La médiation familiale est à votre service
Au Québec, tous les couples qui ont des enfants à charge et qui sont en voie de se séparer peuvent faire appel à un médiateur pour les aider à négocier une entente ou une révision.
Au Québec, depuis le 1er septembre 1997, tous les couples qui ont des enfants à charge et qui sont en voie de se séparer ou qui désirent apporter un changement à leur entente ou à leur jugement peuvent faire appel à un médiateur impartial pour les aider à négocier toutes les conséquences d’une séparation, d’un divorce ou d’une révision. Que vous soyez légalement mariés, unis civilement ou conjoints de fait, vous pouvez recourir au Service de médiation familiale qui offre des séances gratuites, ou recourir à la séance d’information sur la médiation avant d’entamer une procédure judiciaire, en cours de procédure et même si finalement, vous n’entamez pas de telles procédures.
Vous pourrez bénéficier de ces services si votre conjoint et vous ne vous entendez pas sur l’une ou plusieurs des questions suivantes : la garde des enfants, les droits de visite et de sortie, la pension alimentaire, le partage du patrimoine familial et les autres droits résultant du mariage ou de l’union civile.
Un médiateur à l’écoute
Le médiateur familial s’assure que chacun des conjoints communique librement et pleinement ses besoins et ses attentes à l’autre afin de permettre une base de négociation équitable et éclairée. Il veille également à ce que les besoins des enfants soient pris en considération par les parents au cours de la négociation. Le médiateur lui-même ne prend donc aucune décision à votre place.
Seul un médiateur accrédité peut agir dans le cadre de la médiation familiale. Cinq ordres professionnels sont habilités par le gouvernement du Québec à accréditer leurs membres : le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, l'Ordre des psychologues du Québec et l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec. Les Centres jeunesse sont aussi habilités à accréditer leurs employés. Ce sont les deux parents qui choisissent ensemble leur médiateur.
Get the Flash Player to see this player.Regardez la vidéo de Pierre Tanguay, avocat au ministère de la Justice du Québec.
Un climat de collaboration
Dès la première séance de médiation, le médiateur vous aide à préciser et à définir les problèmes à résoudre. Ensuite, il établit avec vous un plan de travail pour chacune de vos prochaines rencontres afin de déterminer quels sujets seront abordés en priorité. Il veille enfin à ce que toutes les séances se déroulent sous le signe de l’ouverture d’esprit, de la collaboration et du respect de chacun.
Des séances gratuites
Six séances gratuites sont offertes aux couples qui ont des enfants à charge, mineurs ou majeurs. Toutefois, trois séances gratuites sont offertes dans le cadre d’une révision d’un jugement ou d’une entente. C’est le ministère de la Justice qui assume le paiement des honoraires du médiateur.
Un processus à faible coût
Les parents qui ont recours au service de médiation familiale et qui désirent obtenir un jugement encourent moins de frais pour obtenir leur jugement que ceux qui n’utilisent pas le service.
La liberté et la confidentialité
En tout temps, vous pouvez mettre fin au processus de médiation ou le suspendre pour consulter votre procureur ou toute autre personne. D’ailleurs, le médiateur doit lui-même mettre un terme à la médiation lorsqu’il estime qu’il serait contre-indiqué de la poursuivre. Au terme des séances, le médiateur consigne par écrit les points sur lesquels vous et votre conjoint vous êtes entendus. Cependant, rien de ce qui aura été dit ou écrit au cours de la médiation n’y sera révélé. Les séances de médiation sont confidentielles et leur contenu ne peut être utilisé en preuve devant un tribunal.
De nombreux avantages
Outre les séances gratuites et le faible coût du processus dans son ensemble, les parents qui optent pour la médiation familiale bénéficient d’avantages indéniables. Ils bâtissent ensemble un plan parental adapté à la réalité de la rupture. Ils établissent un mode de communication parentale efficace au sujet de leurs enfants. Ils négocient une entente qui tient compte de l’intérêt des enfants et de leurs intérêts respectifs. Enfin, ils décident librement de toutes les questions entourant leur rupture, plutôt que de se voir imposer une décision par un tribunal.
Get the Flash Player to see this player.Regardez la vidéo de Lorraine Filion et Danielle Beausoleil, médiatrices.
Des ex-conjoints qui s’entendent
Plus de 80 % des usagers du Service de médiation familiale ont conclu une entente avec leur ex-conjoint(e) à la suite de la médiation. Plus de 90 % de ces usagers conseilleraient à leur entourage de recourir à la médiation s’ils se trouvaient dans la même situation.
Get the Flash Player to see this player.Regardez la vidéo de Jean-François Pleau, usager du service de médiation familiale.
Pour obtenir de l’information supplémentaire sur la médiation familiale ou pour trouver un médiateur accrédité, visitez notre site Internet www.justice.gouv.qc.ca.
![]()
Par Justice Québec
Mars 2010






Commentaires