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Lady_VanessaInscrit le : |
Ronnie911 a écrit le propriétaire à le droit de te refuser de céder, mais pas de sous-louer C'est complètement faux. Le propriétaire ne peut refuser que tu cèdes un bail sans motif valables. Lorsqu'on fait une demande de pour céder un bail, le propriétaire est dans l'obligation de traiter la demande comme si c'était une demande pour un logement libre. Par exemple, s'ils font habituellement une enquête de crédit, ils ont droit de le faire pour la personne qui désire prendre le bail car c'est dans la routine... si l'enquête est bonne (la personne est solvable et n'a pas d'antécédents de non paiement) il est obliger d'accepter sinon il doit "casser" le bail et trouver lui même le locataire. Tu as signer un contrat qui es d'une durée d'un an, tu te dois de le respecter et si le propriétaire veut être sur que l'autre personne va payer, il peut te demander de sous-louer et cette requête est tout à fait légitime, c'est une raison valable, puisque tu as un contrat! À moins que la loi ai changer depuis mon cours de contrat qui ne remonte pas très loin. |
AnonymeInscrit le : |
Sérieusement Cynouille: appelle à la Régie du Logement, tu auras la ligne rapidement, ils ont pas beaucoup de téléphone à ce temps-ci de l'année.
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Lady_VanessaInscrit le : |
NaNyou a écrit Je connais des gens qui sont partis du jour au lendemain (en ayant des preuves de l'infestation et du fait que l'appart était inabitable) et qui n'ont jamais payés leur logement en quittant et sans dire où ils allaient. Une amie à recu une lettre de la régie pour justifier son départ de son appartement, et après avoir envoyer les preuves d'infestations en plus elle avait des enfants, la régie a fermé le dossier et le propriétaire n'a eu aucun recours. Je ne conseille vraiment pas cette façon de faire, parce que si poursuite il y a, ça parrait très très irresponsable de ne pas en avoir au moins aviser le propriétaire en lui laissant un petit délai. Garde des photos, montre la situation à des amis (témoins). Si poursuite il y avait, il serait très bien que tu es une preuve que l'exterminateur ai mentionné que t'en que l'autre bloc ne faisait pas les traitements, les fourmis reviendraient. Si jamais tu devais te présenter en cour, il faut que le juge voit que tu étais au courant des procédures! Les chances sont que cette situation n'arrive pas, mais il faut quand même mettre les chances de son côté, selon moi. |
AnonymeInscrit le : |
Appelle directement à la Régie du Logement: http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp tu parles à quelqu'un en quelques minutes et tu seras fixé. On a toujours le droit de quitter un logement insalubre mais il y a quelque étapes à respecter avant. As-tu renouveler ton bail pour janvier? Ou lui as-tu déjà signifier que vous partiez? Pas besoin de te pointer à la Régie de toute façon, tous les papiers officiels sont sur leur site (lien donné plus haut) et tu n'as qu'à les faire imprimer. Bonne chance miss, ça doit pas être facile. le propriétaire à le droit de te refuser de céder, mais pas de sous-louer C'est complètement faux. Le propriétaire ne peut refuser que tu cèdes un bail sans motif valables. Lorsqu'on fait une demande de pour céder un bail, le propriétaire est dans l'obligation de traiter la demande comme si c'était une demande pour un logement libre. Par exemple, s'ils font habituellement une enquête de crédit, ils ont droit de le faire pour la personne qui désire prendre le bail car c'est dans la routine... si l'enquête est bonne (la personne est solvable et n'a pas d'antécédents de non paiement) il est obliger d'accepter sinon il doit "casser" le bail et trouver lui même le locataire. Le refus de la cession ou de la sous-location Si le propriétaire refuse la personne proposée, il doit vous en informer en vous indiquant ses raisons : celles-ci doivent être sérieuses. Par exemple, le mauvais comportement de la personne peut être un motif sérieux, tout comme son incapacité de payer le loyer. Vous avez donc avantage à faire vous-même de bonnes vérifications avant de proposer votre « candidat »! Les recours en cas de refus Si le propriétaire invoque des motifs qui ne semblent pas sérieux, vous pouvez demander à la Régie de se prononcer sur ces motifs, ou de résilier le bail. Si la Régie conclut que le refus du propriétaire est injustifié, elle peut déclarer valide la cession ou la sous-location. Si vous avez subi un préjudice, elle peut aussi condamner le propriétaire à des dommages-intérêts. http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/ceder.asp |
CynOuilleInscrit le : |
l'affaire c'est que cest broche a foin ici..
mon bail prend fin en janvier normalement, mais j'ai reci zero lettre de resignation etc... tsé la feuille qu'on recoit en fevrier lorsquue la bail prend fin en juillet, rien. un traitement il en a fait un, mais si tu lis bien tu va lire que le traitement sert a rien a cause des voisin d'a côté. et aussi qu'avec 2enfants en bas de 3ans un traitemennt chimique cest pas approprié.. il était spposé faire des reno dans mon logement cette été parce que l'hivers me coute 300$/hydro par mois. zero reno de fait a date. |
NaNyouInscrit le : |
Ce que dit Lady_vanessa est vrai. Je pense que tu peux aussi appeller à la Régie du Logement pour t'informer des détails et autres choses à faire si tu veux partir le plus tôt possible.
Je connais des gens qui sont partis du jour au lendemain (en ayant des preuves de l'infestation et du fait que l'appart était inabitable) et qui n'ont jamais payés leur logement en quittant et sans dire où ils allaient. Une amie à recu une lettre de la régie pour justifier son départ de son appartement, et après avoir envoyer les preuves d'infestations en plus elle avait des enfants, la régie a fermé le dossier et le propriétaire n'a eu aucun recours. |
Lady_VanessaInscrit le : |
Bien sur qu'il peut t'exiger quelques choses! Un bail est un contrat!! Il n'a pas le droit de t'exiger d'y habiter, mais tu es quand même obliger de payer jusqu'à la fin. Par contre, lui a aussi l'obligation de fournir un appartement habitable et en ce moment, la situation n'en fait pas un habitat sain pour ta famille.
Averti-le en premier lieu. (Garde la date et des détails de la conversation) Ensuite si toujours rien, envoie une mise en demeure avec un délai d'une semaine pour te contacter. (gardes-en aussi une copie) Et si encore toujours rien, il y a une feuille que tu peux demander à la régie (juste te pointer là-bas et la demander) que tu dois envoyer à ton propriétaire dans les 10 jours suivant ton déménagement, mais tu n'es pas obliger de donner ta nouvelle adresse, ni de moyen de te contacter! Cette feuille explique qu'en vertue d'un article du code civil, tu peux quitter les lieux d'un appartement malpropre à l'habitation. Mais les étapes 1 et 2 doivent avoir été faite sans avoir obtenue aucun résultat! Voilà. Sinon, tu peux trouver quelqu'un pour céder ou sous-louer (le propriétaire à le droit de te refuser de céder, mais pas de sous-louer), mais en ce moment je crois que ce sera toute une épreuve! Si tu as des questions ou si tu as besoin d'aide pour la mise en demeure, fait moi signe, j'en ai quelques exemples. |
CynOuilleInscrit le : |
|TAZ| a écrit Pauvre toi... je veux aps te décourager, mais y'a des bonnes chances que ton bail ai le temps de finir avant de pouvoir aller à régie... Par contre, en déménagant, il vas-tu faloir que tu désinfecte tes meubles? Y'as tu des dangers pour trainer dans ton nouveau chez toi? c'est justement le plus gros de mes probleme, si déménagement il y a va falloir que je désinfecte TOUT TOUT, que je lave mes vetement a l'eau bouillante (d'ailleure ma laveuse vien de me lacher) le problême finira jamais puisque le proprio du bloc collé au notre veut pas desinfecter (y'a rien chez eux......) feck sa va toujours revenir. j'ai un bébé qui va ramper d'ici peu donc la poudre chimique pour fourmie non merci.. je veux pas me faire relocaliser dans un motel miteux non plus le temps qu'il désinfecte.... J'VEUX JUSTTEE CASSÉ MON BAIL pis partir =( mais comme on est 3mois en avance je sais pas si il peut m'exiger quelque chose |
Coccinelle06Inscrit le : Localisation : |
Pauvre toi... je veux aps te décourager, mais y'a des bonnes chances que ton bail ai le temps de finir avant de pouvoir aller à régie...
Par contre, en déménagant, il vas-tu faloir que tu désinfecte tes meubles? Y'as tu des dangers pour trainer dans ton nouveau chez toi? |
Loulou_28Inscrit le : |
Pauvre toi, c'est tout un problème ça
J'ai aussi eu des fourmis pharaons au début juillet et on a fait traiter par un exterminateur qu'on a payé de nos poches, ça me tentait pas de m'ostiner avec la proprio. Le problème n'est jamais revenu depuis ce traitement. Je me croise quand même les doigts, car je sais qu'elles sont coriaces ces fourmis-là et que je pourrais en retrouver à moment donné. Téléphone à la Régie, ils pourront te renseigner. |
MissCoccinelleInscrit le : |
Bonne question... Tu pourrais appeler à la Régie du logement, ils pourraient te le dire.
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