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Contrat, garderie en milieu familial, à 20$/jour

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Anonyme Inscrit le : 26 janv. 2008	Posté le: 31 mai 2010 19:27:40 EDT Bonjour ! Ma fille va dans une garderie en MF, à 20$/jour.. La gardienne a un contrat d'environ 7-8 pages qu'on signe. Si on brise le contrat avant le 1 an, on doit lui donner 200$.. Tout le monde à qui j'en parle trouve ça étrange et me dit qu'elle n'a pas le droit... Votre avis ? Je n'y connais rien... revenir en haut


Chrysantheme Inscrit le : 29 août 2006	Posté le: 29 juin 2010 21:59:08 EDT Je penses que la plupart des RSG sont très au courant et la plupart respecte la loi mais certaines vont toujours s'essayer parce que une bonne majorité des parents ne connaissent pas leur droits et/ou leurs lois. C'est triste mais il y aura toujours des gens pour profiter du monde et malheureusement toujours quelques poissons pour mordre a l'hamecon ( et je m'inclus en tant que poisson lol )Dans son cas, elle était totalement au courant car L'OPC lui avait même mentionné que son contrat n'était pas légal. Pourtant elle la laissé tel quel parce les parents payaient et ne disaient rien soit par ignorance de cette loi sois parce qu'ils ne voulaient pas etre pris avec les procédures. Ben pas moi. Un moment donné cliss ca va faire ya toujours ben es limites a se faire f****er. revenir en haut
Anonyme Inscrit le : 29 mai 2010	Posté le: 29 juin 2010 18:59:05 EDT Moi ce que je me demande c'est... pourquoi elle font des contrats comme ça si c'est pas réellement légal. Est-ce que parce que les RSG ne sont pas au courant des lois et normes de l'OPC et "tombe des nues" lorsqu'un parent leur annonce? Ou est-ce pour PEUT-ÊTRE faire un tit 200$ vite fait quand un parent pas trop au courant doit quitter et accepte (pas de gaieté de coeur tout de même) de payer car c'est dans son contrat... ? revenir en haut
Chrysantheme Inscrit le : 29 août 2006	Posté le: 29 juin 2010 17:07:48 EDT J'étais aussi sur de gagné ! Quoi que t'as raison c'est pas vraiment une victoire puisque ca allait de soi. Mais bon j'ai gagné pareille lolllll revenir en haut
cri-cri Inscrit le : 18 févr. 2008	Posté le: 29 juin 2010 16:26:12 EDT cool! felicitations! mais c'était quasi gagné d'avance! loll les contrats, c'est bien beau, mais l'OPC est plus fort que n'importe quel contrat.. sinon, il y aurait bcp trop d'abus.. ! revenir en haut
Chrysantheme Inscrit le : 29 août 2006	Posté le: 29 juin 2010 16:08:44 EDT Au cas ou ca interresserait quelqu'un.. J'ai gagné !! revenir en haut
Chrysantheme Inscrit le : 29 août 2006	Posté le: 10 juin 2010 19:46:05 EDT victorya a écrit bonjour je suis rsg dune garderie en milieu familliale et je suis justement entrain de faire les demarche a la cour des petite creances et je vous dit que oui on a tous a fait le droit de demander 2 semaine davis sil est marquer dans le contras que vous avez signier ( que se fois 2 semaine de presence ou 2 semaine de paie ) mettez vous dans la situation contraire que cest la rsg qui vous met dehors et que dans son contra il est marque quelle vous donne 2 semaine mais que finalement elle ne vous le donne pas et elle veut que vous partez sur le champs quallez vous faire ... vous aller bien sur revenir contre elle alors cest la meme chose pour nous. ces fameux contra la sont pas fait pour rien , il son fait pour vous et nous les rsg . Je suis tout a fait consciente du pourquoi le deux semaines de preavis. J'aurais respecter le 2 semaines si on ne m'avait pas appeler par surprise pour une place a ccrédité. J'ai fait mes demarches aupres du gouvernement avant d'aller de l'avant et effectivement la loi de L'OPC sur les service de garde prime car c'est une loi PUBLIC ! Alors je suis dans mon droit de pouvoir quitter quand je veux et ce sans preavis. edit : j'ajoute que j'ai aussi fait appel a un avocate et elle abonde aussi dans le meme sens que l'opc et le ministere de la famille revenir en haut
cri-cri Inscrit le : 18 févr. 2008	Posté le: 9 juin 2010 10:02:18 EDT oui mais attention victorya.. l'OPC est plus fort que n'importe quel contrat!! et rien n'OBLIGE le parent a donner 2 semaines d'avis.. c'est gentil et poli oui, mais ils ne sont aps obligés!! revenir en haut
victorya Inscrit le : 21 nov. 2008	Posté le: 9 juin 2010 09:06:59 EDT bonjour je suis rsg dune garderie en milieu familliale et je suis justement entrain de faire les demarche a la cour des petite creances et je vous dit que oui on a tous a fait le droit de demander 2 semaine davis sil est marquer dans le contras que vous avez signier ( que se fois 2 semaine de presence ou 2 semaine de paie ) mettez vous dans la situation contraire que cest la rsg qui vous met dehors et que dans son contra il est marque quelle vous donne 2 semaine mais que finalement elle ne vous le donne pas et elle veut que vous partez sur le champs quallez vous faire ... vous aller bien sur revenir contre elle alors cest la meme chose pour nous. ces fameux contra la sont pas fait pour rien , il son fait pour vous et nous les rsg . revenir en haut
Chrysantheme Inscrit le : 29 août 2006	Posté le: 7 juin 2010 17:14:13 EDT Comme j'ai dit plus haut je suis en plein dedans.. tellement dedans que j'ai recu une belle mise en demeure pour refus de paiement est folle elle !! revenir en haut
Anonyme Inscrit le : 26 janv. 2008	Posté le: 2 juin 2010 09:45:14 EDT Merci de vos réponses ! je trouvais ça bien exagéré aussi !!! revenir en haut
Chrysantheme Inscrit le : 29 août 2006	Posté le: 1 juin 2010 19:10:20 EDT andreeanne a écrit Bonjour ! Ma fille va dans une garderie en MF, à 20$/jour.. La gardienne a un contrat d'environ 7-8 pages qu'on signe. Si on brise le contrat avant le 1 an, on doit lui donner 200$.. Tout le monde à qui j'en parle trouve ça étrange et me dit qu'elle n'a pas le droit... Votre avis ? Je n'y connais rien... Bonjour ! Je suis en plein dedans ma chère et je peux te dire que non elle n'a pas le droit. Loi de L'OPC. Meme si elle dit que oui. J'ai appelé a L'OPC et au Ministere de la famille et des ainés.. j'ai telephoner dans une coupel de cpe et de garderie privé en MF et il m'ont tous dit la meme chose. Je me bat présentement pour ce droit et je compte bien le gagner revenir en haut
cri-cri Inscrit le : 18 févr. 2008	Posté le: 1 juin 2010 07:14:57 EDT non elle n'a pas le droit.. la protection au consommateur dit que si le client brise le contrat avant échéance, il doit payer le montant du pour les services deja rendus + 50$ ou 10% du montant qu'il resterait a payer au contrat.. le plus petit des 2... (en general c'est le 50$) meme si elle a mis une clause dans le contrat qui dit que tu dois payer 200$ ou 2 semaines d'avis ou je sais pas quoi.. tu n'es pas obligée!! mais bon.. si tu es quand meme en bon terme avec elle, c'est quand meme gentil de lui laisser 2-3-4 semaines pour se revirer de bord avant de retirer ton enfant et qu'elle perde son salaire dans le fond.. mais tu n'Es pas OBLIGÉE! revenir en haut