durant la grossesse
