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Pénalité garderie privée

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AnnyM Inscrit le : 13 sept. 2007	Posté le: 14 octobre 2010 22:59:32 EDT Bonjour, Mon fils est présentement dans une garderie privée à 25$/jour et j'ai eu une offre pour garderie à 7$ et je sais que si on rompt un contrat dans un cpe on paie une pénalité de 10% ou 50$ mais pour une garderie privée, c'est la même chose? La propriétaire de la garderie m'avait dit que si je quittais, j'avais 2 semaines de préavis à donner. Le problème c'est que si je veux la place dans la garderie à 7$, je vais devoir payer à 2 endroits puisqu'elle est prête à le prendre maintenant. revenir en haut


Chrysantheme Inscrit le : 29 août 2006	Posté le: 25 octobre 2010 21:29:10 EDT stephanie2585 a écrit J'ai aujourd'hui envoyer une lettre a ma garderie car je veux envoyer mes filles dans un autre garderie la semaine prochaine et on m'a faite comprendre clairement que si le contrat demande un pré-avis de exemple 45 jours comme moi je dois le respecter sinon elles peuvent m'ammener au petite créance pour ne pas avoir respecter ton contrat... Qu'est-ce que je fais... J'ai vécu la même chose cet été. N'aie pas peur c'est elle qui et dans le champ. C'est 50$ ou 10% that's it ! revenir en haut
stephanie2585 Inscrit le : 13 sept. 2007	Posté le: 20 octobre 2010 10:09:30 EDT Je change de garderie car je suis au cégep et quand j'ai pas d'école je garde les filles avec moi. Ma garderie me coute 200$ par semaine 5jours/sem même si j'ai des cours seulement 4jours/sem, si j'ai pas d'école ou quand je suis en mi-session ou pour le temps des fêtes....Exemple j'ai 4 semaines de vacances et je dois payer 800$. J'ai refusé de payer 800$ pour des services que je ne recois pas... Alors j'ai trouver au même prix une garderie lorsque les filles vont pas je paye pas. Un terrible soulagement. revenir en haut
alouette Inscrit le : 28 févr. 2008	Posté le: 20 octobre 2010 07:26:58 EDT je précise: les frais de résiliation sont de 50$ ou 10% de ce qu'il te reste à payer au contrat, mais LE PLUS PETIT MONTANT. Exemple, 250$ à payer, tu donnes 25$. pas 50$. revenir en haut
seniorita Inscrit le : 31 mai 2009	Posté le: 19 octobre 2010 20:16:53 EDT stephanie, est-ce que tu changes de garderie a cause du prix par jour? car une garderie a 25$ est équivalent a une garderie a 7$ en incluant le retour d'impot. Bonne chance dans la procédure! revenir en haut
stephanie2585 Inscrit le : 13 sept. 2007	Posté le: 19 octobre 2010 09:21:24 EDT Tu as raison Alouette.... J'ai appeller l'OPC et selon l'article 193 et 195 en vertu de la loi. j'ai le droit de résilier mon contrat en tous temps avec un avis écrit et 50$ de frais de résiliation. Même si elles m'ammènent à la cours des petites créances, elles ne gagnerons pas certain. Donc pour les autres mères dans le besoin aller voir: www.opc.gouv.qc.ca/Documents/Publications/Commercants/DocumentationCommercant/LA_Rappel_Disposition_Service_Garde.pdf Tous les lois et les droits sont là.. FAITES VOUS RESPECTEZ... revenir en haut
alouette Inscrit le : 28 févr. 2008	Posté le: 18 octobre 2010 21:09:17 EDT C'est de la poudre aux yeux. Pour te rassurer, appelle l'OPC. revenir en haut
stephanie2585 Inscrit le : 13 sept. 2007	Posté le: 18 octobre 2010 19:23:10 EDT J'ai aujourd'hui envoyer une lettre a ma garderie car je veux envoyer mes filles dans un autre garderie la semaine prochaine et on m'a faite comprendre clairement que si le contrat demande un pré-avis de exemple 45 jours comme moi je dois le respecter sinon elles peuvent m'ammener au petite créance pour ne pas avoir respecter ton contrat... Qu'est-ce que je fais... revenir en haut
stephanie2585 Inscrit le : 13 sept. 2007	Posté le: 15 octobre 2010 14:46:10 EDT J'en prend bonne note moi aussi...Merci pour tes renseignements. C'est très gentil. revenir en haut
cri-cri Inscrit le : 18 févr. 2008	Posté le: 15 octobre 2010 13:21:24 EDT effectivement, personne n'a le droit de demander plus que le 50$.. il y a toujorus des garderies qui s'Essaient car il va toujours avoir du monde qui ne le sauront pas et qui vont le payer quand meme, mais c'est illégal! revenir en haut
alouette Inscrit le : 28 févr. 2008	Posté le: 15 octobre 2010 07:32:21 EDT C'est L'OPC qui s'occupent des ententes de service . Garderie privée ou garderie à 7$, ce sont les mêmes lois. Tu peux mettre fin EN TOUT TEMPS à ton contrat. Pas besoin du pré-avis. Tu payes 10% de ce qu'il te reste à payer ou 50$, le plus petit montant des deux. Écris une lettre officielle ou utilise le formulaire de résiliation que tu as dû recevoir avec ton contrat. Tu écris clairement la date de départ et tu signes. Personne ne peut te réclamer davantage. revenir en haut