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Garderie places privées et subventionnées & Frais additionn

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Marco7

Inscrit le :
16 sept. 2010

Posté le: 16 septembre 2010 06:19:24 EDT  
Bonjour,

La garderie veut imposer des frais d'hygiène de $125 par année ainsi des frais de $100/an pour des activités. Est-ce légal? 

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baobab

Inscrit le :
28 oct. 2009

Posté le: 17 septembre 2010 15:04:15 EDT  
Je ne pense vraiment pas que cela va avoir un impact sur la qualité des interventions envers ton enfant . D'ailleurs si tout se fait dans les règles l'éducatrice ne serra même pas au courant de la plainte . Mais t'obligent ils à payer tout cela ou est ce des annexes comme moi à remplir si on le désire ou non  

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Marco7

Inscrit le :
16 sept. 2010

Posté le: 17 septembre 2010 14:09:36 EDT  
Wow, je vous remercie tous, vous avez été très informatives.

Pour clarifier, c'est une CPE (installation avec des places subventionnées et prives en même temps).

J'ai appelé le ministère et effectivement ils n'ont pas droit de faire cela. Je pense faire une plainte, mais je suis toujours inquiet comment ils vont traiter mon enfant de 3 ans (pas nécessairement de représailles direct mes détérioration de la qualité, etc...). Je vais y penser pendant le week-end. Qu'est-ce que vous en pensez?

C'est une grosse garderie de 100-200 places... 

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baobab

Inscrit le :
28 oct. 2009

Posté le: 17 septembre 2010 08:53:01 EDT  
étais-tu à la même rencontre que moi hier Wink

Résumé : je pense qu'il n'y a aucune obligation . Dans mon cas nous avons :

a) un contrat à signer concernant le 7 $ par jour tant de jours par année etc . Ce qui comprend le service de garde du lundi au vendredi de 7:00 ( si je ne m'abuse ) à 17:30 . donc tu as les services du programme pédagogique , les deux collations et le dîner .

b) Il y a une annexe pour les petits déjeuners , 2$ par jours . A toi de le signer ou non . C'est un service en surplus non imposé par le ministère .

c) Une autre annexe pour les services d'hygiènes . Comprenant 10 brosses à dents à 4 $ chaque pour l'année plus 25 $ de crème solaire . Bon ok moi aussi je trouve ça beaucoup . Mais je suis certaine que tu peux t'arranger pour amener ta crème solaire et des brosses à dents quand tu décides de les changer . Donc ici encore aucune obligation .

d) Une autre annexe pour les sorties , ici encore non imposées . Ton enfant aura toute la qualité du service éducatif et pourra se présenter au service de garde aux mêmes heures que d'habitude . Bon moi aussi j'ai un peu soupiré en voyant le total de 70 $ mais il n'est pas à payer d'un coup . je ne sais pas si j'enverrai ma fille à tout , elle a deux ans mais est dans le groupe de 3 ans donc l'autobus scolaire vs sécurité par certaine à cet âge .

Sincèrement je ne sais pas si c'est conforme ou non , si j'étais toi je téléphonerais à l'association des centres de la petite enfance de ta région ou au ministère . Comme ça tu auras la juste version . Par contre je ne trouve pas tout ce qui est proposé déraisonnable dans le sens où il n'y a aucune obligation 

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nath9494

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 17 septembre 2010 08:41:56 EDT  
effectivement, il ne peut pas. ce sont vraiment juste pour ces 3 éléments (il ne peut pas demander non plus pour du papier de toilette ou des produits d'hygiène courant)

j'ai fouillé pas mal sur le site du gouvernement quand j'ai su que ma garderie chargeait pour les couches... voilà pourquoi je suis au courant :)

Nath 

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sarah-soleil

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 16 septembre 2010 20:10:15 EDT  
excuse-moi nath, j'aurais du spécifier qu'en MILIEU FAMILIALE ACCRÉDITÉ nous ne pouvons demander des surplus pour des produits nettoyants et du matériel éducatif comme le souligne marco car ces services se doivent d'être inclus dans le 7$.....mais je crois vraiment qu'un cpe ne peux pas exiger un surplus pour du ménage. 

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nath9494

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 16 septembre 2010 18:31:16 EDT  
désolée de te contredire sarah-soleil. je suis dans un CPE (installation subventionnée à 7$ par jour) et le 10$ semaine que je dois payer pour les couches est inscrit dans le contrat , de même que le montant pour la crème solaire et le fait que des montants seront demandé pour les sorties. C'est tout à fait légal (voir le lien ci-haut)

La nuance est qu'un CPE ne peut pas EXIGER qu'un parent accepte de prendre leur couche ou leur crème solaire. Dans ce cas, le parent doit fournir ce matériel lui-même. Et le CPE ne peut pas exiger qu'un enfant participe à une sortie.

Nathalie 

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prisme

Inscrit le :
13 juil. 2009

Posté le: 16 septembre 2010 16:08:35 EDT  
Perso, je suis un service de garde privé, et j'ai les contrats que le gouvernement te suggère, Je trouve qu'ils sont complets et protèges le parent ainsi que la RSG. La seule chose que nous pouvons demander, 25$ (dépend des SG) pour la crème solaire ect. Si le parent ne veut pas fournir. De plus, contrat de fourniture personnel. Ce contrat est seulement si l?enfant doit avoir certaines fourniture que les SG, garderies ou CPE ne sont pas obligés d'avoir.
Pour le reste, tout est inclus dans le prix. Lait, mangé, jus, collation, bricolage ect. Pour les sorties à l'extérieur, Les CPE, SG et garderie peuvent demander un prix, mais doivent faire un consentement des parents avant que ceux-ci paye, car ce n'est pas tous les parents qui veulent payer! Donc, avant de parler d'une sortie avec les enfants, demander aux parent s'ils autorisent et veulent payer. Comme ça aucun enfant ne sera pénalisé.
 

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sarah-soleil

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 16 septembre 2010 15:02:39 EDT  
Marco, si la place est a 7$, la responsable peut bien dire n'importe quoi...ce qui compte c'est ce que tu signes ( le contrat). Elle n'écrira pas cela dans son contrat car c'est illégal alors à ta place j'appellerai le bureau coordonnateur à lequel elle est affilié et je la dénoncerai tout simplement.En passant est-ce que ton enfant fréquente ce milieu ou c'est une place que tu as visité?  

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nath9494

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 16 septembre 2010 12:39:55 EDT  
en fait, c'est partiellement faux.

un CPE peut edemander des frais pour 3 raisons : produit d'hygiène (mais pas le courant comme papier de toilette), sortie et repas supplémentaire.

par contre le CPE ne peut pas EXIGER que vous utilisez ce service ou que votre enfant participe à la sortie.

exemple : mon CPE me charge 10$ par semaine pour les couches (le lundi suivant la propreté, ils arrêtent de charger), 12$ par année pour la crème solaire et un certain montant à chaque sortie (ex : 8,50$ pour la sortie aux pomme de cette semaine)

Nous, on peut refuser (dans ce cas, on doit apporter nos couches, notre crème solaire et notre enfant ne va pas à la sortie)

va voir la page 2 de ce document :
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SG_contributionreduite_parents_CPE.pdf

Nathalie 

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Marco7

Inscrit le :
16 sept. 2010

Posté le: 16 septembre 2010 11:34:11 EDT  
Merci pour l'info, je viens de confirmer cela en appelant le ministère.

Quels sont mes options? je peux faire une plainte (ca peut être anonyme ou non). Que-est ce que la garderie peut faire?

Je n'ai pas de preuve puisqu'ils n'ont pas donné une requête en écrit, c'a été demandé durant la rencontre au quel j'ai assisté.


Merci 

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sarah-soleil

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 16 septembre 2010 08:19:38 EDT  
Pour les places subventionnées (7$) c'est illégal. Pour les places privées, je te dirais qu'elles peuvent faire pas mal n'importe quoi Sad(  

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