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Besoin d'avis juridique... pour une clôture

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Marieestrada

Inscrit le :
22 janv. 2009

Posté le: 1 septembre 2011 08:51:13 EDT  
Bonjour,

Je sais pas si certaines d'entre vous pouvez m'aider...

Il y a 3 ans, le terrain derrière notre maison a été vendu et un commerce s'y est construit. Ils ont installé une clôture le long de leur stationnement pour délimité notre terrain. Jusque-là, ça va. L'autre jour, on décide de faire arpenter notre terrain puisque souhaite prolonger la clôture et on veut s'assurer de l'installer au bon endroit... et on se rend compte que leur clôture est sur notre terrain! On avise les propriétaires et voilà le choix qu'ils nous donnent: soit ils l'enlèvent (sans en remettre une) sans on leur achète la clôture!

A-t-on un recours contre ça? J'ai pas le goût de payer pour un modèle de clôture que je voulais même pas à la base mais j'ai pas non plus le goût que me crous arrière se confonde avec le stationnement de son commerce...

Merci de m'éclairer si vous le pouvez! 

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Lili7

Inscrit le :
04 mars 2008

Posté le: 1 septembre 2011 09:37:40 EDT  
Je ne suis pas spécialiste en la matière mais je peux te raconter ce que l'entrepreneur m'a dit lorsque j'ai fait faire ma clôture.

Il ma dit que si je la mettait sur la ligne entre chez moi et mon voisin elle appartenait aux 2 (les 2 en étant propriétaires) et que le 2 sont responsables si il y à un bris (monétairement).

Il m'a dit que si je la mettait sur mon côté, moi seule en était propriétaire et que si le voisin provoquait un bris, c'était lui le responsable et qu'il devait débourser.

Alors je me renseignerais parce que je crois que tu n'es pas obliger d'acheter une clôture qui ce trouve sur ton terrain et que c'est parce que il y à quelqu'un qui n'a pas fait sa job.

Ceci dit je ne suis pas une spécialiste juridique et j'espère que tu vas pouvoir avoir d'autres avis.

Bonne chance! 

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MissBarnik

Inscrit le :
13 févr. 2009

Posté le: 1 septembre 2011 10:44:09 EDT  
Le mieux et de t'informer auprès d'un avocat ET d'un arpenteur-géomètre... Ça sent la chicane de voisinage, pauvre de toi! Confused  

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Marieestrada

Inscrit le :
22 janv. 2009

Posté le: 1 septembre 2011 11:12:52 EDT  
Merci à vous 2!

En faisant une recherche sur le site de la ville, j'ai trouvé la réponse à ma question et ils sont dans l'obligation de mettre une clôture!

Je ne crois pas qu'il y aura de chicane. On s'entend bien, on veut juste que se soit équitable pour les 2.

Bonne journée! 

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