Puisque pour acheter une première maison il est nécessaire de fournir un certain pourcentage de la valeur de l’immeuble, recourir au RAP pour cette mise de fonds est un moyen à votre disposition.
Admissibilité
Puisqu’il s’agit d’un programme d’accession à la propriété, certaines conditions d’appliquent. La plus importante est que vous ne devez pas avoir été propriétaires d'une résidence principale au cours de l'année du retrait du REER et des 4 années civiles précédentes.
Comment ça fonctionne?
- Vous pouvez retirer jusqu'à 25 000 $ du REER (50 000 $ pour un couple) pour financer l'achat d'une maison neuve ou existante. Cette maison doit être la résidence principale.
- Habituellement, vous ne pouvez pas retirer des fonds d'un REER immobilisé ou d'un REER collectif.
- Vous ne paierez pas d’impôt sur un retrait effectué dans le cadre d’un RAP.
- Vous disposez de 15 ans pour rembourser la somme dans votre REER sans avoir à payer d’intérêts. En fait, vous devrez rembourser chaque année un montant (1/15e) dans vos REER, jusqu'à ce que le solde du RAP soit nul.
- Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devrez l'inclure dans vos revenus de cette année-là. Naturellement, ce remboursement ne vous donne pas droit à une nouvelle déduction d’impôt.
- Vous pouvez rembourser la totalité du RAP, sans pénalité, en tout temps durant cette période de 15 ans.
- Un état de compte vous sera transmis chaque année, en même temps que votre avis de cotisation de l’Agence de revenu du Canada.
- Pour faire un paiement, il suffit de faire une contribution REER normale et d’attribuer cette contribution au remboursement du RAP dans votre déclaration de revenus.
Pour plus d’informations, renseigne-vous auprès de l’Agence de revenu du Canada ou de votre conseiller financier.
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