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mirabelleInscrit le : |
Bonjour,
Je vous écris car je voulais savoir s'il y q quelque chose qui existe au niveau légal au sujet de la 'garde' d'enfants par les conjoints des parents biologiques. Je m'explique : mon copain va peut-être partir pour un mois et demi cet été et ces enfants sont ici à temps plein. La mère ne les prend jamais.... jamais plus qu'un repas par 3-4 semaines.... Par contre, côté légal, nous avons la garde partagée (ils ne sont jamais retournés en cours et nous ne recevons ni pension ni allocations gouvernementales). Et moi, je ne veux en aucun cas 'garder' ces enfants durant ce laps de temps.... je n'y surviverai pas!!! J'ai déjà pas mal donné durant les dernières années... il part relativement souvent... et je les gardais, mais cette année, ils sont particulièrement difficile et je ne veux rien savoir de ça.... Est-ce qu'il existe quelque chose en quelque part qui dit que si le père bio ne peut pas prendre ses enfants pour un laps de temps X, la mère est obligée de les reprendre le temps que le père est à l'extérieur de la province ???? Ou existe t'il quelque chose qui dit que la conjointe du père est pogné avec les enfants quel que soit son vouloir à elle ???? Merci! |
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JosieCrazyInscrit le : |
Je te souhaite que les choses s'arrangent pour le mieux !
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mirabelleInscrit le : |
Je sais pour les prestations fiscales. Comme j'avais écrit plus haut, la mère a demandé à mon chum au mois d'août dernier de ne rien changer parce qu'elle était cassée (elle est tjrs cassée....).... et les papiers sont devant l'ordi depuis novembre dernier... presque terminés de remplir... mais mon chum ne les a pas signés ni terminer de remplir... donc, c'est dans le cul du chum qu'il faut pousser... et là, j'ai atteint mes limites!!! Tant pis pour lui (et pour moi aussi.... ).
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JosieCrazyInscrit le : |
mirabelle :
Puisque tu es une femme, tu as la possibilité d'utiliser gratuitement les services d'un organisme reconnu pour le droit familial : INFORM'ELLE http://www.informelle.osbl.ca/ Ils sont vraiment sympathique et toutes celles que je connais qui l'ont utilisé m'ont dit avoir été grandement outiller. mirabelle a écrit ..... et pas de prestation fiscale puisque c'était la mère qui avait tout ça avant... Je sais pas si tu es au courant, mais pour avoir aidé une amie à le faire, ton conjoint peut dès aujourd'hui changer ça auprès du gouvernement sans même passer en cour.  Il n'a qu.à appeler chacun des gourvernement (provcincial et fédéral) et demander comment faire une demande pour recevoir les prestations EN TOTALITÉ puique les enfants vivent à temps plein chez vous. Il pourra prouver ses dire par les informations scolaires (si les enfant vont à l'école) : relevé de bulletin avec adresse de résidence de l'enfant et tout... Il peut même demander une rétro-action pour les mois où il n'a pu bénéficier de ces versements. Et la beauté de la chose, c'est que c'est le gouvernement qui va s'arranger directement avec la mère pour aviser des changemente et demander un remboursemebtr le cas écchéant. Si elle menace d,aller en cour suite à tout ça, vous n,aurez aucun problème à prouver qu'elle ne respecte pas l'entente de la garde partager. |
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mirabelleInscrit le : |
Nous la mère habite près d'ici... le problème est qu'elle ne voit jamais ses enfants... Je ne comprends pas comment une mère bio ne désire plus voir ses enfants... C'est certain qu'ils ne sont pas faciles (à vrai dire, ils sont chiants)... mais c'est ses enfants à elle... Je m'en occupe plus que la mère bio .... donc, en ce qui concerne l'échange des semaines... on repasse... les semaines sont toutes à nous, même si ce n'est pas ça qui est officialisé!!!!
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CadenceInscrit le : |
Je pense aussi à l'obligation du ''bon civile''. Quand mon chum est pas là, je prépare le souper de son fils (Tant qu'à le préparer pour moi et les enfants...), Mais c'est pas mal tout. Les permissions spéciales ne sont pas accordées par moi même si il s'essaie parfois, je lui répond, ton père est pas là et c'est lui qui décide ça. C'est clair que s'il se blessait ou qu'il était malade, je ferais ce que j'ai à faire; l'accompagner à l'urgence, appeler l'ambulance, lui faire le heimlich au pire. Mais j'appellerais son père ou sa mère pour qu'ils viennent me remplacer auprès de lui c'est certain.
Par contre, je crois aussi que comme ce n'es pas toi qui a la garde, si ton conjoint doit s'absenter quelques jours, la garde reviens à la mère, quitte à échanger une semaine... C'est encore mieux quand les deux habitent la même ville et que les enfants peuvent aller à l'école en étant chez un ou chez l'autre. Ce qui ne sera malheureusement jamais le cas pour moi malheureusement puisque la mère habite à 45 minutes de chez moi... |
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CarlyInscrit le : |
Je ne suis pas du genre à prendre partie dans ce genre de «chicane». Honnêtement, je trouve ça d'un ennuis mortel... désolée. Ton conjoint a des droits et des obligations... c'est à lui d'y voir. S'il ne fait rien, il n'a que lui a blâmé. C'est plate, mais c'est quand même ça ! Pour le reste, si tu as besoin d'autre info, fait moi signe ça me fera plaisir de te fournir d'autres liens. Carly |
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mirabelleInscrit le : |
Merci Carly même si ce n'est pas vraiment ce que je voulais entendre! Je vais aller lire ça en profonfeur lorsque j'aurai la tête reposée!!!!
Le problème dans mon cas est que je n'ai jamais voulu m'occuper de ses enfants (J'ai l'ai méchante de même, mais je pense qu'il y a une différence entre vouloir et le faire). Et ça a débuté garde une fin de semaine sur deux... ensuite une semaine sur deux... et là, les enfants ont décidé de venir habituer tout le temps ici et de ne jamais aller chez leur mère... je n'ai rien eu à dire là-dedans.... Et je crois aussi que c'est la responsabilité du père... mais là aussi, il y a un problème... au début l'ex ne voulait pas officialisé l'entente... et là, mon chum n'a rien fait par la suite... ça fait un an que son gars est ici tout le temps et sa fille, ça fait 10 mois... pas d'entente prise en cours... pas de pension alimentaire..... et pas de prestation fiscale puisque c'était la mère qui avait tout ça avant... Et là, la mère a décidé de laisser sa job (pour la xième fois depuis les derniers 10 ans) ... donc, je crois qu'on va oublier la pension alimentaire... même si Mme vient de s'acheter une voiture neufe, une maison et une moto!!! |
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CarlyInscrit le : |
Clo26 a écrit Salut Mirabelle, En tant que conjointe du père, qui n'a jamais adopté ces enfants, à mon sens tu n'as aucun devoir ou responsabilité envers eux. Même si à la base tu n'as pas tord, ce n'est pas tout à fait exact ! Je pense aux cas ou le nouveau conjoint (e) s'occupe des enfants de sont conjoints (es) comme c'était les siens durant une certaine période en subvenant à ses besoins financiers et affectifs. Ce conjoint, même s'il n'est pas biologique ou adoptif, pourrait avoir des obligations alimentaires envers ces enfants après une rupture. http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/377/ Carly |
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CarlyInscrit le : |
*bug*
Peut-être que l'avocat de ton conjoint pourrait dans, un premier temps, communiquer avec son avocat (e) ou avec elle pour l'enjoindre de prendre les enfants durant cette période ? Ou, si des démarches ont déjà été faites dans ce sens et que ça n'a rien donné, de lui faire parvenir une mise en demeure de respecter le jugement ? Une chose est certaine tu dois exposer la problématique à ton conjoint et LUI doit trouver une solution ! Je ne connais pas votre situation, mais c'est au parent à s'occuper de ça et non à la belle-mère Bonne chance ! Carly |
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CarlyInscrit le : |
À la base, les individus sont soumis aux principes de la responsabilité civile... tous doivent se comporter «en bon père de famille». Donc, oui, la belle-mère n'échappe pas à ce principe. Tu ne pourrais donc pas, pendant l'absence du père, te «laver les mains» de ce qui arrive à ses enfants.
Concernant le responsabilité civile: http://www.educaloi.qc.ca/loi/nos_autres_capsules/118/ Pour ce qui est de l'obligation de respecter le jugement... en effet, de un, il vient un âge où il est pratiquement impossible de contraindre un enfant, de même qu'il est difficile de contraindre un parent à exécuter ses droits d'accès. Or, il arrive que certains juges, pour mettre un peu de «pression» sur le parent qui se déresponsabilise, condamne celui-ci a payer une pension alimentaire au delà du barême de fixation. Concernant l'exercie des droits d'accès et p.a. : « La loi ne prévoit pas de sanction particulière pour le parent qui n'exerce pas régulièrement ses droits d'accès. Cependant, le tribunal pourrait en tenir compte dans la détermination de la pension alimentaire pour enfants, à la rubrique sur les modalités de garde. Le non-exercice des droits d'accès peut par ailleurs mener à leur suspension ou à leur annulation. Dans certains cas, le tribunal peut décider, pour protéger l'équilibre psychologique de l'enfant, qu'il est moins dommageable pour lui de ne pas avoir de contacts avec un parent que d'en avoir de façon irrégulière. En l'occurrence, il s'agirait donc d'une forme de sanction contre ce parent. |
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mirabelleInscrit le : |
Pour l'obligation de respecter l'entente en cours, je crois que la réponse est oui, en partie. Je crois que rendu à un certain âge (je pense que c'est 12 ans), ils peuvent choisir ou ils veulent aller.... Mais encore là, je ne suis pas avocate... J'aimerais bien qu'une maman avocate nous réponde!
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Clo26Inscrit le : |
Salut Mirabelle,
C'est toute une question ça! Je n'ai pas la réponse, je ne m'y connais pas tellement côté légal, mais je vais essayer de répondre avec du gros bon sens. à mon sens, les gens qui sont légalement responsable de ces enfants sont les parents biologiques; surtout si il y a une entente de garde partagée. Donc si un des deux ne peut le faire pendant une période x, ça devrait automatiquement vouloir dire que l'autre parent prend la charge. En tant que conjointe du père, qui n'a jamais adopté ces enfants, à mon sens tu n'as aucun devoir ou responsabilité envers eux. Faudrait un avocat pour nous expliquer tout ça.... ça me fait un peu penser à la situation de mon chum; officiellement, ils (lui et son ex) ont une garde partagée, mais dans les faits la mère s'arrange toujours pour que les enfants soient chez lui le plus possible. Je ne sais pas si il est possible de l'obliger à respecter le jugement de garde? Pas que mon chum le ferait jamais, il a tellement peur d'elle... moi ses enfants mon font pitié, leur mère essaye toujours de les refiler à quelqu'un d'autre... anyway. |
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