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Auteur Message

K-trine

Inscrit le :
21 avr. 2008

Posté le: 18 juin 2008 20:39:28 EDT  
Je me demandais si l'employeur est obligé d'accorder une demande de congé parental??

Je vous explique ma situation afin que ma question soit plus claire:

Mon conjoint voudrait changer d'emploi d'ici quelques semaines (pour aller travailler à la STM)...mais nous nous demandons si son nouvel employeur se verra dans l'obligation de lui accorder sa demande de congé parental, qui se trouvera à être en mars-avril-mai 2009 environ???

N'hésitez pas à m'écrire si vous avez des informations à ce sujet Very Happy

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Anonyme

Inscrit le :
10 mars 2008

Posté le: 19 juin 2008 09:13:46 EDT  
Bonjour K-trine,

Meme si ton conjoint change d'employeur, son nouvel employeur n'aura nullement le droit de lui refuser sont ''congé parental''. D'ailleurs, ce n'est pas l'employeur qui prend la décision, mais bien le R.Q.A.P. En temps et lieu, l'employeur devra tout simplement être informé de la date à laquelle ton conjoint désire prendre son congé et la date de retour à l'emploi.
La seule chose que l'employeur doit fournir à ton conjoint est son relevé d'emploi (RE) et il n'est pas en droit de refuser de remplir un RE.

J'espere que ca t'aide un peu...

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