À l'aide! Mon employeur veut des dates!

Bonjour,

j'ai besoin de votre expérience, je suis exaspéré par mes employeurs. Je vous explique brièvement ma situation.

Ma dpa est le 21 mars 2008 et mon médecin m'a mise en arrêt de travail le 20 décembre dernier. Donc, j'ai fait ma demande de chômage-maladie étant donné que je n'ai pas un travail à risque (pas de CSST). D'après les infos qu'on m'a donné chez Service Canada et chez la RQAP, j'ai droit au chômage jusqu'à ce que j'accouche et je peux commencer mon congé de maternité à ce moment. Il est de mon choix personnel de conmmencer mon congé de maternité avant ou nom. Mon choix étant de rester le plus longtemps possible auprès de mon enfant, je ne commencerai pas mon congé de maternité plus tôt.

Mais voilà que mon employeur exige que je leur donne:
• La date du début du congé de maternité
• La date de la fin du congé de maternité
• La date du début du congé parental
• La date de la fin du congé parental
• La date du retour au travail après le congé parental

J'essaie de leur faire comprendre que je ne peux donner de date exacte avant que j'accouche et qu'il devront attendre. Mais, ils me disent qu'il se sont informé auprès des normes du travail et que mon congé de maternité commence 4 semaines avant ma dpa.

Voici ce qu'ils me répondent:
«J’ai moi-même communiqué aujourd’hui avec la Commission des Normes du Travail pour une 2e ou 3e fois et malheureusement je dois t’inviter à communiquer avec eux dans les meilleurs délais. Effectivement, ton congé maternité est déjà fixé et débutera le 24 février prochain et ce dû à ton CONGÉ MATERNITÉ SPÉCIAL. Je sais, cela n’’a rien à voir avec la CSST. Cependant la même norme s’applique dans ton cas. C’est important de s’informer au bon endroit. La responsabilité du RQAP est seulement au niveau de tes prestations, ils ne gèrent pas la Loi sur les normes du travail, ça c’est la responsabilité de la Commission des Normes du Travail du Québec.

Tu peux te rendre sur le site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

L’article de Loi qui traite du sujet qui nous concerne est : Art. 81.5.1, paragraphe “présomption”.»

Je vais téléphoner au normes demain, mais je ne comprends plus rien. Ils me disent également qu'il me produiront un nouveau relevé d'emploi signifiant mon départ en congé de maternité, le premier étant un départ en congé de maladie. Est-ce vraiment nécessaire?

Pouvez-vous m'aider? J'ai juste le goût de leur répondre de faire ce qu'ils veulent avec les @#$! de dates et qu'ils me fichent la paix!

Merci!!!

Ton employeur fait une distinction entre les congés de maternité et parental pour la simple raison du calcul des vacances.

Tes vacances s'accumulent en maternité mais pas en parental.
Donc tout dépendant si tu prends le régime de base ou le particulier, le nombre de semaines de maternité est différent.

Aussi, tu peux toujours revenir sur la décision de ta date de retour. Donc donne une date approximative pour le moment. Au moins 4 semaines avant la date que tu veux revenir, tu n'as qu'à envoyer un document signé attestant que tu reviens au travail. Donc que tu veuilles revenir plus tôt que la date déjà prévue, eux ils peuvent donner leur avis pour la personne qui te remplace. Et si tu décides de revenir plus tard, ils sont capable de s'arranger avec la personne qui te remplace ou trouver une nouvelle personne si celle déjà en place a des engagements ailleurs.

Alors voici ce que j'ai comme réponse. Après avoir appellé les Normes du Travail, Service Canada et le RQAP, j'en déduis que les lois ne coordonnent pas toutes ensemble. Le chômage m'a confirmé pour une deuxième fois qu'il me payerait jusqu'à ce que j'accouche, le RQAP m'a confirmé de nouveau que je peux recevoir mes prestations à partir de mon accouchement. Par contre, les normes du travail m'ont confirmé également que mon congé de maternité doit commencer 4 semaines avant ma dpa.

Voyez le problème! Ça ne coordonne pas... Après avoir discuté avec mon employeur, je vais leur donner des dates à partir de ma 36 semaines et moi je vais profiter de mon congé comme je l'entends. Mais c'est vraiment mal fait et mêlant!

J'ai vécu une situation similaire à la tienne, mais moi j'étais sur la csst.

La csst se termine 4 semaines avant la date prévue d'accouchement. Mon employeur me disait que je devais commencer mon RQAP à ce moment là. Mais moi je voulais attendre d'avoir accoucher avant de débuter la RQAP. Ons'est obstiner un bout de temps. Jusqu'à ce que je dis que j'étais prette à vivre d'amour et d'eau fraiche pendant un mois. C'est à dire sans aucun revenu entre la fin de la csst et le début de mon accouchement. Finalement, ça boguait un peu leurs affaires, mais il on fini par accepter.

Je te souhaite que tout sois comme tu le veux.

Oui, c'est certain que je vais appeler aux normes. Ce que tu dis Carly, c'est bien ce que je crois étant donné que j'ai ruminée la question toute la nuit...

Ce qui m'accroche encore c'est pourquoi donner la date de la fin du congé de maternité et début du congé parental si ce n'est pas les mêmes que les miennes au bout du compte.

En tout cas je trouve que c'est du niaisage pour rien... Il me semble qu'ils devrait se contenter de ma date de retour.

Moi si j'étais toi je téléphonerais moi-même aux Normes du travail...

Mais n'en veut pas à ton employeur, c'est tout à fait normal de demander les dates à l'avance comme ça...ils sont tout à fait dans leurs droits et c'est la façon de procéder...

Moi je n'ai pas été en congé de maladie et ni en retrait préventif mais je devais tout de même décider de mes dates à l'avance comme ça...


Ann

Ce qui n'est pas clair pour moi, c'est que le chômage me dit que je peux être payé jusqu'à ce que j'accouche (21 mars) car ça me donne 13 semaines avant la dpa. Le RQAP confirme en me disant que je peux commencer mon congé à l'accouchement. Alors pourquoi sur les normes du travail ils disent:

Congé de maternité spécial
Lorsqu’il y a danger d’interruption de grossesse ou un danger pour la santé de la mère ou de l’enfant à naître, occasionné par la grossesse et exigeant un arrêt de travail, la salariée a droit à un congé de maternité spécial, sans salaire, de la durée indiquée au certificat médical qui atteste du danger existant et qui indique la date prévue de l’accouchement.

Présomption
Le cas échéant, ce congé est réputé être le congé de maternité prévu à l’article 81.4 à compter du début de la quatrième semaine précédant la date prévue de l’accouchement.

Je ne comprends pas...

J'ai moi aussi été sur le chômage-maladie pendant ma grossesse et malheureusement, ton employeur a raison.

Tu n'as pas le droit au chômage jusqu'à ta date d'accouchement mais bien jusqu'à ta 36ième semaine de grossesse. Après, c'est le RQAp qui embarque.

Donc, si ta DPA est le 21 mars, tu as droit au chômage jusqu'au 28 février.

Par la suite ton congé maternité embarque et après cé le congé parental. Tout dépendant si tu prends le programme cout ou long, tu peux déjà leur dire ta date de retour

Si tu as d'autres questions, gêne-toi pas

J'ai eu le même problème. J'étais moi aussi en retrait, et je voulais retarder le plus longtemps possible le début du congé (surtout que j'ai accouché avec 2 semaines de retard).

Finalement, il a fallu que j'appelle à la RQAP et à la CSST. J'ai fourni les détails de mon congé maternité avec un document que la RQAP m'a envoyé. Qui stipulait que je n'étais pas obligé de débuté mon congé de maternité à la 36e semaine, mais que la CSST ne payait pas entre 36-40. Donc, mon employeur a du se plier à ça. Par contre, je m'étais engagé avec lui de l'appeler dès que j'accouchais pour lui donner la date du début de congé de maternité, et la semaine suivante lui donner les autres dates