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namour29

Inscrit le :
14 sept. 2008

Posté le: 30 octobre 2008 21:47:52 EDT  
Bon je sais que c,est pas relier aux enfants mais peut-etre qu'il y a quelqu'un qui a vecu de quoi de semblable. Je me suis separer du pere de mon fils voila 7 mois. Comme on ne s,est pas entendu sur la garde, on en a fini avec les avocats. On a eu une entente de signer par un juge le 20 octobre qui stipule qu'on se separe les allocations moitie moitie. mais avant ce temps c moi qui avait garder les allocations et la mon ex vire terre et monde et me dit qu'il y avait droit depuis le debut que je lui doit de la retro action. Mais moi mon avocate m,avait dit que temps que rien n'etait signer il n,avait aucun pouvoir sur mes allocations.. Bon je voulais savoir si c,est arriver a quelqu'un ou si quelqu'un s'y connait dans ce domaine.

merci de me repondre 

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Tayania

Inscrit le :
25 oct. 2008

Posté le: 30 octobre 2008 22:53:32 EDT  
Pour qu'il puisse y toucher, il doit y avoir sur ton jugement la mention: retro-actif. Si c'est pas le cas, il ne peut te demander de rembourser. Certes il peut toujours refaire une demande de jugement en ce sens et tu n'aurais autre choix que de prouver qu'il n'y avait pas droit ou sinon te plier au futur jugement.

Si à ce moment là il prenanit aussi la garde de l'enfant et bien malheureusement il risque de gagner sa cause en demandant l'arrièrage des mois passés.

Bon courage! 

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