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Contribution réduite et frais supplémentaires

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Lululu Inscrit le : 25 oct. 2009	Posté le: 25 octobre 2009 15:46:10 EDT Bonjour, J'ai une question. Mes enfants fréquentent une garderie privée subventionnée. Dans le contrat, les heures habituelles indiquées sont de 7h00 à 17h00 et les heures occasionnelles sont de 6h45 à 18h00. Ceci fait en sorte que si un parent commence à travailler à 7h00 (donc laisse son enfant avant 7h00 à la garderie), mais termine à 15h00 (donc l'enfant n'a pas passé 10h en garderie), le parent doit tout de même payer 3$ de plus par jour par enfants (donc 10$ par enfants par jour au lieu de 7$). Idem pour le parents qui arrive à 8h00 le matin mais doit revenir à 17h15. J'ai lu sur le site du Ministère de la famille et des aînés, et de ce que j'en comprends, selon l'article 6 du règlement sur la contribution réduite, la garderie devrait être ouverte minimalement de 7h00 à 18h00 et on ne devrait payer un surplus que si l'on dépasse une période de 10h. Est-ce que je comprends bien? Est-ce légal de la part de la garderie d'exiger ces frais? Merci! revenir en haut


alouette Inscrit le : 28 févr. 2008	Posté le: 5 novembre 2009 07:55:40 EST Il vaut mieux communiquer avec les ministère. Un moment donné, sur un contrat que le ministère voulait imposer aux RSG, il était dit qu'on ne pouvait demander plus de 5$ pour des heures de service additionnel, c'est à dire en dehors du 10 heures. revenir en haut
sourisfrisette Inscrit le : 07 mars 2006	Posté le: 4 novembre 2009 23:58:45 EST bonjour, le 10 heures de garde doit correspondre a 10 h de garde dans les heures d'ouvertures de l'établissement. si par exemple, l'établissement est ouvert de 7 a 18h... le parent peut apporter son enfant de 7 a 17.. ca fait 10h.. de 8 a 18 ca fait 10 h.. mais de 7 a 18 ca fait 11h.. donc doit payer un maximum de 5$ de plus pour l'heure additionnel. (selon la loi.) pour les heures Hors des heures normal d'ouverture du service de garde, soit avant 7h et apres 18 (selon l'exemple) des frais autres peuvent etre exigé et c'Est aucunement régie car le service de garde n'est pas "supposé" etre ouvert. donc.. d'IMPOSÉ des frais supplémentaire d'amblé c'Est illégal. donc aller voir le proprio pour faire une plainte selon l'article de loi... si ca marche pas.. au ministere est la solution ultime. bonne chance. sourisfrisette revenir en haut
Maé Inscrit le : 24 avr. 2007	Posté le: 26 octobre 2009 19:38:06 EDT revenir en haut
Annick025 Inscrit le : 25 janv. 2008	Posté le: 26 octobre 2009 15:06:05 EDT catastrophique....hihi, je vois pas se que tu veux dire! revenir en haut
Maé Inscrit le : 24 avr. 2007	Posté le: 26 octobre 2009 12:20:40 EDT Pour préciser le service doit être offert pendant 10 heures, mais pas le 10 heures qui convient à chaque parent sinon ce serait catastrophique! revenir en haut
Maé Inscrit le : 24 avr. 2007	Posté le: 26 octobre 2009 12:18:43 EDT Toutefois malgré ta précision (ces endroits portent le nom d'installations) la réponse demeure la même. Un arrangement t'es offert en dehors des heures d'ouvertures de l'installation, donc les frais qui y sont associés sont justifiés, et la chance de la possibilité de cet arrangement reste encore entier. Peu d'endroit offre cette possibilité, milieu familial et installation confondus! revenir en haut
Annick025 Inscrit le : 25 janv. 2008	Posté le: 26 octobre 2009 08:49:56 EDT Scuse moi Lululu, j'étais certaine que tu parlais d'un milieu familial. C'est pourquoi je te disais que ça ne pouvais pas être privé si c'est subventionné. J'avais mal compris...hihi! Annick, dans les patates comme on dit! revenir en haut
Lululu Inscrit le : 25 oct. 2009	Posté le: 25 octobre 2009 21:30:48 EDT Salut! Merci de ta réponse même si ce n'est pas celle que je cherche. Au moins, ton intervention aura permis de t'apprendre qqch de nouveau! hihi! En effet, oui ça existe une garderie privée subventionnée. Il y en a au moins trois dans ma ville. Il s'agit de personne qui ouvre un établissement (du même style qu'un gros CPE), et dont le gouvernement "loue" les places pour les mettre à 7$. Merci de ton intervention, ça m'aura permis d'apporter cette précision pour avoir une réponse à mon interrogation! revenir en haut
Annick025 Inscrit le : 25 janv. 2008	Posté le: 25 octobre 2009 20:17:51 EDT Bonjour Lululu, Premièrement, j'aimerais te mentionner que si ta garderie est subventionné à 7$, elle n'est donc pas privé. L'un ne va pas avec l'autre. En fait, selon le ministère, la garderie est obliger d'ouvrir pour une période de 10 heures. Toutefois, c'est ta RSG (responsable de service de garde) qui décide des heures qu'elle souhaite comme ouverture. Donc pour elle c'est de 7h00 à 17h00, se qui fait 10 heures. Oui, si elle ouvre plus tôt ou ferme plus tard pour des "demandes spéciales" elle a le droit de demander plus de sous. C'est normal, puisque le gouvernement ne l'a paie pas pour ces heures supplémentaires. Le parent doit donc lui verser un montant pour dédomager. C'est déjà bien qu'elle offre de dépanner, parce que plusieurs ne le font pas et exige 1$ la minute de retard par exemple. Bonne chance! revenir en haut