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Démission après RQAP 4% ???

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Anonyme Inscrit le : 10 oct. 2007	Posté le: 30 mars 2008 08:58:53 EDT Alors, ma question pour les pros des normes du travail : si je quitte mon emploi après mon RQAP, est-ce que j'ai droit a mon 4 % même si j'étais en congé maternité + parental et que j'ai eu plusieurs semaines de retrait préventif?? qu'est-ce que je peux réclamer a mon employeur? revenir en haut


LN Inscrit le : 24 mars 2008	Posté le: 4 avril 2008 11:17:03 EDT Alors après vérification, c'est exact. Les vacances sont considérées dans le Code Canadien du travail comme un pourcentage du salaire reçu pendant l'année et il n'y a pas d'exception. Donc ton employeur n'est pas obligé de comptabilisé tes vacances pendant tous tes congés sans solde. revenir en haut
LN Inscrit le : 24 mars 2008	Posté le: 2 avril 2008 20:01:54 EDT C'est une excellente question ! Il n'y a pas beaucoup de travailleurs au Québec qui ne sont pas soumis aux normes du travail. Il n'y a que quelques exeptions, ce sont des entreprises qui sont de jurédiction uniquement fédérale. Effectivement, il n'y a aucune disposition dans le Code du travail qui oblige ton employeur à te verser ton 6% pour la période ou tu étais en congé de maternité ou congé parentale. Même chose pour la CSST. Reste que je ne suis pas sûre à 100%. C'est une question que je n'ai pas eu souvent (je n'ai jamais travaillé pour des entreprise qui ne sont pas de jurédiction provinciale) et ça fait très longtemps que j'ai vu ça à l'école ! Je vais vérifié pour être certaine. Disons que la je suis sure à 95% ! Je te reviens avec une réponse définitive. revenir en haut
Aristiana Inscrit le : 21 juil. 2006	Posté le: 1 avril 2008 21:41:56 EDT LN, une colle pour toi: Si je ne suis pas sur les Normes, mais sur le Code Canadien du travail... Est-ce que j'ai droit à mon 6%? revenir en haut
LN Inscrit le : 24 mars 2008	Posté le: 1 avril 2008 21:22:23 EDT En fait la loi au Québec dit qu'un employé qui est en arrêt de travail pour cause de maladie, d'accident de travail, de maternité ou de paternité ne peut pas être pénalisé pour ses vacances. Bref, si votre absence pour l'une ou l'autre de ses raison fait en sorte que vos vacances sont moindre, ce n'est pas correcte. Le seul petit bémol c'est si vous recevez plus de trois semaines de vacances. Selon les normes, votre employeur se doit de respecter 2 semaines jusqu'à 5 ans de service et 3 semaines à 5 ans et plus. Donc si vous recevez 4 semaines par exemple, votre employeur pourrait vous donner seulement 3 semaines si vous avez plus de 5 ans de service. Ce n'est pas toujours facile les normes du travail ! revenir en haut
genev11 Inscrit le : 22 oct. 2007	Posté le: 1 avril 2008 09:52:48 EDT C'est très intéressant de vous lire. J'ai une autre question en lien avec ce sujet: je suis présentement en arrêt de travail par mon médecin et je suis sur le chômage-maladie jusqu'à mon accouchement. Est-ce que mes vacances s'accumulent aussi pendant cette période? Genev11 revenir en haut
Anonyme Inscrit le : 10 oct. 2007	Posté le: 31 mars 2008 12:15:48 EDT oui, ca m'aide Beaucoup!!!!! Merci LN! revenir en haut
LN Inscrit le : 24 mars 2008	Posté le: 31 mars 2008 12:06:44 EDT Je veux juste préciser que normalement, si votre employeur fait les choses correctement, les vacances s'accumulent pendant le congé de maternité et de paternité avec ou sans le RQAP. Mais pas pendant le congé parentale. Donc si vous ne preniez que votre congé de maternité, vous ne seriez pas pénalisés pour vos vacances. Ce qui fait qu'on reçoit moins de vacances, c'est le congé parentale. C'est très important de le savoir car c'est la loi au Québec. Et quelques fois, certains employeurs ne nous paient pas correctement. Et pour la CSST, normalement tu ne devrais pas non plus être pénalisé pour tes vacances pendant cette période. Donc, il n'y aurait que pendant le congé parentale où tu n'aurais pas cumulé de vacances. Reste que ça dépend de la période de référence pour le calcul des vacances. J'espère que ça t'aide ! revenir en haut
kelly-ann21 Inscrit le : 18 avr. 2007	Posté le: 30 mars 2008 11:35:41 EDT moi je suis partie en retrait preventif en juin 2006..puis j ai accoucher en septembre 2006.. puis je demissionner en aout 2007 apres mon rqap.. et j ai recu mon 4% apres avoir finit mon rqap car ils m avaient pas donner mes vacances en 2006.. j ai recu en alentour de 450$.. il y a juste sur le rqap que tes vacances s accumulent pas.. pour la csst quand tu travailles en meme temps oui mais moi j ai ete un mois juste sur la csst puis je ne pense pas que ca s accululait.. revenir en haut
Anonyme Inscrit le : 10 oct. 2007	Posté le: 30 mars 2008 10:49:48 EDT Merci LN, non avant de partie en congé je n'ai eu aucune vacances, je suis tombé en retrait préventif... ils me doivent même mes vacances de 2006...j'ai pas peu les avoir sinon on m'aurais coupé mon RQAP je crois... et pour la csst es-tu au courant?? revenir en haut
LN Inscrit le : 24 mars 2008	Posté le: 30 mars 2008 10:47:19 EDT Bonjour, Pour les vacances (le fameux 4%), on continue d'y avoir droit pendant le congé de maternité. Ce qui veut dire que pendant le congé de maternité, c'est comme si on avait travaillé et ces semaines doivent être incluses dans le calcul des vacances dues a la fin d'un emploi. Ce que ton employeur te doit dépend de ce que qu'il t'a payé avant ton départ en congé de maternité et de la période de référence pour les vacances. Si tu as reçu tes vacances avant de partir, peut-être que les semaines de maternité n'ont pas été calculés et ils vont te devoir un certain montant. Il faut leur poser la question et leur demandé comment ça a été calculé. Par contre, les semaines de congé parentale ne compte pas dans le calcul. Bonne chance ! revenir en haut