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HELP!? procedure cessation de bail long, aidez-moi

Auteur Message

Sophi

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 18 janvier 2008 14:40:27 EST  
Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes en recours contre nos proprios fous, nous avions une audience mercredi et malheureusement nous n'avons pu passé par manque de temps, donc remis au mois d'avril, apres avoir accouché dans quelques semaines. Nous sommes en recours pour manque de chauffage jusqu au 20 decembre ( OUEP MANQUE COMPLET, TANK DEFONCÉ et ils pensaient qu on mentaient quand on leur disais qu y fesait 11.5 dans notre chambre) et aussi pour HARCELEMENT de leur part, genre qu'ils nous appelaient tjrs pour des niaiseries, je flushais la toilette la nuit et ils voulaient pas. DONC IMAGINEZ comment nous sommes heureux de vivre ici.
J AI TROUVÉ UNE MAISON A LOUER AUJOURDHUI, donc je voudrais trouver une personne pour louer mon appart ( nos proprios demenagent le mois prochains de toute facon, mais ON EST PU CAPABLE, ils ont vendu leur blocs, mais nous ON VEUT PU VIVRE ICI, pourtant on etait bien!
ANYWAY
Je veux savoir comment proceder, la regie ma dit de trouver des candidats, et ensuite les presenters, ils peuvent me refuser pour des raisons valables ex: enquete de credit negative, mais sinon NON, je peux intenter un autre recours contre eux si ils s amusent a me refuser ALLO LE STRESS AVEC UN BÉBÉ D UN MOIS!!!!!
Je veux savoir OU TROUVEZ UNE COMPAGNIE QUI FAIT DES ENQUETES DE CREDIT, sur le bail les proprios ont inscrit a la mitaine, 125.00 pour une enquete de credit, mais ca coutes-tu vraiment ca????
Je vais faire passer des entrevues aux gens avant, appeler les references et ensuite je passerais une enquete de credit moi-meme, est-ce que ca se fait???

AU SECOURS...
Kathoo

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Laurie2

Inscrit le :
02 nov. 2007

Posté le: 18 janvier 2008 16:31:21 EST  
Équifax fait des enquêtes de crédit, par contre je ne connais pas les coûts

Moi je m'informerais à la régie
Va voir:http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/ceder.pdf

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mo

Inscrit le :
09 juin 2007

Posté le: 18 janvier 2008 17:21:32 EST  
Ayoye..c'est rochant ton affaire Sad
Nous on a acheté et on emmenagais en mars 2007. Notre bail se terminais en juillet 2007. Nous avons donc cedé notre bail. Ça veux dire que on s'est occupé de trouver des locataires. On a affiché une annonce sur lespac.com et des annonces sur quelques babillards. Ensuite, quand on a trouvé un couple interressé on les a présenté aux propriètaires et c'est lui qui s'est occupé de faire l'enquète de crédit et de les faire signer le nouveau bail.
ATTENTION
Assure toi de ne pas sou-louer votre appart. ÇA c'est different.Ça veux dire que les nouveaux locataire font des chèques de loyer à vous. Donc vous restez sur le bail original. Si jamais les nouveaux locataires lèvent les pattes, vous êtes toujours responsable du loyer...

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Sophi

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 18 janvier 2008 17:55:26 EST  
Equifax font des enquetes mais pour les gens qui ont des blocs de 15 logements et plus. Je vais voir avec qui faire affaire.
LE BUG c est que ma proprio a ecrit dans le bail de 18 pages a la mitaine:
frais pour sous-location de bail ou cession du bail = 125.00 PLUS les frais pour les enquetes.
C EST UNE MALHONETE, elle n a pas le droit de me charger 125.00 plus les frais des enquetes, quesse qui me dit qu elle brassera pas dla M%$#@! et elle me dira pas NON LUI FAIS PAS L AFFAIRE, on va faire d autres enquetes sur d autres. vous devez comprendre qu elle et lui sont FOUS. Je sais suite a avoir parlé a la regie que sa close bidon VAUT RIEN, je dois payer aucunement rien a personne sauf son enquetes de credit, AVEC UN RECU, donc j aime autant la faire moi-meme avec une agence et lui remettre le dossier.

la imaginez-vous dont que si elle me refuse un futur locataire pour une raison INVALIDE, que je peux ouvrir un AUTRE RECOURS contre elle. Confused

calvere, j ai les nerfs dans le tapis, jveux juste m en aller d ici, j ai tellement vecu de choses ici avec ces deux la, JVEUX M EN ALLER, meme si ils demenagent le mois prochain. Je veux pas vivre la cohue du mois de juillet, j aimerais mieux me trouver de quoi en avril-mai. Le logement est juste un souvenir de pure M%$#@&?

Je m imagine pas avec un autre recours, une autre date de court!! Mon conjoint va aller leur parler tantot, leur dire nos intentions, que nous allons demenagers dans les regles en leur trouvant de bon gens. J AI HATE DE VOIR CE QU ILS VONT DIRE.

Je les actionne pour 5000.00 en dommages punitifs et harcelement, et je demande une reduction de 100.00 par mois de loyer pour du chauffage qu on a JAMAIS eu. L an passé on a manqué souvent de chauffage en plus.

Kathoo

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nath9494

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 18 janvier 2008 19:20:08 EST  
tu n'as pas à faire l'enquête. j'ai cessé mon bail lorsque j,ai acheté mon duplex et j,ai des locataires maintenant donc je m'y connais un peu.

passe l'annonce dans les journaux, trouve une personne intéressée (qui a un travail ou suffisamment de revenu pour le prix de ton logement) et dis à ton propriétaire que c'est cette personne-là qui va emménager. le propriétaire, s'il le veut, fera toutes les enquêtes du monde. tu n'as pas à payer pour cela.

tu trouveras sur le site de la régie tous les documents nécessaires pour faire la cession de bail. surtout, ne sous-loue pas. dans ce cas, tu demeures responsable (si le sous-locataire brise quelque chose ou ne paie pas, tu es responsable)

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/rdl802f.pdf

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/rdl817f.pdf

bonne chance

nathalie

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Somine

Inscrit le :
19 juil. 2006

Posté le: 18 janvier 2008 20:14:38 EST  
Moi je vous conseillerais de contacter le comité logement de votre quartier ou municipalité. Ils peuvent vous aider à monter un dossier et à connaître vos droits. Vous trouverez les coordonnées sur le site du regroupement dans la section votre comité logement membre:
http://www.rclalq.qc.ca/
je ne crois pas que ce soit légal de vous obliger à payer l'enquête de crédit.

Somine

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Sophi

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 18 janvier 2008 21:53:20 EST  
17.2) La cession de bail

La cession de bail se fait lorsqu’on transfère un bail à un nouveau locataire. Contrairement à la sous-location, le locataire est dégagé de toutes responsabilités vis-à-vis le propriétaire puisqu’il cède tous ses droits et obligations au nouveau locataire appelé cessionnaire.

C’est le locataire qui recherche une nouvelle personne intéressée à occuper le logement. Il doit envoyer un avis de cession de bail par courrier recommandé au propriétaire en l’informant du nom et de l’adresse de la personne qui prendra le logement et la date prévue de la cession de bail. Le propriétaire a 15 jours pour accepter ou refuser. Il ne peut refuser que pour des motifs valables (ex., l’insolvabilité). Si le propriétaire refuse une personne sans motifs valables, le locataire peut faire une demande à la Régie du logement qui résiliera le bail. Le silence du propriétaire équivaut à une acceptation de sa part à la cession de bail. Il peut toutefois demander au locataire cédant le remboursement des frais encourus (enquête de crédit). Après acceptation du propriétaire, le locataire cédant signera une entente de cession de bail avec le nouveau locataire.

MERCI MILLE FOIS
Ce site est une bible pour locataires. Selon la regie, je n ai meme pas a leur en parler avant, j ai juste a trouver quelqu un, donner le formulaire, et les mettres en contact avec le nouveau locataire, ensuite ils feront leur enquete que je vais payer AVEC RECU et ils ne peuvent refuser que si le locataire n est pas solvable.

Mon conjoint s en allait discuter avec eux demain matin, oubliez ca, on fait visiter demain apres-midi deja et si ca fonctionne on va faire faire l enquete de credit.
Ma seule question c est COMBIEN PAR ENQUETE DE CREDIT?
Imagine si il y en a 2-3 qui ne fonctionnent pas, ca risque de couter cher.
Kathoo

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Aristiana

Inscrit le :
21 juil. 2006

Posté le: 19 janvier 2008 10:58:00 EST  
J'ai déjà cédé mon bail. J'ai trouvé quelqu'un, nous avons remplis le formulaire (moi et le nouveau locataire) et je l'ai poster à mon propriétaire! Il était pas content mais c'était légal.

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nathy2007

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 19 janvier 2008 14:07:11 EST  
kathoo, je compatis avec ce que tu ressens.. j ai deja vecu au dessus du proprio.. et c etait aussi la galere!! ...elle ne voulait pas que je cherche a ceder mon bail... car elle voulait le louer plus cher... mais en meme temps elle ne voulait pas que je quitte avant qu elle ait trouver , elle m obligeait a payer le loyer jusqu a la fin du bail... bref elle voulait le beurre et l argent du beurre!!

dorenavant je ne loue plus de logement avec proprio dans les lieux!!

j espere que tout cela se terminera bien pour vous! bonne chance

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Sophi

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 19 janvier 2008 16:11:35 EST  
J ai pensé a quelque chose ce matin.
Je pourrais faire un arrangement avec eux. Je demenage a ma guise, 1er avril ou mai, et je les laisse s arranger avec la nouvelle location et je leur donne pas 3 mois de loyer.
Je les actionne pour 5000.00 + 1900.00 donc presque 7000, je leur avais offert 5000.00 puis ils ont dit non. Ils se sont payé un avocat en plus, sur une cause qu'ils vont perde, HARCELEMENT ET MANQUE COMPLET DE CHAUFFAGE, me semble????? J ai les preuves, des lettres de leur part. Mais ca me gruge vraiment de l energie cette histoire, retourner en court avec mon bébé de 1 mois, AGHHHHHH
J'ai une maison a louer en vue, je rencontre les gens demain, je vais voir ce qui en est et je vais offrir a mes twits de proprios de m en aller et de leur laisser la responsabilité de louer ou non, JE PARS!!!!

Si il n accepte pas, ils sont vraiment niaiseux.

Je suis plus capable de vivre ici anyway. Plus d espace, de la mauvaise vibration, on veut changer d air.

La maison ca serait trop parfait, a date j ai rencontré les proprios et ils ont l air a nous trouver bien. Ils partent en voyage 5 ans pour leur travail.
CROISEZ-VOUS LES DOIGTS.

merci de vos conseils...ca me fait du bien de vous lire.
Kathoo qui a hate d accoucher dans 3-4 semaines!

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Klaudia

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 20 janvier 2008 19:14:12 EST  
Sa, c'était moi il y a 7 mois..( Chtais pu capable de mon proprio) Nous avond trouvé notre joli condo, mais comme nous avions un bail nous avons du faire une cessation..Jai du passer des heures et des heures avec la régie du logement, je connais très bien comment sa marche..Premièrement, elle marche illégalement! Il n'y a AUCUN FRAIS pour une cessation et c'est ILLÉGAL d'en charger, excepté que tu peux avoir a payé l'enquête de crédit ( hey oui, le myhte des 3 mois de loyer est totalement FAUX ET ILLÉGAL)

Ce que tu dois faire, c'est de trouver toi-meme un autre locataire..Le proprio DOIT LUI MEME faire l'enquête de crédit( tu a le droit de la voir par contre)et il ne peut refuser que si le crédit est mauvais! Nous, il refusait notre locataire pour une raison non valide, ce qui a pour effet de briser le bail instantanéement!! Hey oui, vous aller voir la régie, et si il refuse pour rien votre candidat, vous êtes libérés et c'est lui qui doit se débrouiller pour trouver un locataire!!

Si tu as des questions, hésites pas, chui callé en la matière....Disons que jai eu une mauvaise expérience!

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Sophi

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 21 janvier 2008 08:07:56 EST  
Nous sommes dans une situation différente, je les amene deja en court au mois d'avril pour les raisons mentionnées plus haut. Je les actionnes pour 5000.00 pour harcelement et 2000.00 pour ch. mois de chauffage manqué depuis l'an passé ( 833.00/mois chauf inclu, ca vallais-tu ca avec du chauffage OCCASIONNEL)
Donc mon idée c etait de lacher la demande en court et de leur dire JE M EN VAIS ARRANGEZ-VOUS AVEC VOS TROIS MOIS...mais ce matin plus jpense a mon affaire plus je n en reviens pas de ce qu'ils nous ont fait vivre ici. J'ai preparé mon audience DUREMENT avec des photos, des preuves, des lettres etc. On a du faire venir la police parce qu'on gelait ici. ca ete le bordel...LES MALADES NOUS CROYAIENT PAS!!!???? On s est faite dire plusieurs fois que nos meubles étaient trop proches de nos plaintes, que nous avions mal programmé le thermostat etc. Mais le 20 décembre ils ont fait venir des professionels, TANK D EXPENSION défoncée, imaginez???? C est ce qui permet a la chaleur de monter au deuxieme. ILS SONT DANS MARDE.
Donc soit que je criste mon camp en laissant faire le nouveau locataire, en leur offrant une entente, en laissant tomber mes CHARGES contre eux, ils accepteront ou pas.
OU
soit que je choisi des gens pour louer, la laisse faire son enquete, prend la chance qu'elle les refuse, EST FOLLE SA FEMME.
Elle s est pris un avocat pour defendre ma plainte, euhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh C EST QUOI Y VA DIRE TON AVOCAT, SELON LA CHARTE 85 ELLE AVAIT DROIT DE NE PAS NOUS CROIRE ET DE BRETTER POUR NOUS DONNER DU CHAUFFAGE.

Je suis entre deux, je suis epuisée, a veille d accoucher, on passerait en court au mois d'avril. Le guge nous a meme assigné une demi-journée vu la gravité du cas.

JE CONTINUE...j ai tellement travaillé sur mon audience. Si elle refuse un locataire je dois ouvrir un autre DEMANDE et faire une autre audience.

C EST MALADE LA RÉGIE.

Kathoo

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mo

Inscrit le :
09 juin 2007

Posté le: 22 janvier 2008 09:08:48 EST  
Moi pour 7000$, même si c'est du trouble, je laisserais pas tomber ça. ¨ca serais trop facile pour elle. Surtout, si comme tu dis, tu as des preuves en béton. Anyways...aurais-tu la conscience tranquil de cèder ton bail è un couple qui vont revivre les même problème que toi??

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Sophi

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 22 janvier 2008 20:14:25 EST  
Je sais que pour 7000.00 ca serait fou de laisser tomber, mais on est tellement a bout.
Jai appeler hier la compagnie de plomberie qui a reparé la tank defoncé pour avoir une copie de la facture, il veut pas.
Alors je vais lui faire un beau subpeana, ca me coute 102.00 incluant tout avec le huissier. Ca le force a comparaitre en court pour confirmer qu on a jamais eu de chauffage en haut. Elle en bas se paye des avocats, pour dire quoi????
J'ai des preuves de beton tu as raison. En plus je vais aller a la biblio demain chercher un livre sur des cas de jurisprudence gagnés, c est ce qu'il conseille dans le site de la regie et dans le site de l association des locataires. Voici le livre :
http://www.comitelogement.org/?q=node/view/281

J en profite pour completer ma cause avant d accoucher, j aurai plus le temps apres.

Faut etre patient pour passer a la regie, et surtout preparé, j en reviens pas comment le systeme fonctionne desfois.

Kathoo

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Minry

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 22 janvier 2008 21:05:42 EST  
As-tu vérifié ses dires en ce qui concerne l'avocat ? J'ai lu qu'il était impossible d'engager un avocat pour défendre sa cause à la Régie !!! Je me trompe peut-être... mais c'est ça que j'ai vu l'an dernier en enregistrant ma propre cause !

Si j'ai raison, ils font de l'intimidation (c'est pas fort... mon ex-proprio me l'a fait aussi... Rolling Eyes ). Si j'ai tort, ben... tu vas gagner quand même, c'est clair, tu as de super bonnes preuves, tout est crédible, donc aies confiance... Ça sera pas facile avec un bébé, mais bon... faut pas laisser des escrocs de même s'en tirer !

Courage...!

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mcarolune

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 23 janvier 2008 07:25:10 EST  
salut,

Oligny et Thibodeau services d'enquêtes à st-jean sur richelien font ds enquetes de crédit complètes.....

ça coute 31.91 taxes incluses.

je suis propriétaire de 3 triplex et je confirme les dires de Minry, on ne peut pas se défendre avec un avocat à la régie du logement (je sais j'ai poursuivi un locataire pour défaut de payer son loyer)

je veux juste te mettre en garde par contre...la régie rendra une DÉCISION que le propriétaire devra respecter mais la régie ne s'occupe pas de verifier si le dit propriétaire va te payer ce qu'il te doit.....une fois que tu auras ton jugement, tu devra engager un huissier pour aller collecter ton proprio s'il ne te payes pas....

j'ai poursuivi le locataire pour defaut de paiment, la regie a rendu une decision: il avait 10 jours pour quitter le logement et me devait 3000$ plus interets.....
j'ai du engager un huissier pour le "sommer " de quitter avant minuit la date rendue par la regie et .....il a quitter mais ne m'a pas payer..........c'était en 2003 . j'ai 10 ans pour le "saisir" mais c encore des frais de huissier et ça peut monter vite....alros j'attends , de toute facon, les interets s'accumule pendant ce temps là.

en tout cas, je te dirais de ne pas abandonner ta cause . ..par principe surtout car ca va rester dans leur dossier de mauvais propriétaires ....et si tu veux faire passer l'enquete de crédit appells oligny et thibodeau c simple, tu fais tout par fax
http://www.oligny-thibodeau.com/main_fr.htm

bonne chance
Smile

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Sophi

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 24 janvier 2008 14:31:46 EST  
wow, une chance que vous etes la les filles.

Quand tu dis que tu dois t occuper toi-meme de te faire payer, CA PAS DE BON SENS. Tu dois payer les couts de huissiers, ils font quoi au juste pour recuperer l'argent? Moi j ai recourt a un huissier pour le subpeana du plombier, ca me coute 102.00, qui me semble un bon prix juste, surtout que ce sera remboursable par le defendant lorsqu'il aura perdu.
Combien ca coute le huissier pour '' courir'' apres ton argent?
Pour ce qui est de l avocat, lorsque nous sommes rentré dans la salle d audience( pour nous annoncer que la cause serait remise) ma propriétaire a demander si elle pouvait etre representé par un avocat, en haut de 7000.00 seulement. Je demande 5000.00 + 100.00 par mois de loyer depuis sept 2006, et je passe en avril, donc je calcule comme ca: 20 x 100.00, ca fait 7000.00 juste jusqu en avril 2008. AGHHHHHH anyway, oui c est de l'intimidation!!
Le pire c est qu on comprend pas pourquoi elle a pris un avocat, il va prouver QUOI???? Elle avait un témoin aussi??? Un gars en habit qu on a jamais vu, qu on connait pas, il va dire quoi lui?? OUAIS ILS AVAIENT DU CHAUFFAGE, SONT MENTEURS???
Ou Ouais les proprios se sont plaind parce que madamme flushe la toilette dans la nuit et les proprios ne veulent pas. Ou bien, je trouve ca insuportable un bébé de 8 mois qui echappe des jouets sur un plancher de bois franc a 11 am lorsque mon client travaille de nuit.
Elle avait des photos en plus dans son dossier( j ai vu ca comme ca dans ses papiers), mais elle, elle est la pour defendre sa cause pas pour en créer une autre.

Je suis tellement curieuse de savoir cest qui ce monsieur la, l autre monsieur qui était assis a coté de l avocat.

Un avocat ou pas?

Pour pouvoir être représenté par un avocat, il faut que la somme en jeu soit supérieure à 7 000$ (une somme de 7 000$ ou moins est considérée comme une petite créance). Cependant, si la cause porte sur autre chose qu’une somme d’argent, par exemple, une ordonnance de faire des travaux ou une demande de résiliation de bail, vous pouvez choisir d’être représenté par un avocat.


je me demande, 7000.00 ou moins INCLUANT LE CHIFFRE 7000.00 , si oui, je suis BORDERLINE et elle ne peut pas avoir un avocat.

Mon bail a commencé sept 2006, je demande 100.00 par mois de loyer jusqu a aujourdhui ( date de l audience)...
J arriverais a 7000.00 pile.

???????
Kathoo
MERCI POUR LES INFOS PRECIEUSES, JE GARDE TOUT CA ET JE VAIS APPELER OLIGNY THIBODEAU POUR MES ENQUETES.
y a-t-l des frais de bases? Ou c est tant pas enquete point.
?

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mcarolune

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 24 janvier 2008 21:20:08 EST  
c'est un montant par enquete ..pas de frais de base

bonne chance pour tes demarches...

en passant, un huissier te coute un montant de départ, plus un montant pour la nature de la saisie et le kilometrage qu'il fera pour accomplir la tâche etc.....ça monte vite....

appelle un bureau de huissier , y'en a plein dans le botin, ils vont t'expliquer comment ca marche...

en passant, Oligny et Thibodeau offre aussi le service de recouvrement ...il speuvent peut etre t'aider ou t'informer


bonne chance

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Liziz

Inscrit le :
24 janv. 2016

Posté le: 24 janvier 2016 14:09:20 EST  
Cela peut couter vraiment très cher. Si vous voulez trouver que est le meilleur plan pour pouvoir économiser le plus dans vos démarches, faites vous conseiller par le gagnersonargent.fr. vous pourrez même trouver autre chose là-bas. 

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