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Frais à payer pour annuler place garderie???

Auteur Message

Papoute

Inscrit le :
17 janv. 2007

Posté le: 7 juillet 2008 11:26:42 EDT  
Bonjour,

J'avais inscrit mon fiston dans une garderie en MF à 25$ et je viens de me faire offrir une place en CPE. Est-ce que je devrai payer une pénalité à la gardienne? Mon fils devait commencer au MF dans 1 semaine.

Merci!

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malya2006

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 7 juillet 2008 20:45:04 EDT  
Non, tu ne doit pas payer de frais puisqu'il n'as pas encore commencé la garderie. Les seuls frais de bris de contrat que les éducatrices ont le droit de charger est soit 50$ ou 10% des jours totals restant au contrat (c'est le montant le moin élevé des deux que tu doit payer) Mais pour ca tu doit avoir commencé à utilisé les services de la garderie. Les garderies n'ont pas le droit également de demandé un dépot pour garder la place, c'est contre la loi de la protection du consommateur.

J'espère avoir répondu à tes questions.

Bonne journée Smile

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