De plus, sachez que les démarches sont différentes selon que vous choisissez d’adopter au Québec ou à l’étranger.
L’adoption au Québec
Depuis une dizaine d’années, environ 300 enfants québécois sont adoptés annuellement. Les parents adoptifs peuvent être mariés, unis civilement, conjoints de fait ou célibataires. Ils peuvent également être de même sexe (homoparentalité).
Pour adopter un enfant québécois, vous devez d’abord en faire la demande auprès du Centre jeunesse de votre région. Consultez le site Web de l’Association des centres jeunesse du Québec pour en obtenir les coordonnées.
Vous devez alors vous inscrire à l’une des deux banques d’adoption existantes, ou aux deux à la fois. Le Centre jeunesse de votre région organise des séances d’information qui vous permettent de faire un choix éclairé et de bien comprendre la différence entre les deux banques d’adoption.
La banque régulière
Cette banque comprend notamment les enfants laissés en adoption par leurs parents dès la naissance ou en bas âge, les orphelins et les enfants abandonnés qui ont été pris en charge par un directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). Selon la région, le délai minimal d’attente pour cette banque peut être de quatre à huit ans en raison du nombre peu élevé d’enfants qui y sont inscrits.
La banque mixte
Elle comprend les enfants retirés à leurs parents par un directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) en raison de mauvais traitements, de négligence, d’une incapacité à en prendre soin, d’un risque élevé d’abandon, etc. Avant d’avoir la possibilité d’adopter, les futurs parents doivent agir comme famille d’accueil. Selon la région, l’âge et les particularités de l’enfant (origine, condition de santé, etc.), le délai d’attente pour cette banque peut être de trois mois à quatre ans.
Une fois inscrit, vous devez vous soumettre à une évaluation de votre situation personnelle, sociale et familiale. L’objectif de cette évaluation psychosociale est de déterminer si vous avez la motivation et la capacité d’être parent et de fournir un environnement qui répond aux besoins d’un enfant. Dans le cas de la banque mixte, on évalue également votre capacité à répondre aux besoins particuliers d’enfants issus d’un milieu familial difficile.
Si les résultats de votre évaluation sont positifs, vous êtes alors ajoutés à une liste d’attente comme parent adoptif potentiel.
Précisions sur la banque mixte
Après quelques mois ou années d’attente, vous serez jumelés à un enfant qui habitera chez vous et pour lequel vous recevrez une rémunération à titre de famille d’accueil. À ce stade des procédures, l’enfant conserve habituellement des contacts avec ses parents biologiques et peut être retourné à leurs côtés. Vous devez donc être conscient de cette éventualité.
Si l’enfant demeure avec vous, le DPJ évaluera pendant un an environ si l’enfant s’adapte bien. Si oui, le DPJ entreprendra alors les procédures judiciaires pour que vous puissiez l’adopter officiellement.
Pour que l’adoption soit accordée, plusieurs conditions doivent être satisfaites. Entre autres :
- vous devez être âgé d’au moins 18 ans;
- l’adoption doit être dans l’intérêt de l’enfant;
- l’enfant, s’il est âgé de 14 ans ou plus, doit consentir à son adoption;
- les parents biologiques doivent consentir à l’adoption de leur enfant; leur consentement n’est toutefois pas nécessaire s’ils sont déchus de leur autorité parentale ou s’ils n’ont pas assumé les soins, l’entretien ou l’éducation de leur enfant depuis au moins six mois.
Si toutes les conditions sont satisfaites, le tribunal rendra une ordonnance de placement qui vous accordera l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant. Vous pourrez notamment choisir de nouveaux nom et prénom pour l’enfant, sauf s’il ne désire pas les changer. Si tout va bien, une requête en adoption sera déposée quelques mois plus tard afin de terminer la procédure.
Une fois le jugement d’adoption prononcé, vous serez désigné comme parent sur l’acte de naissance de l’enfant et vous deviendrez son parent aux yeux de la loi. À partir de ce moment, les parents biologiques de l’enfant n’auront plus aucun droit envers lui.
Il n’y a aucuns frais pour adopter un enfant au Québec, sauf le coût du timbre judiciaire nécessaire pour déposer la requête en adoption, soit un peu plus de 100 $.
L’adoption internationale
Pour adopter un enfant d’un pays étranger, il est possible de procéder de deux façons.
Vous pouvez faire appel aux services d’un organisme qui œuvre en adoption internationale et qui est agréé par le ministère de la Santé et des Services sociaux. L’organisme agit alors comme intermédiaire entre les parents adoptifs et le pays où ils désirent adopter. L’organisme achemine le dossier des parents adoptifs dans le pays d’origine de l’enfant, s’assure que les exigences requises sont satisfaites et effectue le suivi du dossier auprès des différentes autorités.
Vous pouvez aussi demander l’autorisation du Secrétariat à l’adoption internationale pour adopter sans l’aide d’un organisme agréé. En procédant ainsi, vous économisez certains frais liés aux services d’un organisme d’adoption, mais vous devez vous occuper de toutes les démarches personnellement, ce qui comporte certains risques. Le Secrétariat privilégie d’ailleurs le recours aux organismes agréés.
Critères et coûts
Le Secrétariat à l’adoption internationale tient à jour une liste des critères que vous devez respecter pour chaque pays où vous pouvez adopter un enfant. Par exemple, certains pays exigent que les parents adoptifs soient mariés, qu’ils fassent vie commune depuis un certain nombre d’années ou qu’ils fournissent un certificat d’infertilité. Sachez par ailleurs que plusieurs pays refusent l’adoption par un couple de même sexe ou par un célibataire.
Pour ce qui est des coûts de l’adoption internationale, ils varient d’un pays à l’autre et oscillent habituellement entre 15 000 et 50 000 $. En plus du coût du voyage pour aller chercher l’enfant, ces montants peuvent notamment couvrir l’évaluation psychosociale obligatoire, les procédures judiciaires, l’envoi et le traitement du dossier à l’étranger, la traduction des documents ainsi que les frais d’immigration et ceux exigés par l’organisme d’adoption. Vous pouvez toutefois obtenir un crédit d’impôt remboursable allant jusqu’à 10 000 $.
Une fois la procédure d’adoption terminée, un nouveau lien de filiation entre vous et l’enfant remplace celui que l’enfant avait avec ses parents biologiques. Ce lien vous donne les mêmes droits et les mêmes obligations que la filiation par le sang.
Pour consulter la liste des pays où l’adoption internationale est permise, visitez le www.adoption.gouv.qc.ca. Vous pourrez ainsi en connaître les critères et les coûts.
Tiré du Guide pratique Petite enfance
Par Protégez-Vous en partenariat avec Éducaloi
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