À l'AIDE! gardienne à la maison/chomage

Assurance-Chômage/ Assurance-Emploi gardienne

Bonjour à vous tous.

Nous avons une gardienne à la maison depuis près de 4 ans. Surprise, le gouvernement fédéral nous réclame des frais! Il parait que pour une gardienne à la maison, il faut faire des retenus et payer l'Assurance-Chômage. Nous payons déjà le salaire minimum à notre gardienne et appliquons les normes du travail (congés fériés, vacnaces, etc.) Nous la considérons comme une travailleuse autonome (avec reçus...)

Mais là, en plus, il faudrait rembourser des montants importants pour l'Assurance-Chômage et faire de la comptabilité comme une véritable compagnie.
Est-ce que quelqu'un a déjà vécu le même problème???

Merci
Yannick

Je ne voulais pas vous faire peur. Désolé!

C'est ce qu'on faisait aussi. Reçus... déclaration d'impôts, point final. Ce n'est pas l'avis de tous les fonctionnaires. TVA a déjà fait un reportage sur cette question en 2001:

http://tva.canoe.com/emissions/je/reportages/765.html

Voici le texte si le lien ne fonctionne pas:

Maman inc.
19 septembre 2003


Revenu Canada réclame 1 000$ à une mère de famille parce que son ancienne gardienne veut retirer de l'assurance-emploi. Le fisc la blâme de n'avoir pas fait ses retenues à la source et l'exhorte de fournir une cessation d'emploi afin que son ancienne employée puisse s'inscrire à l'assurance-emploi. La mère croyait pourtant avoir fait affaires avec une travailleuse autonome non illigible à l'assurance-emploi et responsable de s'occuper de ses impôts.

Bienvenue dans une entreprise familiale. La présidente: Julie, maman. Le vice-président: Sylvain, papa. Leur siège social: la maison familiale. Ce qu'ils produisent ou plutôt qu'ils ont produit: 3 magnifiques enfants: Vincent 4 ans, Maude 2 ans et Audrey, 1 an. Leur employée: Mélanie, la gardienne.

En juillet 2003, Julie et Sylvain reçoivent une réclamation de 932$ de l'agence canadienne des douanes pour les services de leur ancienne gardienne en plus d'un numéro d'entreprise. C'est de cette façon qu'ils découvrent qu'ils dirigent une entreprise au même titre, par exemple, qu'un concessionnaire de voitures.

Julie:? Je n'avais jamais entendu parler de parents qui avaient vécu une histoire semblable et qui devaient s'enregistrer employeurs avec un numéro d'employeur pour une gardienne à la maison. Aujourd'hui, on me réclame l'assurance-emploi que j'aurais dû payer en tant qu'employeur pour ma gardienne?.

Si on se fie aux documents de l'Agence canadienne des douanes et du revenu, faire garder ses enfants est une activité commerciale.

Serge Tremblay, conseiller à l'Agence canadienne des douanes et du revenu: ?On peut biffer le mot activité commerciale mais la raison pour laquelle ils font une demande pour un numéro d'entreprise, c'est parce qu'ils ont une gardienne à la maison. Ils n'ont pas d'activités commerciales mais ils ont une entreprise.?

Pourquoi le FISC considère t-il le couple comme une entreprise?

Serge Tremblay, conseiller à l'Agence canadienne des douanes et du revenu: ?C'est fondé sur 4 critères établis par différentes cours, que ce soit la cour canadienne de l'impôt ou la cour fédérale.?

Premier critère: le contrôle. Il y a contrôle si celui qui embauche fixe l'horaire de travail et la rémunération.

Sylvain: ?Tous les parents qui travaillent ont des heures à respecter donc, la gardienne a des heures à respecter aussi. On ne veut pas embaucher une gardienne et lui dire, tu fais les heures que tu veux. Quand ça te dira d'entrer, j'irai travailler et quand tu voudras t'en aller, je vais revenir!?

Deuxième critère: La personne qui embauche fourni l'équipement de travail.

Serge Tremblay, conseiller à l'Agence canadienne des douanes et du revenu: ?Si vous prenez votre exemple de gardienne à la maison, les chaudrons, la table qu'elle utilise lorsqu'elle fait à manger et la vaiselle, tout ça est fourni par les parents?.

Julie: ?Selon ce qu'ils disent dans leur lettre, la gardienne devrait apporter l'équipement pour ne pas être employée. Il faudrait embaucher des gardiennes qui arrivent avec les couches et le reste!?

Troisième critère: si la personne embauchée n'a pas de chance de profit ou de perte parce qu'elle a un salaire fixe et pas de dépenses. Et le dernier critère: l'intégration, c'est-à-dire quand la personne embauchée ne travaille qu'à un seul endroit.

Sylvain: ?Je trouve qu'il n'y a pas de logique. Le gouvernement nous supplie de faire des enfants et nous met des bâtons dans les roues. Faites des enfants... mais à quel prix??

Le couple avait pourtant pris ses responsabilités de bons citoyens pour être en règle. Il a demandé des reçus à la gardienne pour ne pas l'embaucher " au noir " et il a vérifié ses obligations auprès des la Commission des normes du travail. Le problème: jamais la Commission des normes ne leur a mentionné leur devoir d'employeur. Pourquoi? Tout simplement parce que la Commission, pour sa part, ne considère pas les parents comme des employeurs.

Me Robert Rivest, directeur des affaires juridiques aux Normes du travail: ?On ne commencera pas à faire assumer des frais à une personne physique, à un individu en particulier, qui engage de façon régulière une personne à titre de domestique ou de gardienne, au même titre qu'une grosse compagnie qui agit pour des fins lucratives?.

Même son de cloche du côté de la Commission de la santé et de la sécurité au travail.

Daniel Legault, CSST: ?Quelqu'un qui reçoit les services d'une gardienne, je ne crois pas qu'elle produise un bien ou un service. Donc, elle ne peut pas être considérée comme un employeur.?

Yvon Cyrenne, fiscaliste: ?On leur demande de faire une déduction par semaine de 31,89$ si on se base sur un salaire de 250$. L'employeur va remettre chaque semaine 23,14$. Donc, ça revient à dire que la seule raison pour laquelle on traite ces gens-là comme des employeurs, c'est pour avoir plus d'argent. Les deux gouvernements veulent de nouvelles sources de revenus. Le résultat de tout ça, c'est qu'on favorise le travail au noir. ?

Considérées employées, les gardiennes sont donc protégées par l'assurance-emploi en cas de congédiement. C'est un point positif. Pourquoi alors ne pas calquer la position de la Commission des normes du travail et faire une exception. Considérer oui, les gardiennes comme des employées pour qu'elles soient couvertes mais pas les parents comme employeurs pour ne pas qu'ils aient à payer les cotisations? Surtout lorsque la caisse de l'assurance-emploi a généré 45 milliards de surplus.

Serge Tremblay, conseiller à l'Agence canadienne des douanes et du revenu: ?Nous ce qu'on fait, c'est administrer la loi. Pour les changements, il faudrait vraiment retourner au ministre des Finances ou au ministre des Ressources humaines. Parce que c'est eux qui ont le pouvoir de modifier la loi sur l'assurance-emploi.?