Finances

Régime d'accession à la propriété (RAP)

Le régime d’accession à la propriété – le RAP – est un programme gouvernemental qui vous permet d'emprunter sur vos REER pour acheter ou construire votre maison.

Puisque pour acheter une première maison il est nécessaire de fournir un certain pourcentage de la valeur de l’immeuble, recourir au RAP pour cette mise de fonds est un moyen à votre disposition.

Admissibilité

Puisqu’il s’agit d’un programme d’accession à la propriété, certaines conditions d’appliquent. La plus importante est que vous ne devez pas avoir été propriétaires d'une résidence principale au cours de l'année du retrait du REER et des 4 années civiles précédentes.

Comment ça fonctionne?
  • Vous pouvez retirer jusqu'à 25 000 $ du REER (50 000 $ pour un couple) pour financer l'achat d'une maison neuve ou existante. Cette maison doit être la résidence principale.
  • Habituellement, vous ne pouvez pas retirer des fonds d'un REER immobilisé ou d'un REER collectif.
  • Vous ne paierez pas d’impôt sur un retrait effectué dans le cadre d’un RAP.
  • Vous disposez de 15 ans pour rembourser la somme dans votre REER sans avoir à payer d’intérêts. En fait, vous devrez rembourser chaque année un montant (1/15e) dans vos REER, jusqu'à ce que le solde du RAP soit nul.
  • Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devrez l'inclure dans vos revenus de cette année-là. Naturellement, ce remboursement ne vous donne pas droit à une nouvelle déduction d’impôt.
  • Vous pouvez rembourser la totalité du RAP, sans pénalité, en tout temps durant cette période de 15 ans.
  • Un état de compte vous sera transmis chaque année, en même temps que votre avis de cotisation de l’Agence de revenu du Canada.
  • Pour faire un paiement, il suffit de faire une contribution REER normale et d’attribuer cette contribution au remboursement du RAP dans votre déclaration de revenus.

Pour plus d’informations, renseigne-vous auprès de l’Agence de revenu du Canada ou de votre conseiller financier.

Image de Sonia Cosentino


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