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Différences de garderie

Auteur Message

isapag

Inscrit le :
10 juil. 2009

Posté le: 24 janvier 2010 15:38:13 EST  
Je suis bien mêlée dans les différences entre les garderies et de la manière qu'elles sont gérées.
Voici mon interrogation:
Si quelqu'un a un appart. dont il ne se sert pas(une entreprise, un CSSS peu importe) et qu'une personne autonome autre voudrait utiliser cet appart pour en faire une garderie sans y habiter. Et en plus, ce ne serait pas une garderie subventionnée, elle ne donnerait que des reçus. Quelle genre de garderie est-ce et quelles sont les règles qui y sera applicable? Est-ce nécessairement une garderie en installation, même si ce n'est pas un local à proprement parler? Peut-on dire que c'est en milieu familial? Et si c'est considéré en installation, quelles sont les règles applicables? est-ce plus compliqué qu'une garderie privée en milieu familial?

Merci! 

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Anonyme

Inscrit le :
10 avr. 2006

Posté le: 29 janvier 2010 22:40:55 EST  
Non. Milieu familial, tu dois absolument y habiter. Même si tu as un duplex et que tu habites le premier, le deuxième appart ne peut être concidéré comme une garderie en milieu familial.

Appelles au Ministère. C'est ce qu'il y a de mieux à faire pour connaître tout des lois et règlements.  Les personnes qui te répondront sont généralement assez sympathiques. 

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isapag

Inscrit le :
10 juil. 2009

Posté le: 25 janvier 2010 07:23:55 EST  
Dans le cas que je cite, est-ce que c'est possible de considérer ça comme familial?
Merci! 

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alouette

Inscrit le :
28 févr. 2008

Posté le: 24 janvier 2010 22:37:49 EST  
un milieu familial c'est 6 ou neuf enfants quand il est subventionné et 6 quand il est privé. C'est beaucoup plus compliqué dès que tu sors du milieu familial, qu'il soit privé ou subventionné. normes, assurances, permis d'exploitation. 

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